Tout savoir sur les organismes multi-sites

multi-sites qualiopi

Un organisme de formation peut avoir à disposition plusieurs sites d’activité. Dans ce cas, il sera alors qualifié d’organisme « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation.

Pour être qualifié ainsi, le personnel de l’organisme doit être présent de façon permanente sur le site, et doit mettre en place toutes les modalités nécessaires pour respecter les exigences fixées par le référentiel national qualité, et à l’article D. 6316-1-1 du code du travail :

« Un organisme multi-sites n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites concernés ont un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme. Ils font l’objet d’une surveillance régulière définie par la fonction centrale qui est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites. La fonction centrale doit veiller à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et doit être capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.

Pour être qualifié de multi-sites :

  • L’organisme candidat doit avoir un seul et unique système qualité
  • L’organisme candidat doit identifier sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée
  • La fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique
  • Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale »

 

La certification Qualiopi s’applique pour les organismes ayant un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité auprès de la Direccte, et à la liste des lieux d’activité dépendant de ce numéro d’enregistrement. Si un organisme de formation possède un numéro pour chaque entité, alors il ne pourra pas être qualifié d’organisme multi-sites, et la certification Qualiopi devra être validée indépendamment des autres par tous les sites de formation possédant un numéro d’enregistrement.

Pour les organismes ayant des salariés en télétravail, il ne sont pas considérés comme « multi-sites ». Le domicile du salarié n’est pas considéré comme une entité de formation.

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