Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Contrôle d’un organisme de formation : ce que disent 11 décisions de justice
L’essentiel. Onze décisions de cours administratives d’appel rendues entre juillet 2025 et juin 2026 concernent un organisme de formation sanctionné. Sept confirment…
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NPEC 2026 : ce qui change pour les OFA
En 2026, la détermination des NPEC des contrats d’apprentissage change : France compétences fixe la référence, les branches modulent, et votre comptabilité…
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Formation contextuelle FAF-PM : l’indemnisation 2026
Depuis le 15 juin 2026, le FAF-PM indemnise la participation à une formation contextuelle. Pour la proposer, votre organisme doit être habilité…
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Exemple convention de formation : modèle gratuit et guide complet
En bref La convention de formation est le contrat signé entre un organisme de formation (ou un formateur indépendant) et une entreprise…
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Sanctions des organismes de formation : le pénal a disparu le 27 juin 2026
La loi du 25 juin 2026 a abrogé tout le chapitre pénal applicable aux organismes de formation et l’a remplacé par des…
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Régulation du CPF : ce que dit le rapport du Sénat de juillet 2026
Le Sénat recommande de maintenir la régulation du CPF et de cibler désormais la qualité de l’offre. Plafonnement, RNCP épargné, abondements :…
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Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : le guide employeur
CCNOF, IDCC 1516 : qui est concerné, classification, minima, statut des formateurs salariés, CDD d’usage. Le guide de la convention collective des…
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BPF : qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le BPF est la déclaration annuelle par laquelle tout organisme de formation résume son activité. Ce n’est ni un bilan comptable, ni…
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Cerfa n° 10443 : remplir le BPF cadre par cadre
Le formulaire du BPF fait deux pages et sept cadres. Ce qu’attend chacun, le détail du cadre F, et l’erreur qui fausse…
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Déréférencement Mon Compte Formation : des sanctions de la Caisse des Dépôts annulées pour vice de procédure
Le déréférencement de Mon Compte Formation n’est pas une décision sans appel. Plusieurs sanctions de la Caisse des Dépôts ont été annulées…
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Facturation électronique au 1er septembre 2026 : ce que doit faire votre organisme de formation
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique — micro-entrepreneurs compris. Et si vos formations sont exonérées…
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Démarchage téléphonique : ce qui change au 11 août 2026 pour les organismes de formation
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier sans son consentement préalable est interdit. Les organismes de formation qui vendent aux entreprises…
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