Qualiopi V10 : ce qui est certain au 1er novembre 2026, et ce qui ne l’est pas
Maxime Pélerin · mis à jour le 19 octobre 2026Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il réécrit douze des trente-deux indicateurs du Référentiel national qualité et en crée un trente-troisième, réservé aux actions de formation par apprentissage. Un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE reste donc audité sur 32 indicateurs ; seul un CFA passe à 33. La version 10 du guide de lecture, elle, n’est pas publiée à ce jour, pas plus que les deux arrêtés ministériels auxquels le décret renvoie.
✓ Vérifiéle 19 octobre 2026 contre le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (annexe et article 2), le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et le guide de lecture du Référentiel national qualité publié par le ministère du Travail
Depuis l’été, on lit partout que « Qualiopi passe à 33 indicateurs » et que « la V10 arrive ». Les deux affirmations sont vraies à moitié, et c’est cette moitié qui cause les erreurs de préparation.
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Nous avons comparé, ligne à ligne, le texte des trente-deux indicateurs en vigueur avec l’annexe du nouveau décret. Ce qui suit est le résultat de cette comparaison : avec, pour chaque indicateur modifié, le texte de 2019 et celui de 2026.
Deux textes, deux calendriers, une confusion
Le Référentiel national qualité repose sur deux documents distincts, et c’est là que tout se brouille.
- Le décret n° 2026-728 est publié depuis le 1er août 2026
- Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 (article 2)
- Son annexe numérote les indicateurs de 1 à 33
- Le texte exact de chaque indicateur est connu
- La version 10 du guide de lecture n’est pas parue
- Or c’est elle qui fixe le niveau attendu et les preuves acceptées
- Deux arrêtés ministériels annoncés par le décret (indicateurs 19 et 20) manquent
- On connaît l’exigence, pas encore la façon dont elle sera contrôlée
Autrement dit : le décret dit quoi, le guide de lecture dit comment. Le premier est là, le second non. Toute analyse qui vous explique aujourd’hui « ce que la V10 exigera » extrapole sur un document qui n’existe pas.
Qualiopi V9 et V10 : le tableau des différences
On parle de « version 9 » et de « version 10 » du Référentiel national qualité (RNQ), mais ces numéros désignent le guide de lecture, pas le décret. C’est toute la source de la confusion : la V9 du guide reste applicable jusqu’au 31 octobre 2026, la V10 n’est pas parue, et c’est pourtant un décret, lui bien publié, qui change le texte des indicateurs au 1er novembre. Voici poste par poste ce qui sépare réellement les deux régimes.
| V9 — jusqu’au 31 octobre 2026 | V10 — à partir du 1er novembre 2026 | |
|---|---|---|
| Texte applicable | Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 |
| Guide de lecture | Version 9, en vigueur | Version 10 non publiée à ce jour |
| Indicateurs numérotés au référentiel | 32 | 33 |
| Indicateurs réellement audités — organisme de formation, bilan de compétences, VAE | 32 | 32 — le 33e ne s’applique pas |
| Indicateurs réellement audités — CFA | 32 | 33 |
| Indicateurs dont le texte change | — | 12 réécrits, 1 créé |
| Niveau attendu et preuves acceptées | Fixés par le guide de lecture V9 | Non documentés tant que la V10 n’est pas parue |
| Arrêtés prévus pour les indicateurs 19 et 20 | — | Annoncés par le décret, non parus |
| Date de signature de votre contrat de certification | — | Sans effet : l’audit porte sur le texte en vigueur le jour de l’audit |
La différence la plus coûteuse n’est donc pas le nombre d’indicateurs, qui ne bouge pas pour la plupart des organismes. C’est que le décret dit quoi et le guide de lecture dit comment : au 1er novembre, vous serez audité sur un texte dont le niveau d’exigence n’est pas encore écrit.
Lire aussi : Décret Qualiopi 2026 : le nouveau référentiel national qualité est publié →
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Découvrir · dès 790 € HTLes douze indicateurs réécrits
Pour chacun, le texte de 2019 puis celui de 2026. Les ajouts sont surlignés.
