Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Numéro d’agrément d’organisme de formation : c’est quoi ?
En bref Le « numéro d’agrément organisme de formation » n’existe pas sous ce nom en France. Le terme exact, celui qui…
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Demande de NDA à la DREETS : la procédure étape par étape
En bref Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est l’enregistrement administratif obligatoire qui officialise votre existence en tant que prestataire de formation.…
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Exemple convention de formation : modèle gratuit et guide complet
En bref Une convention de formation est un contrat signé entre un organisme de formation (ou un formateur indépendant) et une entreprise…
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Exemple contrat de formation : modèle gratuit et mentions obligatoires
En bref Un contrat de formation est un document juridique qui formalise la relation entre un formateur (ou un organisme) et un…
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NDA formateur indépendant : le guide complet (2026)
En bref Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est l’identifiant légal qui vous autorise à exercer comme formateur indépendant en France. Il…
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Obtenir numéro d’agrément formateur indépendant : guide complet 2026
En bref Le numéro d’agrément formateur indépendant, officiellement appelé Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), est le sésame légal pour exercer comme formateur…
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Règlement intérieur organisme de formation
En bref Le règlement intérieur est obligatoire pour tout organisme de formation. Il fixe les règles de vie collective, les mesures de…
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Obligations du formateur indépendant vis-à-vis des stagiaires
En bref Les organismes de formation ont des obligations strictes envers les stagiaires, encadrées par le Code du Travail. Elles visent à…
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Contrat de formation
En bref Le contrat de formation est un document essentiel lorsqu’un formateur indépendant ou un organisme propose une formation à un particulier.…
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Feuille d’émargement formation
En bref La feuille d’émargement atteste de la présence des participants et permet de justifier le bon déroulement d’une formation auprès des…
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Modèle convention de formation
En bref La convention de formation formalise l’accord entre l’organisme de formation (ou le formateur) et le client qui souhaite former ses…
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Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
En bref Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document que tout organisme de formation doit connaître. Cet article vous explique…
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