Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Frais d’équipement des apprentis : ce qui change au 30 juillet 2026
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 revoit la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique des apprentis :…
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Centre Inffo en liquidation judiciaire : ce que ça change pour les organismes de formation
En bref Centre Inffo, la référence historique de l’information sur le droit de la formation en France (créé en 1976), a été…
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Arrêtés d’extension du 11 juillet 2026 : la reconversion devient une priorité de branches (et un marché pour les OF)
26 arrêtés d’extension publiés au JO du 11 juillet 2026 : reconversion, bilans de compétences préventifs et financements de branche. Ce que…
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L’exonération de TVA qu’il n’osait pas demander : 20 % de compétitivité retrouvée
Assujetti à la TVA face à des concurrents exonérés, Bruno perdait les marchés serrés à cause de 20 % d’écart. Le dossier…
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Que risque un organisme de formation sans règlement intérieur ?
En bref Le règlement intérieur est une obligation légale pour tout organisme de formation, inscrite à l’article L6352-3 du Code du travail,…
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Les informations obligatoires à remettre au stagiaire avant l’inscription
En bref Avant l’inscription définitive et tout paiement, le Code du travail (article L6353-8) impose à l’organisme de formation de remettre au…
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Le contrat de formation professionnelle : ce que la loi impose
En bref Le contrat de formation professionnelle est imposé par les articles L6353-3 et L6353-4 du Code du travail dès qu’un particulier…
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L’IA dans la formation professionnelle : opportunités et points de vigilance pour les organismes
En bref L’IA générative sert déjà les organismes de formation pour la conception de séquences, la génération de supports, la personnalisation des…
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La convention de formation : obligation légale, contenu et rôle
En bref La convention de formation professionnelle est le document contractuel qui lie un organisme de formation à l’acheteur d’une action, prévu…
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Certifié Qualiopi mais noyé sous l’administratif : le piège du temps perdu
Thomas, 38 ans, dirige un organisme de formation en soft skills et management, en intra pour des PME et ETI. Il avait…
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Repousser Qualiopi : ce que ça coûte vraiment en financements perdus
Isabelle, 48 ans, est formatrice en sécurité et prévention des risques auprès des TPE-PME industrielles et du BTP de sa région. Son…
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Le contrôle qui tombe sans prévenir : quand les preuves sont trop légères
Mehdi, 45 ans, dirige un organisme de formation en bureautique et digital : Excel, outils collaboratifs, près de 200 stagiaires par an…
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