✓ Vérifiéle 21 août 2026 contre rapport d’information n° 887 (2025-2026) d’Emmanuel Capus, commission des finances du Sénat, déposé le 9 juillet 2026

Depuis dix-huit mois, j’entends la même phrase dans presque tous mes rendez-vous : « le CPF, c’est fini ». Elle est prononcée avec une certitude tranquille, comme un constat que tout le monde partagerait. Le rapport que la commission des finances du Sénat a publié le 9 juillet 2026 dit pourtant à peu près l’inverse, et il le dit avec des chiffres. Je voudrais expliquer pourquoi je pense que cette phrase est une erreur d’analyse, et surtout une erreur coûteuse.

Ce que les chiffres disent réellement

Oui, le nombre de bénéficiaires du CPF a chuté de 37 % entre 2021 et 2025, passant de 1,91 million à 1,20 million. Oui, les montants engagés ont reculé de 31 %. Ces deux chiffres sont ceux que tout le monde cite, et ils sont exacts.

Le troisième chiffre, celui qu’on ne cite jamais, est celui-ci : le nombre d’organismes référencés sur Mon Compte Formation est passé de plus de 20 000 au début 2022 à un peu plus de 14 000 aujourd’hui. Et le nombre de certifications répertoriées a reculé de 35 % depuis 2021.

Autrement dit : le marché a perdu un tiers de son argent, et à peu près un tiers de ses acteurs. Le montant moyen par dossier, lui, a augmenté d’environ 9 %. Je ne connais pas beaucoup de secteurs où l’on décrit comme un effondrement une situation où le nombre de concurrents baisse aussi vite que le chiffre d’affaires et où le panier moyen monte.

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour tout le monde, et je ne vais pas prétendre le contraire. C’est une très mauvaise nouvelle pour les organismes qui vivaient d’un volume de dossiers à faible valeur. C’en est une bonne pour ceux qui ont construit une offre défendable.

L’angle mort : le RNCP n’est pas plafonné

Voilà le point qui me stupéfie le plus dans les commentaires que je lis. Le plafonnement entré en vigueur en 2026 vise le répertoire spécifique (1 500 €), les bilans de compétences (1 600 €) et le permis de conduire du groupe léger (900 €). Il ne vise pas le RNCP.

Et que représente le RNCP dans les dossiers CPF de 2025 ? 17,4 %. Le répertoire spécifique en pèse 44,5 %, et les actions non certifiantes 38,1 %.

Une précision s’impose ici, parce que beaucoup de confrères croient l’inverse : le CPF n’a jamais été réservé aux formations certifiantes. L’article L. 6323-6 du code du travail y ajoute une liste légale d’actions qui ne le sont pas : validation des acquis de l’expérience, bilans de compétences, permis de conduire, formations des bénévoles. C’est cette troisième porte qui pèse les 38,1 %, et c’est elle que l’État est en train de refermer. Faites le compte des mesures de régulation : ACRE supprimée, permis léger restreint, bilans plafonnés, soit 422 des 949 M€ d’économies. Ajoutez le plafonnement du répertoire spécifique et vous avez la quasi-totalité de l’effort. Le RNCP, lui, n’est touché par rien.

Le rapport va plus loin. Rapportées à leur durée, les formations préparant à une certification RNCP sont les moins coûteuses de toutes pour la collectivité : 11 € de l’heure, contre 46 € pour le répertoire spécifique et 55 € pour le non-certifiant. Une heure de bilan de compétences coûte dix fois plus qu’une heure de RNCP. Une heure de formation en langues coûte seize fois plus.

Résumons la situation telle que l’État la voit : la catégorie la plus efficiente de son dispositif est aussi la moins occupée, et c’est la seule qu’il n’a pas plafonnée. Je ne vois pas comment lire cela autrement que comme un signal.

Lire aussi : Le détail du rapport du Sénat sur la régulation du CPF →

La régulation a fait un tri que le marché n’aurait pas fait

Il faut le dire franchement : la dérégulation de 2018 a produit une fraude massive. Le rapport l’estime entre 43 et 250 millions d’euros par an sur la période 2021-2025. Trois schémas revenaient : la rétrocommission entre le titulaire du compte et l’organisme, l’usurpation d’identité, et la vente de formations réelles mais non éligibles à un financement public.

