Pour créer son organisme de formation, il faut compléter et renvoyer le CERFA n°10782*04 et les pièces justificatives suivantes :

 

Dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité. Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré. Durant ces 30 jours, vous êtes autorisé à exercer votre activité sans préjuger de la décision de l’administration.