✓ Vérifiéle 20 août 2026 contre le décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025
Karim, 38 ans, a passé douze ans dans la vente B2B avant trois années de coaching commercial indépendant. Il glissait naturellement vers la formation le jour où son client principal a voulu faire monter en compétences ses six commerciaux, avec une prise en charge OPCO à la clé. Un obstacle se dressait : pour établir une convention de formation et débloquer le financement, il fallait un numéro de déclaration d’activité, et donc une structure déclarée qu’il n’avait pas encore. Un client chaud, une échéance, et zéro envie de découvrir l’administratif de la formation un dimanche soir.
Mise à jour (août 2026) : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026, les 32 indicateurs présentés ici restent le référentiel applicable. Le 33e indicateur est réservé aux CFA (évaluation des contenus et de l’enseignement par les apprentis) : un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE reste concerné par 32 indicateurs, y compris après le 1er novembre. Douze indicateurs existants sont par ailleurs modifiés, et les sept critères restent inchangés. Voir ce qui change en détail.
Le point de départ : les doutes qui bloquent
« Lire le Code du travail le soir, très peu pour moi » : la crainte de se noyer dans un vocabulaire et des pièces réglementaires qu’il ne maîtrisait pas. »
« Et si je monte le dossier de travers et que je me fais refuser ? » : la peur du refus au premier dépôt, avec un client qui, lui, n’attendrait peut-être pas quatre à huit semaines de plus. »
« Ma convention, je la bricole comment sans fragiliser le financement de mon client ? » : la trouille de compromettre la prise en charge OPCO sur laquelle reposait toute l’opération. »
Le déclic : un premier pas
Le déclic n’a pas été une longue réflexion, mais un simple appel de dix minutes. En brief initial au téléphone, Karim a compris que le NDA n’était pas un projet à porter seul mais un préalable standardisable, et que l’essentiel du travail pouvait être fait pour lui. Il lui suffisait de réunir quelques pièces en une matinée pour enclencher la machine, au lieu de repousser indéfiniment un dossier qui l’intimidait.
Le dossier de déclaration monté et déposé à la DREETS pour vous, vos documents obligatoires rédigés, la présentation de votre formation et 6 mois de Formiva. Vous ne remplissez rien.
Découvrir · 490 € HTLes étapes, une peur qui tombe à chaque fois
Étape 1 – Rassembler les 7 pièces en une matinée. La seule vraie tâche de Karim a tenu en une matinée : transmettre sa pièce d’identité, son SIRET, son CV, un extrait de casier judiciaire (le bulletin n°3, demandé en ligne en cinq minutes) et décrire en quelques lignes la formation prévue. C’est tout. La peur de se noyer dans l’administratif est tombée dès qu’il a vu que la liste était courte et que le reste ne dépendait plus de lui.
Étape 2 – Transformer le descriptif en vrai programme. Son descriptif de formation a été retravaillé en programme structuré : objectifs formulés en « être capable de », séquencement, modalités d’évaluation, prérequis. Karim n’a pas eu à apprendre l’ingénierie pédagogique pour bien faire. La crainte de « monter le dossier de travers » s’est dissoute : le programme était désormais conforme à ce qu’attend l’administration.
Étape 3 – Sécuriser la convention et le contrat. La convention de formation de son client a été rédigée, conforme et prête à signer : c’est elle qui a servi de pièce maîtresse au dossier. En parallèle, un contrat de formation a été préparé pour ses futurs clients particuliers. La peur de fragiliser le financement OPCO s’est levée : avec une vraie convention, la prise en charge du client reposait sur une base solide.
Étape 4 – Dépôt DREETS et demande de complément gérés pour lui. Le dossier a été monté au format attendu par sa DREETS et déposé en son nom. Au douzième jour, l’administration a demandé une précision sur la distinction entre son activité de coaching et l’action de formation déclarée, exactement le point qui a coûté un refus à Claire dans un autre cas. La réponse argumentée est partie en 48 heures sans que Karim écrive une ligne, et la peur du refus au premier dépôt n’a jamais eu lieu d’être.
« Lire le Code du travail le soir, très peu pour moi. »
Le premier bilan en chiffres

- NDA obtenu au premier dépôt en 24 jours, convention de formation comprise
- 7 pièces à fournir, réunies en une seule matinée ; brief initial de 10 minutes au téléphone
- Demande de complément DREETS au 12e jour, réponse envoyée en 48 heures, numéro reçu 12 jours plus tard
- Première session facturée dans le mois via l’OPCO du client, pour 329 euros HT de prestation
Aujourd’hui
Une prestation clé en main a permis à Karim, coach commercial, d’obtenir son NDA au premier dépôt en 24 jours : 7 pièces réunies en une matinée (pièce d’identité, SIRET, CV, extrait de casier judiciaire), programme reformulé en objectifs pédagogiques, convention rédigée, demande de complément de la DREETS traitée en 48 heures au 12e jour. La première session a été facturée dans le mois via l’OPCO du client, pour 329 euros HT de prestation.
Comment reproduire ce parcours chez vous
Si vous avez déjà un client intéressé, déclenchez le NDA maintenant : la convention signée doit suivre le numéro, pas l’inverse. Préparez vos 7 pièces en une matinée, tout le reste peut être fait pour vous, et exigez une vraie convention de formation dès le premier client car c’est elle qui sécurise le financement. La offre Se lancer de Certiforma couvre exactement ce parcours (dossier, dépôt, allers-retours DREETS, convention et contrat rédigés) pour 329 euros HT, quand le « je le ferai moi-même » coûte deux à trois soirées et le risque bien réel d’un refus qui fait perdre 4 à 8 semaines.
Étude de cas illustrative, donnée à titre d’exemple pour représenter un parcours type. Les témoignages de nos clients réels seront publiés prochainement.
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