Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
-
Demande de NDA à la DREETS : la procédure étape par étape
En bref La demande de numéro de déclaration d’activité (NDA) se dépose auprès de la DREETS via la plateforme dématérialisée « Mon…
-
Exemple contrat de formation : modèle gratuit et mentions obligatoires
En bref Un contrat de formation professionnelle est obligatoire dès qu’un formateur ou un organisme forme un particulier qui finance lui-même sa…
-
NDA formateur indépendant : le guide complet (2026)
Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est l’identifiant légal, délivré par la DREETS, qui autorise à exercer comme formateur indépendant en France.…
-
Règlement intérieur organisme de formation
En bref Le règlement intérieur est obligatoire pour tout organisme de formation, y compris le formateur indépendant, des lors qu’il accueille des…
-
Obligations du formateur indépendant vis-à-vis des stagiaires
En bref Avant toute inscription définitive, l’organisme de formation remet au stagiaire les objectifs et le contenu de l’action, la liste des…
-
Feuille d’émargement formation
La feuille d’émargement est un document obligatoire signé par chaque participant à une formation professionnelle pour attester de sa présence, à raison…
-
Modèle convention de formation
En bref Dès qu’une formation est financée par une entreprise pour ses salariés, une convention de formation est signée entre l’organisme et…
-
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est le document annuel par lequel tout organisme de formation, y compris les formateurs indépendants déclarés,…
Certiforma vous accompagne sur Qualiopi et la conformité de votre organisme de formation.
Découvrir l’accompagnement