BPF : qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Maxime Pélerin · mis à jour le 30 août 2026Le bilan pédagogique et financier (BPF) est la déclaration annuelle par laquelle tout prestataire de formation résume son activité du dernier exercice comptable clos : d’où vient son argent, ce qu’il dépense, combien de stagiaires il a formés et sur combien d’heures. Il est imposé par les articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail, à tous les prestataires, quel que soit leur statut juridique. Il se télétransmet sur « Mon Activité Formation ». Ce n’est ni un bilan comptable, ni une déclaration fiscale : c’est un document de contrôle de l’activité de formation. Quand faut-il le transmettre ? La date réglementaire est le 30 avril de chaque année, fixée par l’article R. 6352-23 du Code du travail. Dans les faits, l’administration accorde chaque année un report : pour 2026, la campagne de dépôt court jusqu’au 31 mai. L’obligation elle-même est posée par l’article L. 6352-11 ; le bilan doit être déposé même en l’absence d’activité, sous la forme d’un BPF à zéro, un défaut de transmission expose à la caducité du numéro de déclaration.
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Beaucoup de formateurs découvrent le BPF au moment de le remplir, et le confondent avec leur bilan comptable. Ce sont deux documents différents, remis à deux administrations différentes, pour deux raisons différentes. Voici ce qu’est réellement le BPF, et à quoi il sert.
Le BPF, c’est quoi exactement ?
Le bilan pédagogique et financier est une déclaration annuelle d’activité. Chaque année, tout organisme de formation déclaré rend compte à l’État de ce qu’il a réellement fait sur son dernier exercice comptable clos.
La notice officielle du formulaire le dit sans détour : aux termes des articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier. Micro-entrepreneur, association, SASU ou centre de plusieurs dizaines de salariés : la règle est la même.
Il se compose de deux volets, d’où son nom :
| Volet | Ce que vous déclarez | Ce que l’État en fait |
|---|---|---|
| Financier | L’origine de vos produits (quels financeurs, quels dispositifs) et vos charges liées à l’activité de formation, hors taxes | Mesurer les flux financiers de la formation professionnelle et vérifier la cohérence de votre activité déclarée |
| Pédagogique | Le nombre de stagiaires, le nombre d’heures, les types de publics, les objectifs des prestations et les spécialités de formation | Connaître la réalité du marché de la formation : qui se forme, à quoi, combien de temps |
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C’est là que se logent la plupart des malentendus.
| Document | Pour qui | La différence avec le BPF |
|---|---|---|
| Bilan comptable | Votre expert-comptable, l’administration fiscale | Il retrace toute votre activité. Le BPF ne retrace que la partie formation, et sous un découpage imposé par financeur et par type de public |
| Déclaration fiscale | Les impôts | Le BPF ne sert pas à calculer un impôt. Il n’a aucune conséquence fiscale directe |
| Déclaration d’activité (NDA) | La DREETS, une seule fois au démarrage | Le NDA vous fait exister comme organisme de formation. Le BPF est ce qui vous y maintient, chaque année |
| Audit Qualiopi | Un organisme certificateur | Qualiopi juge vos process qualité. Le BPF ne juge rien : il compte |
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À quoi il sert, concrètement
Pour l’État : le BPF alimente les statistiques nationales de la formation professionnelle. C’est de là que sortent les chiffres du secteur, ceux que l’on cite dans les rapports et les études.
Pour vous : c’est la preuve annuelle que votre activité de formation existe réellement. Un organisme déclaré qui ne dépose pas son bilan finit par ne plus être considéré comme actif, et le dépôt d’un bilan à zéro a lui-même des conséquences directes sur votre déclaration d’activité.
Fondateur de Certiforma
« Le BPF, je vois deux réactions. Ceux qui paniquent en croyant qu’on leur demande un bilan comptable bis, et ceux qui le survolent en pensant que c’est une formalité sans enjeu. Les deux se trompent. Ce n’est pas de la comptabilité : on vous demande d’où vient l’argent de vos formations et combien de gens vous avez formés, point. Mais ce n’est pas anodin non plus, parce que c’est ce qui prouve chaque année que votre organisme vit. Mon conseil très concret : tenez un tableau tout au long de l’année avec, pour chaque session, le financeur, le nombre de stagiaires et le nombre d’heures. Au moment du BPF, vous recopiez. Sans ce tableau, vous passez trois soirées à reconstituer votre année à partir de vos factures, et c’est là qu’on fait des erreurs. »
Questions fréquentes
Qui doit déposer un BPF ?
Tous les prestataires de formation professionnelle déclarés, quel que soit leur statut juridique (article L. 6352-11 du Code du travail). Un formateur indépendant déclaré est concerné au même titre qu’un centre de formation.
Le BPF, c’est la même chose que mon bilan comptable ?
Non. Le bilan comptable retrace toute votre activité et va à l’administration fiscale. Le BPF ne retrace que votre activité de formation, sous un découpage imposé par financeur et par type de public, et va à la DREETS.
Sur quelle période porte le BPF ?
Sur votre dernier exercice comptable clos. Un organisme dont l’exercice se clôture en cours d’année déclare sur la période réellement écoulée.
Les montants se déclarent-ils HT ou TTC ?
Hors taxes, en euros, arrondis à l’euro le plus proche, la notice officielle du formulaire le précise expressément.
Où se dépose le BPF ?
Exclusivement en ligne, sur la plateforme « Mon Activité Formation ». Un envoi par courrier ou par e-mail n’est pas pris en compte.
Et si je n’ai eu aucune activité cette année ?
Vous devez quand même déposer votre bilan. Attention : un bilan à zéro annule votre déclaration d’activité pour l’année concernée, et il faudra en refaire une demande auprès de la DREETS.
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