Le secteur de la formation professionnelle en France connaît un essor considérable ces dernières années, soutenu par des réformes telles que la Loi Avenir Professionnel de 2018, l’introduction du Compte Personnel de Formation (CPF), et des budgets en constante augmentation pour le développement des compétences. Si vous êtes passionné par la transmission de savoirs et souhaitez partager votre expertise, le statut d’auto-entrepreneur formateur est une excellente opportunité pour vous lancer.

Dans cet article, nous allons explorer ce qu’il faut pour devenir formateur auto-entrepreneur, les étapes à suivre, ainsi que les avantages de ce statut pour entrer dans le monde de la formation professionnelle.

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur formateur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est souvent privilégié par ceux qui souhaitent démarrer une activité de formation, car il est simple à créer et offre une gestion administrative allégée. Ce statut présente de nombreux avantages pour les formateurs qui souhaitent travailler de manière indépendante.

Avantages du statut d’auto-entrepreneur

• Démarches de création simplifiées : contrairement aux sociétés plus complexes, créer une micro-entreprise est simple et rapide. Vous pouvez vous enregistrer en quelques clics, et les coûts de création sont minimes.
• Fiscalité avantageuse : en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié. Vous payez vos cotisations sociales et fiscales en fonction de votre chiffre d’affaires, avec des taux réduits.
• Liberté d’action : en tant que formateur indépendant, vous avez la liberté de choisir les formations que vous souhaitez proposer, les méthodes pédagogiques, et vos tarifs.
• Accès aux financements publics et mutualisés : avec un numéro de déclaration d’activité est la première étape afin de permettre à vos clients de bénéficier de dispositifs comme le CPF, le plan de développement des compétences (OPCO), ou encore le FAF pour les indépendants.

Étapes pour devenir formateur auto-entrepreneur

Pour vous lancer en tant que formateur auto-entrepreneur, il est nécessaire de suivre certaines étapes clés, notamment la création de votre société, la déclaration de votre activité de formation auprès de la DREETS, et l’obtention de la certification Qualiopi.

a. Création de votre société

La première étape consiste à choisir votre statut juridique. Pour un formateur indépendant, la micro-entreprise est généralement le choix le plus simple et le plus adapté.

En alternative au statut indépendant certains formateurs choisissent le portage salarial adossé à une certification Qualiopi.

• Inscription au statut d’auto-entrepreneur : Vous pouvez vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur en ligne, sur le site de l’INPI. Vous devrez fournir certaines informations, telles que votre identité, votre activité, et le lieu où vous exercerez votre activité de formation.
• Le choix du statut juridique : Si votre projet prend de l’ampleur, vous pouvez opter pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ces structures permettent de limiter votre responsabilité et de bénéficier d’une crédibilité accrue.

b. Déclaration d’activité de formation

Pour exercer légalement en tant que formateur, il est obligatoire de faire une déclaration d’activité auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA), qui est indispensable pour facturer des prestations de formation et accéder aux financements publics.

• Quand et comment faire la déclaration : vous devez effectuer votre déclaration d’activité dans les trois mois suivant la signature de votre premier contrat de formation. La demande se fait sur la plateforme mesdemarches.emploi.gouv.fr.
• Documents nécessaires : pour obtenir votre NDA, vous devez fournir un Kbis de moins de trois mois, un extrait de casier judiciaire, le programme de formation, la première convention ou contrat de formation, entre autres documents.

c. Certification Qualiopi

La certification Qualiopi est devenue obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics et mutualisés, tels que le CPF et les OPCO. Cette certification garantit la qualité des prestations de formation et est délivrée après un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité.

• Pourquoi obtenir Qualiopi : Qualiopi est un gage de qualité qui permet de rassurer vos clients et d’accéder aux financements publics. C’est une démarche qui vous permet de vous démarquer en tant que formateur professionnel de qualité.
• Processus de certification : la certification Qualiopi repose sur 7 critères regroupant 32 indicateurs, couvrant des aspects tels que la qualité de l’information des publics, l’adaptation des contenus pédagogiques, l’accompagnement des apprenants, et le suivi des évaluations. L’audit est réalisé en plusieurs phases (initial, surveillance, et renouvellement).

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Obligations et formalités à respecter en tant que formateur indépendant

Devenir formateur auto-entrepreneur implique de respecter certaines obligations administratives et réglementaires. Ces formalités visent à garantir la qualité des prestations de formation et à s’assurer du respect de la législation en vigueur.

Parmi ces obligations figure aussi le bilan pédagogique et financier (BPF) annuel.

a. Déclaration d’activité et bilan pédagogique et financier (BPF)

• Déclaration annuelle : chaque année, vous devrez soumettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) auprès de la DREETS. Ce document récapitule les formations que vous avez dispensées, ainsi que le nombre de stagiaires formés, et permet de vérifier la conformité de votre activité.
• Contrats et conventions de formation : pour chaque action de formation, vous devrez établir un contrat ou une convention avec les participants. Ces documents formalisent la relation avec vos clients et précisent les modalités de la formation, les objectifs, et les coûts associés. Nous vous proposons de nombreux documents en libre téléchargement dans ce lien.

b. Exonération de TVA

En tant que auto-entrepreneur formateur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVA sur vos prestations de formation, à condition de respecter certaines conditions. Cette demande se fait en complétant le formulaire CERFA 10219*16 et en l’envoyant à la DREETS. L’exonération permet de proposer des formations à un prix plus accessible pour vos clients.

Quels financements sont accessibles ?

