Dans cet article, nous allons aborder les différentes spécificités de la certification Qualiopi pour les formations en apprentissage et les Centres de Formation par Apprentissage (CFA).
Un organisme proposant des formations par apprentissage et en initial peut-il demander à être certifié uniquement sur ses formations en apprentissage ?
Un organisme de formation (OF) peut en effet demander à être certifié uniquement sur ses formations en apprentissage s’il ne bénéficie pas ou ne souhaite pas bénéficier des fonds publics et mutualisés pour ses actions de formations hors apprentissage. La certification Qualiopi est liée à chaque action de formation, elles peuvent donc être traitées indépendamment.
Spécificité mentionnée dans l’article L.6316- 1 du code du travail.
Les Unités de Formation par Apprentissage (UFA) sont-elles considérées comme organismes multi-sites ?
Non, les UFA sont régis par des conventions entre un organisme de formation et un centre de formation d’apprentis. L’organisme de formation délègue la réalisation des actions de formations à l’établissement mais conserve toutes la responsabilité administrative. Il doit donc s’assurer que son sous-traitant respecte bien les critères qualité exigés par le référentiel national.
Pour en savoir plus sur les organismes multi-site vous pouvez consulter notre article « Tout savoir sur les organismes multi-sites »
Si un OF fait appel à des co-contractants pour effectuer des actions de formation, ces derniers seront-ils également audités ?
Si un CFA convient d’une convention avec un autre centre de formation en déléguant ainsi une ou plusieurs actions de formation, alors le centre de formation ne fera pas partie de l’audit prévu pour le CFA. Seul le CFA sera audité puisqu’il conserve la responsabilité administrative, mais il devra justifier de la qualité des actions de formation de ses co-contractants. En revanche, le CFA doit veiller au respect des critères qualité par ces derniers.
Les établissements d’enseignement supérieur qui proposent des formations par apprentissage ont-ils une obligation de certification ?
Bénéficient de l’exemption de certification les établissements suivants :
- Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités suite à l’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement ;
- Les établissements d’enseignement supérieur privés reconnus d’intérêt général (EESPIG) par arrêté, après évaluation par le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé
- Les établissements d’enseignement supérieur accrédités par arrêté, à délivrer un titre d’ingénieur, après accréditation par la Commission des titres d’ingénieur.
L’exemption de certification est aussi valable pour toutes les actions concernant le développement des compétences proposé par ces établissements.
Exemption régis par l’article L. 6316-4 du code du travail.
