NDA refusé : quand votre activité est requalifiée en conseil

Claire a 36 ans et dix ans de cabinet de conseil RH derrière elle. En se mettant à son compte, elle part d’une conviction simple : ses clients n’ont pas seulement besoin qu’on fasse à leur place, ils ont besoin d’apprendre à faire. Elle conçoit une offre de formation aux entretiens professionnels pour les managers de PME, signe une première cliente issue de son réseau, et dépose son dossier de déclaration d’activité dans la foulée, comme la loi l’exige. Sur le papier, tout est prêt. C’est justement ce sentiment de « tout prêt » qui va lui coûter quatre mois.

Mise à jour (août 2026) : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026, les 32 indicateurs présentés ici restent le référentiel applicable. Le 33e indicateur est réservé aux CFA (évaluation des contenus et de l’enseignement par les apprentis) : un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE reste concerné par 32 indicateurs, y compris après le 1er novembre. Douze indicateurs existants sont par ailleurs modifiés, et les sept critères restent inchangés. Voir ce qui change en détail.

Le point de départ : les doutes qui bloquent

« J’étais persuadée de faire de la formation, je ne voyais même pas où était le problème. »

« Si mon dossier ne tient pas, c’est peut-être tout le projet qui ne tient pas. »

« Je ne savais plus tracer la frontière entre ce que je vendais en conseil et ce que je vendais en formation. »

Le déclic : un premier pas

Le déclic n’a pas été une grande décision, mais une simple relecture, à froid, de la convention refusée. En reprenant son document ligne à ligne, Claire a vu ce que la DREETS avait vu : « diagnostic des pratiques », « accompagnement de l’équipe RH », « recommandations personnalisées ». Aucun objectif d’apprentissage, aucun programme séquencé, aucune évaluation des acquis. Le petit pas a été d’accepter une évidence : son dossier ne se jugeait pas sur ses intentions, mais sur ses pièces. À partir de là, elle savait par où reprendre.

Les étapes, une peur qui tombe à chaque fois

Comprendre pourquoi le NDA a été requalifié en conseil. Deux mois après le dépôt, le refus tombe : les pièces ne permettent pas de caractériser une action de formation professionnelle. La convention recyclée d’une trame « accompagnement », dont Claire avait seulement changé le titre, décrivait un travail sur l’organisation, pas le développement de compétences. La peur qui tombe ici, c’est celle de l’injustice incomprise : Claire réalise que le refus n’est pas arbitraire, il est mécanique, et donc réparable. Une action de formation vise des compétences, avec objectifs pédagogiques, déroulé et évaluation ; le conseil vise l’amélioration de l’organisation.

Réécrire la convention comme un vrai contrat de formation. Premier chantier concret : transformer le document en convention de formation en règle. Intitulé d’action, objectifs opérationnels formulés « à l’issue de la formation, le manager est capable de conduire un entretien professionnel conforme et utile », programme découpé en séquences, modalités pédagogiques et modalités d’évaluation des acquis. La peur de ne pas savoir à quoi ressemble un « bon » dossier s’efface : il suffit que les cinq marqueurs attendus soient présents et lisibles. Le flou devient une checklist.

Séparer clairement la formation et le conseil. Claire fait sincèrement les deux métiers, mais un seul document ne peut pas raconter les deux à la fois. Elle scinde son offre commerciale en deux lignes contractuelles distinctes : la formation d’un côté, adossée au NDA, le conseil de l’autre, sans NDA. La peur du mélange des genres disparaît le jour où chaque prestation a sa propre trame. Paradoxalement, cette séparation forcée rend son discours commercial plus clair : ses clients comprennent enfin ce qu’ils achètent.

Redéposer un dossier cohérent de bout en bout. Troisième chantier : redéposer avec une nouvelle première convention, signée avec un second client, alignée avec l’objet social, le CV et le programme. Cette fois, chaque pièce raconte la même histoire, celle d’une action de formation. Le second dépôt passe en trois semaines, sans la moindre demande de complément. La dernière peur, celle de revivre le refus, tombe avec l’arrivée du numéro de déclaration d’activité.

« Je faisais de la formation depuis le début. Ce qui manquait, ce n’était pas le métier, c’était de le prouver noir sur blanc sur la première convention. »

Le premier bilan en chiffres

• 4 mois entre le premier dépôt et l’obtention effective du NDA
• 2 prospects perdus, partis chez un concurrent déjà en règle
• 1re cliente facturée en conseil, sans possibilité de prise en charge OPCO
• 2e dépôt validé en 3 semaines, sans demande de complément
• Aujourd’hui : formation 60 % du chiffre d’affaires, conseil 40 %

Aujourd’hui

Six mois plus tard, Claire a structuré son activité en deux lignes nettes : la formation, finançable et en croissance, qui pèse 60 % du chiffre d’affaires, et le conseil en direct, à 40 %. La séparation qui lui avait été imposée est devenue un atout commercial : ses clients savent exactement ce qu’ils signent. Et sa convention de formation, réécrite dans les règles, lui a servi de socle documentaire quand elle a visé Qualiopi un an plus tard. Le refus initial, vécu comme un mur, s’est transformé en fondation.

Comment reproduire ce parcours chez vous

Ne recyclez jamais une convention de conseil ou de coaching pour une action de formation : c’est la première convention qui prouve que votre activité relève bien de la formation professionnelle. Vérifiez les cinq marqueurs avant de déposer : intitulé d’action, objectifs « être capable de », programme séquencé, modalités d’évaluation des acquis, public et prérequis. Si vous cumulez conseil et formation, créez deux trames contractuelles distinctes dès le départ et déposez dans les trois mois de votre première convention, avec un dossier cohérent. Et si vous voulez éviter tout risque de requalification, vous pouvez déléguer le montage : la offre Se lancer de Certiforma prépare et dépose un dossier conforme du premier coup.

Parlons de votre projet →

Étude de cas illustrative, donnée à titre d’exemple pour représenter un parcours type. Les témoignages de nos clients réels seront publiés prochainement.