2019 : « …prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »
2026 : « …prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. »
2019 : « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. »
2026 : « …des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants. »
2026 : « …équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés. »
2026 : « …aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité. »
2026 : « …prévenir les ruptures de parcours. Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »
2026 : « …à l’exercice de la citoyenneté. Il dispose d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil. »
2026 : « …santé et sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail. »
2026 : « …permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Selon un seuil déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »
2026 : « …référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Il s’assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s’assure des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. »
2019 : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. »
2026 : « …il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »
2026 : « …bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »
2019 : « Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. »
2026 : « Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Le trente-troisième indicateur : les CFA seulement
C’est le point le plus mal compris. Dans l’annexe du décret, chaque indicateur porte une croix par catégorie d’action : formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. Les indicateurs 1 à 32 en portent quatre. Le 33 n’en porte qu’une : l’apprentissage.
2026 : « Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »
Donc, concrètement : si vous êtes un organisme de formation, vous serez audité le 1er novembre sur 32 indicateurs, comme aujourd’hui : mais douze d’entre eux auront changé de texte. Si vous êtes un CFA, vous en aurez 33, et cinq des modifications ci-dessus vous concernent spécifiquement (12, 14, 15, 20 et 33).
Lire aussi : Qualiopi et sous-traitance : ce qui change au 1er novembre 2026 →
Ce qu’il faut faire d’ici là
Trois chantiers se dégagent, et aucun ne dépend du guide de lecture.
1. Relire sa communication publique
L’indicateur 1 introduit une clause anti-tromperie. Site, plaquette, fiches programme, réseaux sociaux : tout ce qui laisse entendre une éligibilité, une reconnaissance ou un débouché qui n’existe pas devient un écart. C’est le chantier le plus rapide, et celui qu’on repousse le plus.
2. Ouvrir ses contrats de sous-traitance
L’indicateur 27 exige la traçabilité de la conformité dans le contrat. Une clause à ajouter, sur tous les contrats en cours. Pas une note interne, pas un engagement oral : le contrat.
3. Regarder ce qu’on sait prouver du distanciel
L’indicateur 19 demande de vérifier « l’effectivité du suivi » des modules à distance. Si votre preuve actuelle est un relevé de connexions, ce sera insuffisant. La question à se poser dès maintenant : qu’est-ce que je peux montrer à un auditeur qui prouve que ce module a été suivi, et pas seulement ouvert ?
Ces trois chantiers se mènent très bien en interne, à condition d’avoir le texte sous les yeux. Si vous préférez les traiter avec quelqu’un qui l’a déjà dépouillé, c’est ce que couvre notre accompagnement Qualiopi : vos preuves relues indicateur par indicateur, et l’audit préparé avec vous.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs au 1er novembre 2026 ?
33 au total dans le référentiel, mais 32 pour un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE. Le trente-troisième ne s’applique qu’aux actions de formation par apprentissage.
La version 10 du guide de lecture est-elle publiée ?
Non, pas à ce jour. Le décret, lui, est publié depuis le 1er août 2026. Le guide de lecture précise le niveau attendu et les preuves acceptées pour chaque indicateur : tant qu’il n’est pas paru, les modalités exactes de contrôle restent inconnues.
Mon audit est prévu en décembre : quel référentiel s’applique ?
Celui en vigueur au jour de l’audit. Un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 porte sur le référentiel issu du décret n° 2026-728. Jusqu’au 31 octobre inclus, c’est le référentiel actuel qui fait foi.
Faut-il tout refaire ?
Non. Vingt indicateurs sur trente-deux sont inchangés mot pour mot. Les douze modifications sont des ajouts : le texte de 2019 reste, on lui ajoute une exigence. Ce qui existe déjà n’est pas à jeter, il est à compléter.
Que faire des deux arrêtés annoncés ?
Les indicateurs 19 et 20 renvoient à des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle : nombre d’heures à distance, proportion d’intervenants permanents. Ces arrêtés ne sont pas publiés. Tant qu’ils ne le sont pas, les obligations qu’ils conditionnent ne sont pas chiffrables.
Lire aussi : Certification Qualiopi 2026 : le guide complet →
J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi. 1 356 organismes accompagnés depuis novembre 2020.
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