Création de votre organisme de formation

Ce pack de documents vous permet non seulement de créer votre organisme de formation, mais également de mettre en place dès sa création, une démarche qualité, conforme aux attentes Qualiopi. 

De ce fait, il vous sera possible de faire bénéficier à vos apprenants des financements publics dès la dispense de vos premières formations, un argument de vente à ne pas négliger.

Grâce au CréaPack et à ses vidéos et documents explicatifs, vous n’aurez besoin que de 2 mois pour créer votre organisme de formation et obtenir votre certification Qualiopi.

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L’organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle.

Toute personne qui réalise une prestation de formation professionnelle doit procéder, sous peine de sanction, à une déclaration d’activité dans les trois mois qui suivent sa commercialisation. Cette obligation permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, il permet seulement d’exercer sur le territoire et de figurer sur la liste publique des organismes de formation.

Une fois votre organisme de formation créé, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Parmi ces obligations, on peut notamment citer la remise de plusieurs documents :

Avant la formation :
– Une convention de formation ou un contrat de formation selon les cas (entreprise ou
particulier)
– Le règlement intérieur de votre organisme de formation

Durant la formation :
– Une feuille d’émargement par demi-journée de formation pour chacun des stagiaires et pour
les formateurs

Après la formation :
– Une attestation de fin de formation
– Un certificat de réalisation

Tous les OF réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doivent télédéclarer, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses générées par les prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de son activité. Il porte sur le dernier exercice comptable clos de l’OF.

Oui, il est tout à fait possible de ne pas avoir de locaux pour son organisme de formation. Les formations peuvent-être dispensées chez le client directement, ou bien se faire en ligne uniquement.

Sont assujetties à la TVA, toutes prestations de formation réalisées dans le cadre de la formation professionnelle dès lors qu’elles sont dispensées par des organismes de droit privé.

Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. La demande d’exonération est formulée après attribution du numéro de déclaration d’activité. Cette option est ouverte sous réserve de l’obtention d’une attestation reconnaissant que l’OF exerce son activité dans le respect des règles relatives à la formation professionnelle.

Pour rendre leur offre de formation éligible au Compte formation (CPF), les organismes de formation doivent déposer une demande d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire spécifique (RS).

L’offre de formation éligible au Compte formation (CPF) se consulte directement sur le moteur de recherche du portail national.

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public ayant les compétences nécessaires peut créer son organisme de formation et réaliser des prestations relevant du champ de la formation professionnelle au titre d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

Aucune forme juridique particulière n’est obligatoire pour créer votre organisme de formation. Si vous êtes formateur individuel, vous pouvez opter pour la micro-entreprise, la SARL unipersonnelle ou encore la SASU. Si vous avez des associés, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. Tout dépendra de votre projet et de vos ambitions.

Vous pouvez nous contacter directement via le site internet, sur le formulaire de contact dans la rubrique nous contacter ou à l’adresse mail suivante : maxime@certiforma.fr. Nous vous répondrons dans un délai de 24h au maximum.

Vous pouvez également nous écrire sur nos réseaux sociaux : sur LinkedIn ou sur Facebook où nous contacter par téléphone au 06 46 86 36 95.