Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
-
Caducité du NDA : perdre et récupérer son numéro de formateur
En bref Le numéro de déclaration d’activité (NDA) n’est pas acquis définitivement : un organisme peut le perdre par caducité prévue par…
-
Les sanctions encourues par un organisme de formation
En bref Le Code du travail prévoit plusieurs types de sanctions lorsqu’un organisme de formation ne respecte pas ses obligations, de la…
-
Le contrôle d’un organisme de formation par la DREETS
En bref Le contrôle administratif et financier d’un organisme de formation est une procédure encadrée par le Code du travail, aux règles…
-
Audit blanc Qualiopi : à quoi ça sert et comment bien s’y préparer
En bref L’audit blanc Qualiopi existe pour vous confronter aux questions de l’auditeur avant le vrai rendez-vous, sans risque. Quand votre audit…
-
Kit documentaire Qualiopi : faut-il l’acheter en 2026 ?
En bref Le « kit Qualiopi », un pack de modèles Word et Excel à quelques centaines d’euros censé vous mettre en…
-
La publicité d’un organisme de formation : ce que dit la loi
En bref La publicité d’un organisme de formation n’est pas un terrain de communication libre : le Code du travail encadre précisément…
-
Les obligations comptables d’un organisme de formation
En bref La comptabilité d’un organisme de formation ne se limite pas aux obligations communes à toute entreprise : le Code du…
-
Formation et TVA : comment fonctionne l’exonération
En bref L’exonération de TVA existe bel et bien pour la formation professionnelle continue, mais elle n’est ni automatique ni inconditionnelle :…
-
Facture de formation : mentions obligatoires et TVA
En bref Une facture de formation suit les règles de toute facture commerciale, avec deux subtilités propres au secteur : des mentions…
-
Quel statut juridique pour un organisme de formation ?
En bref La loi n’impose aucun statut juridique spécifique pour exercer une activité de formation : micro-entreprise, EI, EURL, SASU… tout est…
-
Contrat de prestation de service en formation
En bref Le contrat de prestation de service formateur encadre votre intervention lorsque vous vendez une action de formation : il fixe…
-
Les obligations légales d’un organisme de formation (Code du travail 2026)
En bref Diriger un organisme de formation, c’est entrer dans un cadre juridique précis fixé par le Titre V du Livre III…
Certiforma vous accompagne sur Qualiopi et la conformité de votre organisme de formation.
Découvrir l’accompagnement