Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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L’exonération de TVA qu’il n’osait pas demander : 20 % de compétitivité retrouvée
Assujetti à la TVA face à des concurrents exonérés, Bruno perdait les marchés serrés à cause de 20 % d’écart. Le dossier…
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Que risque un organisme de formation sans règlement intérieur ?
En bref Le règlement intérieur fait partie des obligations les plus anciennes et structurantes pesant sur un organisme de formation, pourtant souvent…
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Les informations obligatoires à remettre au stagiaire avant l’inscription
En bref Avant qu’un candidat ne s’engage, le Code du travail impose à l’organisme de lui remettre un socle d’informations précises (article…
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Le contrat de formation professionnelle : ce que la loi impose
En bref Lorsqu’un particulier finance lui-même sa formation, la loi impose un contrat de formation professionnelle (et non une simple convention). Le…
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La convention de formation : obligation légale, contenu et rôle
En bref La convention de formation professionnelle formalise la relation entre un organisme de formation et l’acheteur d’une action de formation. Dès…
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Certifié Qualiopi mais noyé sous l’administratif : le piège du temps perdu
Étude de cas · Après Qualiopi Thomas a obtenu Qualiopi après des mois d’efforts. Six mois plus tard, il passait ses soirées…
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Repousser Qualiopi : ce que ça coûte vraiment en financements perdus
Étude de cas · Qualiopi « Je ferai Qualiopi quand j’aurai le temps. » Isabelle a répété cette phrase pendant quatorze mois.…
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Le contrôle qui tombe sans prévenir : quand les preuves sont trop légères
Étude de cas · Contrôle Mehdi formait à la bureautique via le CPF depuis trois ans. Des stagiaires réels, des formations réelles,…
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NDA refusé : quand votre activité est requalifiée en conseil
Étude de cas · NDA Claire avait tout préparé : son statut, sa première cliente, son dossier de déclaration d’activité. Deux mois…
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Il se croyait prêt pour Qualiopi : la non-conformité découverte 3 semaines avant l’audit
Étude de cas · Qualiopi Laurent dirigeait son organisme de formation depuis deux ans : clients fidèles, stagiaires satisfaits, un vrai savoir-faire.…
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Baromètre des organismes de formation 2026 : le marché en chiffres
En bref Pour décrire le marché de la formation avec des faits, le Baromètre Certiforma 2026 s’appuie sur la liste publique officielle…
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Logiciels pour organismes de formation : le comparatif 2026
En bref Un dirigeant d’organisme de formation passe en moyenne près de 40 % de son temps sur l’administratif : conventions, émargements,…
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