Comment devenir organisme de formation agréé ?
Maxime Pélerin · mis à jour le 23 juillet 2026Dans le secteur de la formation professionnelle continue, il n’existe pas d’agrément délivré par un organisme central. La reconnaissance d’un organisme de formation repose sur deux dispositifs distincts et complémentaires : la déclaration …
Pourquoi le mot agrément prête à confusion
Dans le secteur de la formation professionnelle continue, il n’existe pas d’agrément délivré par un organisme central. La reconnaissance d’un organisme de formation repose sur deux dispositifs distincts et complémentaires : la déclaration d’activité, qui officialise votre existence administrative, et la certification Qualiopi, qui ouvre l’accès aux financements. Quand quelqu’un cherche un organisme agréé, il cherche en réalité un organisme déclaré et certifié.
Étape 1 : la déclaration d’activité auprès de la Dreets
La déclaration d’activité est l’enregistrement obligatoire de votre activité de formateur auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Elle doit être déposée dans les trois mois suivant la signature de votre première convention ou contrat de formation.
Les pièces à fournir
- Le formulaire Cerfa de déclaration d’activité dûment rempli.
- La première convention ou le premier contrat de formation signé.
- Le programme de la formation concernée.
- Un justificatif d’identité ou l’extrait d’immatriculation de la structure.
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant.
Une fois le dossier validé, la Dreets vous attribue un numéro de déclaration d’activité. Attention : ce numéro ne vaut pas agrément ni caution qualité de l’État. Pour comprendre toute la procédure, consultez notre guide pour créer un organisme de formation.
Lire aussi : Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : le guide employeur →
Dossier monté et déposé à la DREETS, repris jusqu’à obtention : obtenu ou remboursé (3 dépôts max).
Découvrir · 329 € HTÉtape 2 : la certification Qualiopi
La certification Qualiopi est devenue le sésame indispensable pour tout organisme qui souhaite faire financer ses formations par des fonds publics ou mutualisés. Sans elle, vos clients ne peuvent pas mobiliser leur CPF, ni les fonds de leur OPCO ou de France Travail. C’est ce qui, concrètement, transforme un organisme déclaré en organisme finançable, donc compétitif.
Comment l’obtenir ?
- Préparer son organisme selon les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel national qualité.
- Constituer ses preuves : process commerciaux, supports pédagogiques, évaluations, suivi des apprenants.
- Choisir un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
- Passer l’audit initial, puis un audit de surveillance à mi-parcours du cycle de trois ans.
La préparation est souvent l’étape la plus chronophage. Notre accompagnement Qualiopi vous permet de constituer un dossier solide et de réussir votre audit du premier coup.
Combien coûte la démarche pour devenir organisme reconnu ?
La déclaration d’activité auprès de la Dreets est gratuite : seul le temps de constitution du dossier représente un coût. La certification Qualiopi, en revanche, a un prix qui dépend de l’organisme certificateur choisi et de la taille de votre structure. Il faut distinguer deux postes de dépense : le coût de l’audit facturé par le certificateur, et le coût éventuel d’un accompagnement pour préparer votre dossier.
Les postes de dépenses à prévoir
- Le coût de l’audit initial, facturé par l’organisme certificateur accrédité.
- Le coût de l’audit de surveillance à mi-cycle, puis du renouvellement à trois ans.
- Un éventuel accompagnement pour structurer vos preuves et sécuriser l’audit.
- Le temps interne consacré à la mise en conformité de vos process.
Cet investissement se rentabilise vite : dès que vos formations deviennent finançables, vous accédez à un marché bien plus large que celui de l’autofinancement.
Lire aussi : Code NAF / APE du formateur (8559A) : ce qu’il faut savoir →
Quelles obligations une fois agréé ?
Obtenir sa déclaration et sa certification n’est pas une fin en soi. Un organisme reconnu doit respecter des obligations continues pour conserver son statut. La principale est la transmission annuelle du bilan pédagogique et financier. S’y ajoutent le respect permanent du référentiel Qualiopi, le maintien à jour de vos informations légales et la conservation de vos preuves qualité.
Les obligations à ne pas oublier
- Transmettre chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF) avant la date limite.
- Afficher correctement votre numéro de déclaration sur vos documents commerciaux.
- Maintenir vos process conformes au référentiel pour passer les audits de surveillance.
- Conserver les preuves (conventions, évaluations, émargements) en cas de contrôle.
Existe-t-il une liste des organismes de formation agréés ?
Oui, indirectement. La liste publique des organismes de formation est consultable via le site officiel listant les organismes ayant une déclaration d’activité active et à jour de leur bilan pédagogique et financier. La liste des organismes certifiés Qualiopi est, elle, tenue par le ministère du Travail. Figurer sur ces listes est un gage de sérieux que vos prospects vérifient de plus en plus souvent.
Pour rester en règle, n’oubliez pas votre obligation annuelle : la transmission du bilan pédagogique et financier (BPF), sans laquelle votre déclaration peut être annulée.
Lire aussi : Ouvrir un centre de bilan de compétences : le guide complet →
Questions fréquentes
Comment devenir un organisme de formation agréé ?
En pratique, vous devez d’abord déposer une déclaration d’activité auprès de la Dreets pour obtenir votre numéro de déclaration, puis viser la certification Qualiopi pour rendre vos formations finançables. Il n’existe pas d’agrément unique au sens strict.
Où trouver la liste des organismes de formation agréés ?
La liste publique des organismes déclarés est accessible sur la plateforme officielle du ministère du Travail, tout comme la liste des organismes certifiés Qualiopi. Y figurer suppose d’être à jour de sa déclaration et de son bilan pédagogique et financier.
La déclaration d’activité suffit-elle pour vendre des formations ?
Oui pour exercer légalement, mais pas pour faire financer vos formations par des fonds publics. Pour cela, la certification Qualiopi est obligatoire. Sans elle, vous restez limité à l’autofinancement par vos clients.
Combien de temps pour devenir organisme de formation reconnu ?
La déclaration d’activité est traitée en quelques semaines après dépôt d’un dossier complet. La préparation de Qualiopi prend généralement de un à trois mois selon votre niveau de structuration initial.
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