Claire avait tout préparé : son statut, sa première cliente, son dossier de déclaration d’activité. Deux mois plus tard, la DREETS refusait son NDA : activité requalifiée en conseil. En cause, la convention jointe au dossier, dont trois formulations décrivaient une prestation de conseil et non une action de formation. Voici le détail du refus, et ce qui a été corrigé pour obtenir le numéro au second dépôt.
Le contexte : la consultante qui devient formatrice
Après dix ans en cabinet de conseil RH, Claire s’est mise à son compte avec une conviction : ses clients n’avaient pas seulement besoin qu’on fasse à leur place, ils avaient besoin d’apprendre à faire. Elle a conçu une offre de formation aux entretiens professionnels pour les managers de PME, signé une première cliente de son réseau, et déposé son dossier de déclaration d’activité dans la foulée, comme la loi le demande.
Le dossier semblait simple : le formulaire, la première convention, son CV, le programme. Elle l’a monté un dimanche soir, en recyclant la convention « accompagnement » qu’elle utilisait en conseil, dont elle a changé le titre. C’est précisément là que tout s’est joué.
Le grain de sable : une convention qui penchait du mauvais côté
Deux mois plus tard, la réponse tombe : refus. Motif : les pièces fournies ne permettent pas de caractériser une action de formation professionnelle. En clair, la DREETS a lu sa convention et y a vu du CONSEIL, pas de la formation. Et à la relecture, difficile de lui donner tort : le document parlait de « diagnostic des pratiques d’entretien », d’« accompagnement de l’équipe RH », de « recommandations personnalisées ». Aucun objectif d’apprentissage (« être capable de… »), pas de programme séquencé, pas de modalités d’évaluation des acquis, pas de public défini avec prérequis.
La frontière juridique est pourtant nette : une action de formation vise le développement de COMPÉTENCES des personnes, avec des objectifs pédagogiques, un déroulé, une évaluation. Le conseil vise l’amélioration de l’ORGANISATION. Claire faisait sincèrement les deux, mais son document ne racontait que le second. Et un dossier NDA se juge sur pièces, pas sur intentions.
- 4 mois entre le premier dépôt et l’obtention effective
- 2 prospects perdus, partis chez un concurrent « en règle »
- Sa première cliente facturée en conseil, sans possibilité de prise en charge OPCO
- Le doute, pendant 4 mois, sur la viabilité de tout le projet
Le NDA, c’est le numéro officiel qui vous autorise à exercer comme organisme de formation. On monte votre dossier, on le dépose à la DREETS, et on le reprend jusqu’à obtention : vous ne remplissez rien.
Découvrir · 329 € HTLe redressement : réécrire l’histoire côté formation
La reconstruction a tenu en trois chantiers. Un : réécrire la convention comme un vrai contrat de formation, avec un intitulé d’action, des objectifs opérationnels (« à l’issue de la formation, le manager est capable de conduire un entretien professionnel conforme et utile »), un programme en séquences, des modalités pédagogiques et d’évaluation. Deux : séparer clairement les activités dans son offre commerciale : la formation d’un côté (avec son NDA), le conseil de l’autre (sans), deux documents contractuels distincts. Trois : redéposer avec une nouvelle première convention, signée avec un second client, cohérente de bout en bout.
Le second dépôt est passé en trois semaines, sans demande de complément.
Six mois plus tard
Claire a structuré son activité en deux lignes claires : la formation (60 % du chiffre d’affaires, finançable, en croissance) et le conseil (40 %, en direct). Paradoxalement, la séparation forcée a clarifié son discours commercial : ses clients comprennent enfin ce qu’ils achètent. Et sa convention de formation, réécrite dans les règles, lui a servi de socle documentaire quand elle a visé Qualiopi un an plus tard.
Le NDA se joue sur la PREMIÈRE CONVENTION : c’est elle qui prouve que votre activité est bien de la formation professionnelle. Objectifs d’apprentissage, programme séquencé, évaluation des acquis, public et prérequis : si un seul de ces marqueurs manque, votre dossier penche vers le conseil ou la prestation, et le refus est mécanique. Quand on mélange les métiers (conseil, coaching, formation), la frontière doit être limpide dans les documents, même si elle est poreuse dans la pratique.
Comment l’éviter chez vous
- Ne recyclez JAMAIS une convention de conseil ou de coaching pour une action de formation
- Vérifiez les 5 marqueurs : intitulé d’action, objectifs « être capable de », programme séquencé, modalités d’évaluation, public et prérequis
- Si vous cumulez conseil et formation, créez deux trames contractuelles distinctes dès le départ
- Déposez dans les 3 mois de la première convention, avec un dossier cohérent (objet social, CV, programme alignés)
- Ou déléguez l’ensemble : la prestation NDA clé en main monte le dossier et le dépose pour vous, conforme du premier coup
Situation composite inspirée d’accompagnements réels menés par Certiforma. Le prénom et les détails permettant une identification ont été modifiés ; les mécanismes, les délais et les ordres de grandeur sont authentiques.
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