Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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AI Act : depuis le 27 juillet 2026, l’article 4 ne demande plus de « garantir » la maîtrise de l’IA. Ce qui change pour les organismes
L’article 4 de l’AI Act s’applique depuis le 2 février 2025 à tout organisme qui utilise ChatGPT, Claude ou Copilot. Réécrit le…
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16 476 organismes de formation ont disparu du registre en six semaines
Entre le 15 août et le 1er octobre 2026, 16 476 organismes sont sortis de la liste publique de la DGEFP et…
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Passeport de prévention : ce que votre organisme de formation doit déclarer, et depuis quand
Déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention est obligatoire pour les organismes depuis le 1er…
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Contrôle d’un organisme de formation : ce que disent 11 décisions de justice
L’essentiel. Onze décisions de cours administratives d’appel rendues entre juillet 2025 et juin 2026 concernent un organisme de formation sanctionné. Sept confirment…
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NPEC 2026 : ce qui change pour les OFA
En 2026, la détermination des NPEC des contrats d’apprentissage change : France compétences fixe la référence, les branches modulent, et votre comptabilité…
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Formation contextuelle FAF-PM : l’indemnisation 2026
Depuis le 15 juin 2026, le FAF-PM indemnise la participation à une formation contextuelle. Pour la proposer, votre organisme doit être habilité…
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Exemple convention de formation : modèle gratuit et guide complet
La convention de formation est le contrat signé entre un organisme de formation (ou un formateur indépendant) et une entreprise cliente qui…
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Sanctions des organismes de formation : le pénal a disparu le 27 juin 2026
La loi du 25 juin 2026 a abrogé tout le chapitre pénal applicable aux organismes de formation et l’a remplacé par des…
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Régulation du CPF : ce que dit le rapport du Sénat de juillet 2026
Le Sénat recommande de maintenir la régulation du CPF et de cibler désormais la qualité de l’offre. Plafonnement, RNCP épargné, abondements :…
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Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : le guide employeur
CCNOF, IDCC 1516 : qui est concerné, classification, minima, statut des formateurs salariés, CDD d’usage. Le guide de la convention collective des…
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BPF : qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le BPF est la déclaration annuelle par laquelle tout organisme de formation résume son activité. Ce n’est ni un bilan comptable, ni…
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Cerfa n° 10443 : remplir le BPF cadre par cadre
Le formulaire du BPF fait deux pages et sept cadres. Ce qu’attend chacun, le détail du cadre F, et l’erreur qui fausse…
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