Réglementation des organismes de formation
Vos obligations légales et le cadre réglementaire de la formation, expliqués simplement et tenus à jour.
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Les obligations comptables d’un organisme de formation
En bref Un organisme de formation est soumis à des obligations comptables spécifiques du Code du travail qui s’ajoutent au droit comptable…
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Formation et TVA : comment fonctionne l’exonération
En bref Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4°-a du Code général des impôts,…
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Fraude au CPF et interdiction du démarchage : ce que les organismes de formation doivent respecter en 2026
En bref Le démarchage des titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) est interdit depuis la loi n° 2022-1587 du 19 décembre…
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Facture de formation : mentions obligatoires et TVA
En bref Une facture de formation reprend les mentions de toute facture commerciale (numéro chronologique continu, identité de l’émetteur et du client,…
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France Travail et la formation : ce qui change pour les organismes de formation
En bref Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre…
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Quel statut juridique pour un organisme de formation ?
En bref Aucun statut juridique spécifique n’est imposé pour créer un organisme de formation : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL ou…
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Réforme de la VAE et service public France VAE : ce qui change pour les organismes de formation
En bref La réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience, engagée par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 pour…
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Contrat de prestation de service en formation
En bref Le contrat de prestation de service en formation est un contrat commercial régi par le Code civil (articles 1101 et…
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Les obligations légales d’un organisme de formation (Code du travail 2026)
En bref Les obligations légales d’un organisme de formation sont fixées par le Titre V du Livre III de la sixième partie…
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Contrôles de la formation 2026-2027 : les priorités de la DGEFP
En bref La circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 fixe les priorités de contrôle de la formation professionnelle pour 2026 et 2027.…
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Réforme de l’apprentissage 2025 : NPEC, aides et reste à charge
En bref La réforme de l’apprentissage 2025 repose sur trois leviers. France compétences révise les niveaux de prise en charge (NPEC) versés…
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Numéro d’agrément d’organisme de formation : c’est quoi ?
En bref Le « numéro d’agrément organisme de formation » n’existe pas en droit français : le terme exact est numéro de…
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