Quels sont les avantages du CréaPack ?

Ce pack de documents vous permet non seulement de créer votre organisme de formation, mais également de mettre en place dès sa création, une démarche qualité, conforme aux attentes Qualiopi.  De ce fait, il vous sera possible de faire bénéficier à vos apprenants des financements publics dès la dispense de vos premières formations, un argument […]

Quels sont les avantages du QualioPack ?

L’achat de ce pack de documents vous permettra un gain de temps et de sérénité lors de votre préparation à la certification Qualiopi. Ce dernier vous décharge d’heures de recherches afin de trouver les critères et indicateurs à analyser. Vous disposez d’une 100aine de trames simples et rapides à maîtriser, afin de préparer votre audit […]

Une question ? Où nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter directement via le site internet, sur le formulaire de contact dans la rubrique nous contacter ou à l’adresse mail suivante : maxime@certiforma.fr. Nous vous répondrons dans un délai de 24h au maximum. Vous pouvez également nous écrire sur nos réseaux sociaux : sur LinkedIn ou sur Facebook où nous contacter par téléphone au 06 46 […]

Organisme de formation et bilan pédagogique et financier (BPF)

Tous les OF réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doivent télédéclarer, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses générées par les prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de son activité. […]

Organisme de formation et CPF

Pour rendre leur offre de formation éligible au Compte formation (CPF), les organismes de formation doivent déposer une demande d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire spécifique (RS). L’offre de formation éligible au Compte formation (CPF) se consulte directement sur le moteur de recherche du portail national.

Organisme de formation et TVA

Sont assujetties à la TVA, toutes prestations de formation réalisées dans le cadre de la formation professionnelle dès lors qu’elles sont dispensées par des organismes de droit privé. Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la […]

Qui doit obtenir son agrément ?

Toute personne qui réalise une prestation de formation professionnelle doit procéder, sous peine de sanction, à une déclaration d’activité dans les trois mois qui suivent sa commercialisation. Cette obligation permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, il […]

Qui peut devenir organisme de formation ?

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public ayant les compétences nécessaires peut créer son organisme de formation et réaliser des prestations relevant du champ de la formation professionnelle au titre d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

Quelle forme juridique choisir pour mon organisme de formation ?

Aucune forme juridique particulière n’est obligatoire pour créer votre organisme de formation. Si vous êtes formateur individuel, vous pouvez opter pour la micro-entreprise, la SARL unipersonnelle ou encore la SASU. Si vous avez des associés, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. Tout dépendra de votre projet et de vos ambitions.

Quelles sont les obligations d’un organisme de formation ?

Une fois votre organisme de formation créé, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Parmi ces obligations, on peut notamment citer la remise de plusieurs documents : Avant la formation : – Une convention de formation ou un contrat de formation selon les cas (entreprise ou particulier) – Le règlement intérieur de votre organisme de formation […]

Comment créer son organisme de formation ?

Pour créer son organisme de formation, il faut compléter et renvoyer le CERFA n°10782*04 et les pièces justificatives suivantes : Justificatif du numéro SIREN ; Pièce justifiant la première formation (par exemple : facture, contrat de formation, convention de formation ou d’un bon de commande) ; Casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant pour les personnes morales […]

Qu’est-ce qu’un organisme de formation agréé ?

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L’organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation […]

Combien de temps dure l’audit Qualiopi ?

La durée de l’audit Qualiopi dépend de plusieurs critères : Votre chiffre d’affaires formation Le nombre de catégorie d’actions concourant au développement des compétences Le nombre de sites de formation   ✓ CA inférieur à 150K€ : 1j +0,5j si apprentissage + 0,5j par site si plusieurs sites. ✓ CA entre 150K€ et 750k€ : 1j […]

Combien coûte la certification Qualiopi ?

Le coût de la certification Qualiopi dépend de l’organisme certificateur et de la situation de votre organisme de formation (chiffre d’affaires, nombre de sites à auditer…). Il faut néanmoins tabler sur un budget compris entre 1400€ HT et 1800€ HT pour passer l’audit initial et de surveillance.

Comment se préparer à Qualiopi ?

La préparation à Qualiopi se fait en deux temps. Tout d’abord, il faut mettre en œuvre et/ou mettre à jour ses outils et process répondant à la démarche qualité de votre organisme de formation. Il convient ensuite, dans un second temps, de préparer l’audit initial de certification.

Quelles différences Qualiopi vs Datadock ?

Qualiopi et Datadock ont le même objectif : garantir la qualité des prestations dispensées par les organismes de formation. En revanche, tandis que Datadock n’est qu’un « simple » référencement permettant à l’organisme de prouver sa « capacité à », Qualiopi s’inscrit dans une démarche qualité où l’organisme de formation doit démontrer le respect des exigences du référentiel national qualité.

Qui peut être certifié Qualiopi ?

La certification Qualiopi concerne tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions de formation, de bilans de compétences, permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formation par apprentissage.

Qui délivre la certification Qualiopi ?

La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité. La liste des organismes certificateurs est disponible ici : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs