Pour créer son organisme de formation, il faut compléter et renvoyer le CERFA n°10782*04 et les pièces justificatives suivantes :
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- Justificatif du numéro SIREN ;
- Pièce justifiant la première formation (par exemple : facture, contrat de formation, convention de formation ou d’un bon de commande) ;
- Casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant pour les personnes morales et de celui qui déclare pour les personnes physiques ;
- Copie du programme de formation détaillant les objectifs, les cibles, le contenu pédagogique de la formation, le système de contrôle ;
- Identité des formateurs avec leurs CV.
Dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité. Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré. Durant ces 30 jours, vous êtes autorisé à exercer votre activité sans préjuger de la décision de l’administration.