Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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NDA refusé : quand votre activité est requalifiée en conseil
Claire a 36 ans et dix ans de cabinet de conseil RH derrière elle. En se mettant à son compte, elle part…
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Il se croyait prêt pour Qualiopi : la non-conformité découverte 3 semaines avant l’audit
Laurent, 41 ans, ancien manager d’équipe commerciale reconverti dans la formation en management et communication, dirige son organisme depuis deux ans. Sur…
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Observatoire des organismes de formation : le marché en chiffres
Baromètre 2026 du marché de la formation : 165 541 organismes analysés, 28,4 % certifiés Qualiopi, régions et spécialités. Données ouvertes réutilisables.
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Logiciels pour organismes de formation : le comparatif 2026
En bref Un logiciel de gestion pour organisme de formation automatise les tâches administratives qui occupent près de 40 % du temps…
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Caducité du NDA : perdre et récupérer son numéro de formateur
En bref Le numéro de déclaration d’activité (NDA) n’est pas acquis définitivement : l’article L6351-6 du Code du travail prévoit sa caducité…
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RNCP et Répertoire Spécifique : ce qu’un OF doit comprendre en 2026 pour devenir certificateur ou s’adosser à une certification
En bref Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense les certifications attestant d’une qualification complète, classées par niveau de 3 à…
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Les sanctions encourues par un organisme de formation
En bref Un organisme de formation qui ne respecte pas ses obligations s’expose à trois familles de sanctions prévues par le Code…
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Le contrôle d’un organisme de formation par la DREETS
En bref Le contrôle administratif et financier d’un organisme de formation est prévu par les articles L6361-1 et suivants du Code du…
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Kit documentaire Qualiopi : faut-il l’acheter en 2026 ?
En bref Un kit documentaire Qualiopi regroupe des modèles Word et Excel (conventions, programmes, émargements, questionnaires, procédures) couvrant les 32 indicateurs du…
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Loi anti-fraude dans la formation : ce qui change pour les organismes en 2026
En bref La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, validée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2026 (décision…
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France Compétences : pourquoi sa situation financière resserre le financement de la formation
En bref France Compétences, institution créée par la loi du 5 septembre 2018, régule et finance la formation professionnelle et l’apprentissage à…
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La publicité d’un organisme de formation : ce que dit la loi
En bref La publicité d’un organisme de formation est encadrée par le Code du travail. L’article L6352-12 impose de mentionner le numéro…
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