Qu’est-ce que la sous-traitance en formation ?
La sous-traitance en formation, ses avantages et ses inconvénients en tant que donneur d’ordre.
En tant qu’organisme de formation, vous pouvez tout à fait signer un contrat de sous-traitance avec un prestataire.
Cela vous permettra notamment de développer votre catalogue de formations, certaines nécessitant en effet des connaissances ou savoir-faire bien précis que vous ne possédez pas. Cela vous offre alors un véritable avantage concurrentiel, puisque votre organisme profitera de l’expertise de votre/vos sous-traitant(s).
La sous-traitance vous permet également d’offrir à vos apprenants des formations dispensées par des professionnels du domaine en question. C’est un vrai point positif pour eux puisqu’ils vont pouvoir bénéficier d’une formation de qualité avec des formateurs compétents d’un point de vue technique.
Attention cependant à bien choisir vos sous-traitants. En effet, si des problèmes venaient à émerger avec un de vos sous-traitants, seul le donneur d’ordre sera tenu pour responsable vis-à-vis des clients. C’est pourquoi vous devez avoir pleinement confiance aux sous-traitants avec lesquels vous travaillez. Il est impossible de sous-traiter sans s’être renseigné en amont sur la qualité d’enseignement de ces derniers.
Le contrat de sous-traitance devra comprendre :
- La nature ainsi que l’intitulé de la dispense de formation
- La durée de formation
- Le nombres d’apprenants à formés
- Toutes modalités de déroulement et sanction de la formation
- Le prix de la formation
- Toutes contributions financières
- Les modalités de règlement de la prestation
N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’effectuer un contrat de sous-traitance pour chaque mission.
Il vous faudra aussi réclamer un document attestant de l’immatriculation de l’organisme sous-traitant mais également une attestation de vigilance, afin de vous assurer que le sous-traitant est bien en règle avec le paiement de ses cotisations (l’attestation de vigilance doit être demandée à l’URSSAF).
Les obligations de l’organisme sous-traitant :
- Se déclarer comme organisme de formation (demander un numéro de déclaration d’activité) sans quoi le contrat devient non-valide.
- Justifier des diplômes, titres et qualités nécessaires afin de dispenser ladite formation
- Posséder et garder des preuves attestant de la réalisation de la formation
- Conserver un exemple daté et signé du contrat
- Faire une facture qui sera réglée une fois la formation terminée
Ces formalités doivent être tout de même vérifiées par le donneur d’ordre.
