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La veille réglementaire de la formation
Décrets, réformes, jurisprudence, financements : ce qui change pour les organismes de formation, vérifié à la source et expliqué simplement. Sans jargon, sans marronniers.
24 juillet 2026CPF : le gouvernement veut une validation préalable avant chaque formationLe ministre du Travail veut conditionner chaque usage du CPF à une validation préalable par l'employeur oLire →
17 juillet 2026Centre Inffo en liquidation judiciaire : ce que ça change pour les organismes de formationCentre Inffo, la référence historique de l'information sur le droit de la formation en France (créé en 1976), a été placé en liqui…Lire →
16 juillet 2026Arrêtés d’extension du 11 juillet 2026 : la reconversion devient une priorité de branches (et un marché pour les OF)26 arrêtés d'extension publiés au JO du 11 juillet 2026 : reconversion, bilans de compétences préventifs Lire →
16 juillet 2026Formiva : la plateforme qui simplifie la gestion de votre organisme de formationPrésentation factuelle de Formiva, la plateforme de gestion des organismes de formation cofondée par le fLire →
16 juillet 2026Fin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 : ce qui change pour votre organisme de formationFin de la subrogation OPCO au 1er octobre 2026 : le nouveau circuit de paiement, la vraie date limite (miLire →
7 juillet 2026Qualiopi : un projet de décret actualise le référentiel national qualité au 1er novembre 2026Un projet de décret (NOR TRSD2609875D) prévoit de remplacer l'annexe des indicateurs du référentiel natioLire →
6 juillet 2026NPEC 2026 : les branches ont rendu leur copie, le décret arriveLe délai laissé aux branches pour ajuster les niveaux de prise en charge de l'apprentissage a expiré le 2Lire →
6 juillet 2026FAFCEA : depuis le 1er juillet, plus aucun financement sans QualiopiLa période de tolérance du FAFCEA a pris fin le 30 juin 2026. Depuis le 1er juillet, tout dossier de finaLire →
26 juin 2026L’IA dans la formation professionnelle : opportunités et points de vigilance pour les organismesL'intelligence artificielle générative s'est invitée à grande vitesse dans le quotidien des organismes de formation : conception d…Lire →
25 juin 2026OPCO et financement du plan de développement des compétences : ce qui change pour les TPE-PME en 2026Pour un organisme de formation qui travaille avec des TPE et PME, la question du financement arrive toujours au moment de signer. …Lire →
25 juin 2026RNCP et Répertoire Spécifique : ce qu’un OF doit comprendre en 2026 pour devenir certificateur ou s’adosser à une certificationAccéder au RNCP ou au Répertoire Spécifique change tout pour un organisme de formation : éligibilité au CPF, lisibilité sur le mar…Lire →
25 juin 2026NPEC apprentissage : la révision 2026 et son impact sur le financement des CFAPour un CFA ou un organisme de formation par apprentissage, les recettes par contrat ne dépendent pas de vous mais du NPEC, le niv…Lire →
24 juin 2026Loi anti-fraude dans la formation : ce qui change pour les organismes en 2026Le Conseil constitutionnel a validé le 18 juin 2026, dans ses grandes lignes, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fisca…Lire →
24 juin 2026France Compétences : pourquoi sa situation financière resserre le financement de la formationEn 2026, France Compétences a adopté pour la première fois depuis 2019 un budget prévisionnel excédentaire. Cette bonne nouvelle a…Lire →
24 juin 2026Ce que l’on peut financer avec le CPF en 2026 : le panorama complet des usagesLe Compte personnel de formation reste en 2026 le levier de financement individuel le plus mobilisé par les actifs, mais beaucoup …Lire →
24 juin 2026Qualiopi, sous-traitance et RNQ : ce que tout OF certifié doit savoir en 2026Dans les audits de surveillance et de renouvellement, deux sujets reviennent en boucle pour un organisme certifié : la sous-traita…Lire →
23 juin 2026Fraude au CPF et interdiction du démarchage : ce que les organismes de formation doivent respecter en 2026Depuis le lancement de Mon Compte Formation fin 2019, le CPF est devenu une cible privilégiée pour les réseaux frauduleux : démarc…Lire →
23 juin 2026France Travail et la formation : ce qui change pour les organismes de formationDepuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a laissé place à France Travail, et ce n'est pas un simple changement d'enseigne. La loi p…Lire →
23 juin 2026Réforme de la VAE et service public France VAE : ce qui change pour les organismes de formationLa Validation des Acquis de l'Expérience connaît depuis 2002 sa transformation la plus profonde. Portée par la loi du 21 décembre …Lire →
22 juin 2026CPF 2026 : reste à charge, plafond et ce qui changeEn 2026, deux mesures redessinent le CPF : un reste à charge du titulaire porté à 150 euros, et un plafond de…Lire →
22 juin 2026Qualiopi obligatoire en 2026 : qui est désormais concerné ?En 2026, le périmètre d'obligation de Qualiopi évolue : certaines extensions sont déjà act&eacu…Lire →
22 juin 2026Décret du 29 juillet 2025 : ce qui change pour la déclaration d’activitéLe décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 (en vigueur depuis le 1er août 2025) modifie les règles d'enregist…Lire →
22 juin 2026Contrôles de la formation 2026-2027 : les priorités de la DGEFPLa circulaire DGEFP/MOC/2026/30 du 17 février 2026 fixe les priorités de contrôle de la formation professionne…Lire →
22 juin 2026Réforme de l’apprentissage 2025 : NPEC, aides et reste à chargeDepuis le début de 2025, le financement de l'apprentissage a connu une série de modifications qui touchent directement les employe…Lire →