Mise à jour en continu
La veille réglementaire de la formation
Décrets, réformes, jurisprudence, financements : ce qui change pour les organismes de formation, vérifié à la source et expliqué simplement. Sans jargon, sans marronniers.
10 Sep 202610 septembre 2026VIVÉA rationne ses financements en 2026 : ce que chaque région finance encoreL'essentiel. VIVÉA, le fonds qui finance la formation des chefs d'exploitation agricoles, a mis en place en 2026 une priorisation …Lire →
8 septembre 2026France Travail : les critères pour rester dans le catalogue depuis le 1er septembre 2026La délibération n° 2026-31 du 25 juin 2026 fixe six critères pour qu'une formation soit affichée et finanLire →
7 septembre 2026NPEC 2026 : ce qui change pour les OFAEn 2026, la détermination des NPEC des contrats d'apprentissage change : France compétences fixe la référLire →
7 septembre 2026Formation contextuelle FAF-PM : l’indemnisation 2026Depuis le 15 juin 2026, le FAF-PM indemnise la participation à une formation contextuelle. Pour la proposLire →
3 septembre 2026Apprentissage : les entrées reculent de 2,2 % au premier semestre 2026Les entrées en apprentissage baissent de 2,2 % au premier semestre 2026 selon la Dares. Ce que ça change Lire →
1 septembre 2026NPEC : le décret est paru, les nouveaux montants s’appliquent depuis le 1er septembre 2026Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. ELire →
25 août 2026AKTO suspend le financement PDC : ce que ça change pour les organismes de formationAKTO a suspendu le financement du Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de Lire →
22 août 2026Sanctions des organismes de formation : le pénal a disparu le 27 juin 2026La loi du 25 juin 2026 a abrogé tout le chapitre pénal applicable aux organismes de formation et l’a rempLire →
21 août 2026Le CPF n’est pas mort, il a changé de campTout le monde répète que le CPF est fini. Le rapport du Sénat de juillet 2026 dit l’inverse, à condition Lire →
21 août 2026Régulation du CPF : ce que dit le rapport du Sénat de juillet 2026Le Sénat recommande de maintenir la régulation du CPF et de cibler désormais la qualité de l’offre. PlafoLire →
11 août 2026Déréférencement Mon Compte Formation : des sanctions de la Caisse des Dépôts annulées pour vice de procédureLe déréférencement de Mon Compte Formation n'est pas une décision sans appel. Plusieurs sanctions de la CLire →
11 août 2026Facturation électronique au 1er septembre 2026 : ce que doit faire votre organisme de formationDès le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique — micro-entrepLire →
11 août 2026Démarchage téléphonique : ce qui change au 11 août 2026 pour les organismes de formationDepuis le 11 août 2026, appeler un particulier sans son consentement préalable est interdit. Les organismLire →
11 août 2026Décret Qualiopi du 1er août 2026 : le référentiel passe à 33 indicateursPublié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-728 fait passer le référentiel national qualLire →
31 juillet 2026Frais d’équipement des apprentis : ce qui change au 30 juillet 2026Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 revoit la prise en charge des frais de premier équipement pédagoLire →
24 juillet 2026CPF : le gouvernement veut une validation préalable avant chaque formationLe ministre du Travail veut conditionner chaque usage du CPF à une validation préalable par l'employeur oLire →
17 juillet 2026Centre Inffo en liquidation judiciaire : ce que ça change pour les organismes de formationCentre Inffo, la référence historique de l'information sur le droit de la formation en France (créé en 1976), a été placé en liqui…Lire →
16 juillet 2026Arrêtés d’extension du 11 juillet 2026 : la reconversion devient une priorité de branches (et un marché pour les OF)26 arrêtés d'extension publiés au JO du 11 juillet 2026 : reconversion, bilans de compétences préventifs Lire →
16 juillet 2026Fin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 : ce qui change pour votre organisme de formationFin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 : le nouveau circuit de paiement, la vraie date limite (miLire →
7 juillet 2026Décret Qualiopi 2026 : le nouveau référentiel national qualité est publiéLe décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel Qualiopi : 33 indicateurs, entrée en viguLire →
