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Créapack

(1 avis client)

89,00

Retrouvez dans ce kit tous les documents pour créer votre organisme et dispenser vos premières formations.

 

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Description

Nous vous fournissons tous les documents indispensables à la création de votre organisme de formation pour seulement 89€ HT.

Ce kit contient plus de 30 documents personnalisables afin de vous permettre de déposer rapidement votre dossier auprès de la Direccte/Dreets pour créer votre OF et dispenser vos premières formations.

Vous téléchargez le QualioPack et vous vous appropriez les documents en vous aidant des conseils présents sur chaque document.

Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide pour remplir les documents ? Je peux vous accompagner dans la création de votre organisme de formation pour 60€ HT par heure. Pour plus d’informations, me contacter par mail à maxime@certiforma.fr ou par téléphone au 06 46 86 36 95.

  •  Tous les documents indispensables à la création de votre organisme de formation réunis dans un seul pack !
  • Les outils et process du CréaPack sont personnalisables afin de vous solliciter le moins possible.
  • Démarrer votre activité en adoptant dès sa création une démarche qualité conformes aux attentes Qualiopi.

Liste des documents

DOCUMENTS CREAPACK
Version 4 – Septembre 2021

  • Les modèles indispensables pour dispenser vos premières formations :

– Annuaire de contacts
– Certification de réalisation
– Contrat de formation
– Convention de formation
– Convocation début de formation
– Devis
– Diplôme
– Dossier de candidature
– Droit à l’image
– Enquête satisfaction étudiants
– Facture
– Feuilles d’émargement (x2)
– Liste des admis
– Présentation d’une formation
– Process inscription
– Process formation
– Process post formation
– Projet 2021-2023
– Règlement intérieur
– Suivi des inscriptions

  • Des fiches outils

– Comment concevoir une formation ?
– Comment définir les objectifs de son enseignement ?
– La taxonomie de Bloom
– Le lexique de la formation professionnelle
– Le statut de l’erreur

  • Inclus également, les documents à envoyer à la Dreets/Direccte :

– Formulaire Cerfa 10782-04 de déclaration d’activité
– Notice explicative 51469-01
– Coordonnées des Direccte/Dreets
– Liste des pièces à fournir
– FAQ Création organisme de formation

Extrait

Vous souhaitez voir comment se présentent nos documents ?

Nous mettons à disposition 2 extraits au format PDF :

1- Contrat de formation professionnelle continue
Critère 1 – Contrat de formation

2- Comment créer son organisme de formation ?
Comment créer son organisme de formation

Tous les documents du kit sont au format Word et Excel. Cela vous permet de vous approprier les documents le plus facilement et rapidement possible, avec des outils gratuits qui ne nécessitent aucune compétence technique particulière.

Tous les documents du kit ont le même code couleur :

En noir, le texte qu’il ne faut généralement pas modifier. Cela peut concerner des titres, des sous-titres ou des parties de texte. Ces textes répondent à des attentes spécifiques et seront contrôlés lors de l’audit.

En bordeaux, le texte que vous devez modifier afin de coller aux pratiques de votre organisme de formation. Nous avons essayé de mettre un maximum d’exemples dans nos documents afin de vous donner des idées de nouveaux outils et process à adopter au sein de votre organisme de formation.

En bleu, les encadrés **BON A SAVOIR et les conseils spécifiques. Ils vous permettent de mieux comprendre ce qui est attendu pour cet audit et quelles sont les relations entre les différents documents. Nous vous conseillons de supprimer ces encadrés une fois que vous les avez bien intégrés.

1 avis pour Créapack

  1. Aurélie Fontaine

    Le pack est complet et les documents sont bien expliqués, merci !!

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Qu’est-ce qu’un organisme de formation agréé ?

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L’organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle.

Comment créer son organisme de formation ?

Pour créer son organisme de formation, il faut compléter et renvoyer le CERFA n°10782*04 et les pièces justificatives suivantes :

    • Justificatif du numéro SIREN ;
    • Pièce justifiant la première formation (par exemple : facture, contrat de formation, convention de formation ou d’un bon de commande) ;
    • Casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant pour les personnes morales et de celui qui déclare pour les personnes physiques ;
    • Copie du programme de formation détaillant les objectifs, les cibles, le contenu pédagogique de la formation, le système de contrôle ;
    • Identité des formateurs avec leurs CV.

 

Dans les trente jours qui suivent la réception de la déclaration, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité. Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré. Durant ces 30 jours, vous êtes autorisé à exercer votre activité sans préjuger de la décision de l’administration.

Quelles sont les obligations d’un organisme de formation ?

Une fois votre organisme de formation créé, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Parmi ces obligations, on peut notamment citer la remise de plusieurs documents :

Avant la formation :
– Une convention de formation ou un contrat de formation selon les cas (entreprise ou
particulier)
– Le règlement intérieur de votre organisme de formation

Durant la formation :
– Une feuille d’émargement par demi-journée de formation pour chacun des stagiaires et pour
les formateurs

Après la formation :
– Une attestation de fin de formation
– Un certificat de réalisation

Quelle forme juridique choisir pour mon organisme de formation ?

Aucune forme juridique particulière n’est obligatoire pour créer votre organisme de formation. Si vous êtes formateur individuel, vous pouvez opter pour la micro-entreprise, la SARL unipersonnelle ou encore la SASU. Si vous avez des associés, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. Tout dépendra de votre projet et de vos ambitions.

Qui peut devenir organisme de formation ?

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public ayant les compétences nécessaires peut créer son organisme de formation et réaliser des prestations relevant du champ de la formation professionnelle au titre d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

Qui doit obtenir son agrément ?

Toute personne qui réalise une prestation de formation professionnelle doit procéder, sous peine de sanction, à une déclaration d’activité dans les trois mois qui suivent sa commercialisation. Cette obligation permet d’identifier l’ensemble des prestataires de formation intervenant en France et de disposer d’informations sur leur activité. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, il permet seulement d’exercer sur le territoire et de figurer sur la liste publique des organismes de formation.

Organisme de formation et TVA

Sont assujetties à la TVA, toutes prestations de formation réalisées dans le cadre de la formation professionnelle dès lors qu’elles sont dispensées par des organismes de droit privé.

Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. La demande d’exonération est formulée après attribution du numéro de déclaration d’activité. Cette option est ouverte sous réserve de l’obtention d’une attestation reconnaissant que l’OF exerce son activité dans le respect des règles relatives à la formation professionnelle.

Organisme de formation et CPF

Pour rendre leur offre de formation éligible au Compte formation (CPF), les organismes de formation doivent déposer une demande d’enregistrement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans le Répertoire spécifique (RS).

L’offre de formation éligible au Compte formation (CPF) se consulte directement sur le moteur de recherche du portail national.

Organisme de formation et bilan pédagogique et financier (BPF)

Tous les OF réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doivent télédéclarer, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses générées par les prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de son activité. Il porte sur le dernier exercice comptable clos de l’OF.

Organisme de formation sans locaux, est-ce possible ?

Oui, il est tout à fait possible de ne pas avoir de locaux pour son organisme de formation. Les formations peuvent-être dispensées chez le client directement, ou bien se faire en ligne uniquement.