Modèle de règlement intérieur d’organisme de formation (gratuit)
Maxime Pélerin · mis à jour le 7 septembre 2026Le règlement intérieur fait partie des documents obligatoires que tout prestataire de formation doit établir, et son absence peut vous être reprochee lors d’un contrôle ou d’un audit Qualiopi. Sa structure est encadrée par le Code du travail. Ce…
Le règlement intérieur fait partie des documents obligatoires que tout prestataire de formation doit établir, et son absence peut vous être reprochee lors d’un contrôle ou d’un audit Qualiopi. Sa structure est encadrée par le Code du travail. Cet article vous propose un modèle prêt à l’emploi, utile notamment après l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité.
Vous venez d’obtenir votre numéro de déclaration d’activité et vous cherchez un modèle de règlement intérieur d’organisme de formation prêt à l’emploi ? Vous êtes au bon endroit. Le règlement intérieur fait partie des documents obligatoires que tout prestataire de formation doit établir, et son absence peut vous être reprochée lors d’un contrôle ou d’un audit Qualiopi. La bonne nouvelle : sa structure est encadrée par le Code du travail, ce qui rend sa rédaction très accessible une fois que vous disposez d’une trame fiable.
Dans cet article, nous faisons le tour de l’obligation, du contenu attendu et des erreurs fréquentes, avant de vous proposer un modèle gratuit à télécharger et à personnaliser en quelques minutes.
Le règlement intérieur est-il obligatoire pour un organisme de formation ?
Oui. L’article L.6352-3 du Code du travail impose à tout organisme de formation d’établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis. Cette obligation concerne aussi bien les structures qui accueillent du public en présentiel que celles qui interviennent à distance. Le règlement doit être établi dans les trois mois suivant le début de l’activité de l’organisme.
Attention à ne pas confondre ce document avec le règlement intérieur de l’entreprise destiné aux salariés. Ici, il s’agit d’un texte propre à l’activité de formation, qui s’adresse aux personnes en formation. Il fait partie des pièces régulièrement examinées lors d’un audit de certification, et il doit être porté à la connaissance des stagiaires avant leur entrée en formation. Pour comprendre le cadre complet, consultez notre article dédié aux obligations et sanctions liées au règlement intérieur.
Que doit contenir le règlement intérieur ?
Le contenu du règlement intérieur d’un organisme de formation est défini par les articles R.6352-1 et suivants du Code du travail. Trois grandes thématiques doivent obligatoirement y figurer.
Les règles d’hygiène et de sécurité
Le document précise les consignes applicables dans les locaux de formation : respect des conditions de sécurité, conduite à tenir en cas d’accident, interdiction de fumer, accès aux locaux. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise d’accueil, ce sont les règles de cette entreprise qui s’appliquent.
Les règles de discipline et les sanctions
Le règlement fixe les comportements attendus (ponctualité, assiduité, tenue) et détaille l’échelle des sanctions applicables en cas de manquement. Il faut préciser la nature et le degré de chaque sanction possible, du simple rappel à l’ordre à l’exclusion.
Les garanties de procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans respect d’une procédure protégeant le stagiaire : information des faits reprochés, possibilité de s’expliquer, et le cas échéant convocation à un entretien. Ces garanties sont essentielles et figurent parmi les points les plus souvent oubliés.
- Mesures d’hygiène et de sécurité dans les locaux
- Règles de discipline et échelle des sanctions
- Garanties de la procédure disciplinaire
- Modalités de représentation des stagiaires pour les formations de plus de 500 heures
Dernier point à ne pas négliger : pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, le règlement doit prévoir l’élection de délégués des stagiaires, chargés de représenter leurs intérêts auprès de l’organisme.
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« L’erreur la plus fréquente et la plus risquée concerne les sanctions pécuniaires. Toute amende ou retenue financière infligée à un stagiaire en guise de sanction est strictement interdite par le Code du travail. Un règlement qui mentionnerait ce type de pénalité serait non conforme et vous exposerait en cas de contrôle.
Autre réflexe à adopter : ne vous contentez pas de recopier un modèle sans l’adapter. Datez le document, indiquez le nom de votre organisme, vérifiez la cohérence avec vos conditions générales et conservez une preuve que chaque stagiaire en a bien pris connaissance avant son entrée en formation. »
Lire aussi : Règlement intérieur : obligation et sanctions →
Dossier monté et déposé à la DREETS, repris jusqu’à obtention : obtenu ou remboursé (3 dépôts max).
Découvrir · 490 € HTTélécharger le modèle de règlement intérieur gratuit
Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de règlement intérieur d’organisme de formation au format Word, directement modifiable. Il reprend l’ensemble des mentions obligatoires (hygiène et sécurité, discipline, sanctions, garanties de procédure, représentation des stagiaires) et vous n’avez plus qu’à y insérer les informations propres à votre structure.
Télécharger le modèle de règlement intérieur (Word)
Ce modèle n’est qu’un point de départ : adaptez-le à votre activité, à vos modalités (présentiel, distanciel, mixte) et à votre public. Pour une vue d’ensemble, consultez notre récapitulatif des obligations de l’organisme de formation et explorez nos autres trames dans le centre de ressources.
Récupérez ce modèle prêt à l’emploi et l’ensemble des documents indispensables de votre organisme de formation dans notre centre de ressources.
Accéder au centre de ressourcesQuestions fréquentes
Le règlement intérieur est-il obligatoire pour tous les organismes de formation ?
Oui. L’article L.6352-3 du Code du travail impose à tout organisme de formation d’établir un règlement intérieur, quelle que soit sa taille ou son mode d’intervention. Le document doit être établi dans les trois mois suivant le début de l’activité.
Dans quel délai dois-je établir mon règlement intérieur ?
Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois qui suivent le début de l’activité de l’organisme de formation. Il est conseillé de le préparer dès la déclaration d’activité pour le présenter aux premiers stagiaires.
Une sanction pécuniaire peut-elle figurer dans le règlement intérieur ?
Non. Les amendes et autres sanctions pécuniaires à l’encontre des stagiaires sont strictement interdites par le Code du travail. Mentionner une telle pénalité rendrait votre règlement non conforme.
Quand faut-il prévoir des délégués des stagiaires ?
L’élection de délégués des stagiaires est obligatoire pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures. Le règlement intérieur doit alors préciser les modalités de cette représentation.
Le modèle à télécharger est-il conforme pour un audit Qualiopi ?
Le modèle reprend toutes les mentions obligatoires prévues par le Code du travail et constitue une base solide pour un audit. Il reste indispensable de l’adapter à votre organisme, de le dater et de prouver qu’il a été porté à la connaissance des stagiaires.
Lire aussi : Obligations de l’organisme de formation →
Lire aussi : Centre de ressources →
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