En tant que formateur auto-entrepreneur, l’obtention de votre NDA et de la certification Qualiopi vous permet de rendre vos formations éligibles aux financements publics et mutualisés. Voici les principales options disponibles :

a. Compte Personnel de Formation (CPF) :

Le CPF est un dispositif qui permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi de financer des formations certifiantes. Pour que vos formations soient éligibles, elles doivent être enregistrées au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Une fois référencées, vous pourrez proposer vos prestations sur la plateforme MonCompteFormation.

b. OPCO et Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les OPérateurs de COmpétences (OPCO) et les Fonds d’Assurance Formation (FAF) permettent de financer des formations pour les entreprises, les indépendants, et les professions libérales. Ces financements sont accessibles en soumettant un dossier de prise en charge auprès de l’organisme compétent, souvent un mois avant le début de la formation.

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Quels types de formations proposer en tant qu’auto-entrepreneur formateur ?

En tant que formateur indépendant, vous avez la possibilité de proposer des formations variées. Le choix des formations dépend de votre expertise et des besoins du marché.

• Formations professionnelles continues : ces formations sont destinées aux salariés ou aux personnes en reconversion professionnelle qui souhaitent développer de nouvelles compétences. Elles peuvent couvrir des domaines tels que le management, les compétences techniques, la communication, etc.
• Bilans de compétences : vous pouvez également proposer des bilans de compétences pour accompagner les personnes dans leur parcours professionnel et les aider à identifier leurs points forts et leurs axes de développement.
• Validation des acquis de l’expérience (VAE) : en tant que formateur, vous pouvez proposer des formations permettant aux apprenants de préparer une VAE, leur permettant de valider des compétences acquises en milieu professionnel.
• Formations en ligne : le digital offre de nombreuses opportunités pour les formateurs. Vous pouvez créer des formations en ligne, accessibles à un large public, et utiliser des outils collaboratifs, des vidéos et des quiz interactifs pour dynamiser l’apprentissage.

Les packs de documents personnalisables : un atout pour vous lancer

Pour simplifier le processus de création de votre activité de formation, Certiforma propose des packs de documents personnalisables qui vous aident à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires. Ces documents sont conformes aux attentes de la DREETS et vous permettent de vous concentrer sur ce qui est vraiment important : l’accompagnement de vos apprenants.

• Gain de temps : ces documents sont prêts à l’emploi et peuvent être facilement personnalisés.
• Conformité : tous les documents sont régulièrement mis à jour pour garantir leur conformité aux exigences légales.
• Accompagnement : vous disposez également de conseils pour bien remplir chaque document et maximiser vos chances de réussite lors de la déclaration d’activité ou de la certification Qualiopi.

Pour en savoir plus sur le pack de documents pour devenir formateur indépendant et comment ils peuvent vous aider, cliquez ici.

Conclusion

Devenir auto-entrepreneur formateur est une opportunité passionnante pour quiconque souhaite transmettre ses connaissances tout en restant indépendant. Ce statut vous permet de démarrer facilement une activité, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de la flexibilité nécessaire pour vous adapter à vos clients. Toutefois, il est essentiel de bien respecter les formalités administratives, telles que la déclaration d’activité et la certification Qualiopi, afin de proposer des prestations conformes aux exigences légales et de bénéficier des financements disponibles.

Que vous soyez au début de votre parcours ou que vous cherchiez à développer une activité existante, vous lancer dans la formation professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur est un choix prometteur qui peut vous permettre de vous épanouir dans un secteur en pleine croissance.

FAQ : devenir auto-entrepreneur formateur

Faut-il un diplôme pour devenir formateur auto-entrepreneur ?

Non, aucun diplôme n’est légalement exigé pour exercer comme formateur indépendant. Ce qui compte, c’est votre expertise dans votre domaine et votre capacité à la transmettre. En revanche, pour facturer des prestations de formation et accéder aux financements, vous devrez obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS.

Combien coûte la création d’une micro-entreprise de formation ?

L’inscription au statut d’auto-entrepreneur sur le site de l’INPI est gratuite. Les seuls coûts éventuels concernent une assurance responsabilité civile professionnelle (souvent 100 à 300 euros par an) et, plus tard, la certification Qualiopi si vous visez les financements publics. La déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS est également gratuite.

Le NDA et la certification Qualiopi sont-ils obligatoires ?

Le NDA est obligatoire dès que vous dispensez des formations à des tiers : vous avez trois mois après la signature de votre premier contrat de formation pour le déclarer. La certification Qualiopi, elle, n’est obligatoire que si vous souhaitez que vos clients financent leurs formations via le CPF, les OPCO ou Pôle emploi. Sans visée de financement public, le NDA seul suffit.

Quel chiffre d’affaires un formateur auto-entrepreneur peut-il facturer ?

Le régime de la micro-entreprise pour une activité de prestation de services (BNC) est plafonné à 77 700 euros de chiffre d’affaires par an. Au-delà, ou si votre activité se développe, il devient pertinent de passer en SASU ou EURL. Tant que vous restez sous ce seuil, vous bénéficiez d’une gestion administrative et d’une fiscalité allégées.

Combien de temps faut-il pour se lancer comme formateur indépendant ?

La création de la micro-entreprise se fait en quelques jours via l’INPI. L’obtention du NDA prend ensuite environ 30 jours après dépôt d’un dossier complet (Kbis, casier judiciaire, programme de formation, premier contrat). Comptez plusieurs semaines à quelques mois supplémentaires si vous visez Qualiopi, le temps de préparer l’audit de certification.

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