6 juillet 2026NPEC 2026 : les branches ont rendu leur copie, le décret arriveLe délai laissé aux branches pour ajuster les niveaux de prise en charge de l'apprentissage a expiré le 2Lire →
6 juillet 2026FAFCEA : depuis le 1er juillet, plus aucun financement sans QualiopiLa période de tolérance du FAFCEA a pris fin le 30 juin 2026. Depuis le 1er juillet, tout dossier de finaLire →
26 juin 2026L’IA dans la formation professionnelle : opportunités et points de vigilance pour les organismesL'IA générative sert déjà les organismes de formation pour la conception de séquences, la génération de supports, la personnalisat…Lire →
25 juin 2026OPCO et financement du plan de développement des compétences : ce qui change pour les TPE-PME en 2026En 2026, les onze OPCO agréés depuis le 1er avril 2019 restent le premier interlocuteur des entreprises de moins de 50 salariés po…Lire →
25 juin 2026RNCP et Répertoire Spécifique : ce qu’un OF doit comprendre en 2026 pour devenir certificateur ou s’adosser à une certificationLe RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense les certifications attestant d'une qualification complèt…Lire →
25 juin 2026NPEC apprentissage : la révision 2026 et son impact sur le financement des CFALe NPEC (niveau de prise en charge) est le montant forfaitaire qu'un OPCO verse à un CFA ou à un organisme de formation par appren…Lire →
24 juin 2026Loi anti-fraude dans la formation : ce qui change pour les organismes en 2026La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, validée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2026 (décision n° 2026-…Lire →
24 juin 2026France Compétences : pourquoi sa situation financière resserre le financement de la formationFrance Compétences, institution créée par la loi du 5 septembre 2018, régule et finance la formation professionnelle et l'apprenti…Lire →
24 juin 2026Ce que l’on peut financer avec le CPF en 2026 : le panorama complet des usagesEn 2026, le CPF finance les formations menant à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS). Les certif…Lire →
24 juin 2026Qualiopi, sous-traitance et RNQ : ce que tout OF certifié doit savoir en 2026La certification Qualiopi repose sur le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, qui fixe les 7 critères et 32 indicateurs du Référentie…Lire →
23 juin 2026Fraude au CPF et interdiction du démarchage : ce que les organismes de formation doivent respecter en 2026Le démarchage des titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) est interdit depuis la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022,…Lire →
23 juin 2026France Travail et la formation : ce qui change pour les organismes de formationDepuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le…Lire →
23 juin 2026Réforme de la VAE et service public France VAE : ce qui change pour les organismes de formationLa réforme de la Validation des Acquis de l'Expérience, engagée par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 pour le plein emploi e…Lire →
22 juin 2026CPF 2026 : reste à charge, plafond et ce qui changeEn 2026, deux mesures modifient le CPF. Depuis le 2 avril 2026, le reste à charge du titulaire passe à 150 euros, en application d…Lire →
22 juin 2026Qualiopi obligatoire en 2026 : qui est désormais concerné ?La certification Qualiopi est obligatoire, en vertu de l'article L6316-1 du Code du travail, pour tout organisme souhaitant mobili…Lire →
22 juin 2026Décret du 29 juillet 2025 : ce qui change pour la déclaration d’activitéLe décret n°2025-728 du 29 juillet 2025, publié au Journal officiel le 31 juillet et entré en vigueur le 1er août 2025, modifie le…Lire →
22 juin 2026Contrôles de la formation 2026-2027 : les priorités de la DGEFPLa circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 fixe les priorités de contrôle de la formation professionnelle pour 2026 et 202…Lire →
22 juin 2026Réforme de l’apprentissage 2025 : NPEC, aides et reste à chargeLa réforme de l'apprentissage 2025 repose sur trois leviers. France compétences révise les niveaux de prise en charge (NPEC) versé…Lire →













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