Chaque organisme sérieux a payé le prix de ces pratiques, en méfiance, en contrôles, en réputation. Que 6 000 organismes soient sortis du référencement n’est pas un drame collectif : c’est le retour à un marché où le sérieux redevient un critère. Je préfère largement défendre mes tarifs face à 14 000 concurrents identifiés que face à 20 000 dont une partie vendait n’importe quoi.

Le vrai virage est ailleurs, et personne n’en parle

Si je ne devais retenir qu’une chose du rapport, ce serait celle-ci. Aujourd’hui, France compétences finance 91,5 % du coût du CPF. Les titulaires en paient 4,5 %. Et l’ensemble des co-financeurs, entreprises, OPCO, branches, régions et État réunis, en paient 4,1 %.

Le rapporteur propose de renverser cette logique : que le reste à charge de 100 € disparaisse pour un titulaire dont la formation est abondée, et que le plafonnement soit levé au-delà d’un certain niveau de co-financement. Il propose même, une fois le déficit de France compétences résorbé, de flécher une partie de ses recettes vers le financement de ces abondements.

Traduisons pour un organisme de formation. Demain, celui qui sait monter un dossier avec un OPCO ou un employeur pourra proposer à son stagiaire zéro reste à charge et un plafond relevé. Son concurrent qui ne sait pas le faire proposera 100 € à sortir et un plafond ferme. À offre identique. Cette compétence, aujourd’hui reléguée au rang de formalité administrative, va devenir un argument commercial de premier ordre.

C’est aussi, soyons lucides, une charge de travail supplémentaire que beaucoup de solos n’auront pas les moyens d’absorber seuls. C’est précisément là qu’il faut se préparer maintenant, pas quand le texte sortira.

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Ce que je déconseille formellement

Le rapport signale un risque de contournement du plafonnement par « saucissonnage » ou consolidation d’actions de formation. Autrement dit : découper une formation en plusieurs actions pour multiplier les plafonds, ou l’inverse.

Que ce soit clair : quand un rapport parlementaire nomme une pratique de contournement, il ne décrit pas une opportunité, il désigne la prochaine cible du contrôle. Sur un dispositif où la Caisse des dépôts peut déjà prendre des mesures conservatoires et déréférencer, s’y engager revient à jouer son entreprise sur un délai.

Ce que je conseille, concrètement

Trois questions à se poser cette semaine plutôt que dans un an.

Sur quel répertoire est votre certification ? Si la réponse est « répertoire spécifique », votre panier finançable est désormais borné à 1 500 € et vous êtes dans la catégorie que le rapport désigne comme la plus exposée à la prochaine vague de régulation. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout arrêter. Cela veut dire qu’il faut savoir où vous êtes.

Quel est votre taux d’obtention réel ? Le rapport rappelle que 57 % seulement des inscrits valident leur formation, et que l’écart s’explique par les abandons (35 %) bien plus que par les échecs (7 %). Si vous êtes nettement au-dessus, vous détenez un argument que quasiment aucun de vos concurrents ne met en avant. Si vous ne savez pas le calculer, c’est le premier chantier.

Avez-vous déjà monté un dossier de co-financement ? Si la réponse est non, c’est la compétence à acquérir dans les douze mois. Pas parce que c’est confortable, mais parce que c’est là que se joue la prochaine différence entre deux organismes équivalents.

Le CPF n’a jamais été un droit acquis pour les organismes de formation. Il a été, pendant quelques années, un guichet inhabituellement ouvert. Ce guichet se referme sur une partie de l’offre et reste grand ouvert sur une autre. Ce n’est pas la fin du CPF. C’est la fin d’une certaine façon de le vendre.

Cette tribune engage son auteur. Les données chiffrées qu’elle cite proviennent du rapport d’information n° 887 de la commission des finances du Sénat, déposé le 9 juillet 2026.

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Maxime Pélerin

J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi. Plus de 1 300 accompagnés depuis 2020.

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