Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Contrôles de la formation 2026-2027 : les priorités de la DGEFP
En bref La circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 fixe les priorités de contrôle de la formation professionnelle pour 2026 et 2027.…
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Réforme de l’apprentissage 2025 : NPEC, aides et reste à charge
En bref La réforme de l’apprentissage 2025 repose sur trois leviers. France compétences révise les niveaux de prise en charge (NPEC) versés…
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Numéro d’agrément d’organisme de formation : c’est quoi ?
En bref Le « numéro d’agrément organisme de formation » n’existe pas en droit français : le terme exact est numéro de…
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Demande de NDA à la DREETS : la procédure étape par étape
En bref La demande de numéro de déclaration d’activité (NDA) se dépose auprès de la DREETS via la plateforme dématérialisée « Mon…
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Exemple contrat de formation : modèle gratuit et mentions obligatoires
En bref Un contrat de formation professionnelle est obligatoire dès qu’un formateur ou un organisme forme un particulier qui finance lui-même sa…
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NDA formateur indépendant : le guide complet (2026)
Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est l’identifiant légal, délivré par la DREETS, qui autorise à exercer comme formateur indépendant en France.…
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Règlement intérieur organisme de formation
En bref Le règlement intérieur est obligatoire pour tout organisme de formation, y compris le formateur indépendant, des lors qu’il accueille des…
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Obligations du formateur indépendant vis-à-vis des stagiaires
En bref Avant toute inscription définitive, l’organisme de formation remet au stagiaire les objectifs et le contenu de l’action, la liste des…
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Feuille d’émargement formation
La feuille d’émargement est un document obligatoire signé par chaque participant à une formation professionnelle pour attester de sa présence, à raison…
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Modèle convention de formation
Dès qu’une formation est financée par une entreprise pour ses salariés, une convention de formation est signée entre l’organisme et le client.…
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Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est le document annuel par lequel tout organisme de formation, y compris les formateurs indépendants déclarés,…
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