Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Déréférencement Mon Compte Formation : des sanctions de la Caisse des Dépôts annulées pour vice de procédure
Le déréférencement de Mon Compte Formation n’est pas une décision sans appel. Plusieurs sanctions de la Caisse des Dépôts ont été annulées…
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Facturation électronique au 1er septembre 2026 : ce que doit faire votre organisme de formation
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique — micro-entrepreneurs compris. Et si vos formations sont exonérées…
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Démarchage téléphonique : ce qui change au 11 août 2026 pour les organismes de formation
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier sans son consentement préalable est interdit. Les organismes de formation qui vendent aux entreprises…
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Frais d’équipement des apprentis : ce qui change au 30 juillet 2026
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 revoit la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique des apprentis :…
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Centre Inffo en liquidation judiciaire : ce que ça change pour les organismes de formation
En bref Centre Inffo, la référence historique de l’information sur le droit de la formation en France (créé en 1976), a été…
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Arrêtés d’extension du 11 juillet 2026 : la reconversion devient une priorité de branches (et un marché pour les OF)
26 arrêtés d’extension publiés au JO du 11 juillet 2026 : reconversion, bilans de compétences préventifs et financements de branche. Ce que…
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L’exonération de TVA qu’il n’osait pas demander : 20 % de compétitivité retrouvée
Assujetti à la TVA face à des concurrents exonérés, Bruno perdait les marchés serrés à cause de 20 % d’écart. Le dossier…
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Que risque un organisme de formation sans règlement intérieur ?
En bref Le règlement intérieur est une obligation légale pour tout organisme de formation, inscrite à l’article L6352-3 du Code du travail,…
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Les informations obligatoires à remettre au stagiaire avant l’inscription
En bref Avant l’inscription définitive et tout paiement, le Code du travail (article L6353-8) impose à l’organisme de formation de remettre au…
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Le contrat de formation professionnelle : ce que la loi impose
En bref Le contrat de formation professionnelle est imposé par les articles L6353-3 et L6353-4 du Code du travail dès qu’un particulier…
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L’IA dans la formation professionnelle : opportunités et points de vigilance pour les organismes
En bref L’IA générative sert déjà les organismes de formation pour la conception de séquences, la génération de supports, la personnalisation des…
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La convention de formation : obligation légale, contenu et rôle
En bref La convention de formation professionnelle est le document contractuel qui lie un organisme de formation à l’acheteur d’une action, prévu…
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