BPF : qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?
Le BPF est la déclaration annuelle par laquelle tout organisme de formation résume son activité. Ce n’est ni un bilan comptable, ni une déclaration fiscale : voici ce que c’est vraiment, et à quoi ça sert.
Cerfa n° 10443 : remplir le BPF cadre par cadre
Le formulaire du BPF fait deux pages et sept cadres. Ce qu’attend chacun, le détail du cadre F, et l’erreur qui fausse tout : confondre le cadre F 2 et le cadre G.
28 jours pour devenir finançable : le sprint NDA d’Élodie
Budget OPCO à engager avant la fin du mois, pas de NDA : la chronologie jour par jour d’un sprint réussi, convention signée à J+26 et formation entièrement financée.
Trois mois de silence de la DREETS : le dossier NDA qui coinçait
Déposé en février, aucun retour en mai : le dossier NDA de David était parti incomplet et au mauvais format. Ce qui coinçait vraiment, et le déblocage en trois semaines.
Un NDA obtenu en 24 jours sans y passer une soirée
Karim avait un client prêt à signer et zéro envie de paperasse. Sept documents transmis, une demande de la DREETS gérée sans lui, et le numéro en 24 jours, convention comprise. Le récit d’un lancement sans friction.
Caducité du NDA : perdre et récupérer son numéro de formateur
En bref Le numéro de déclaration d’activité (NDA) n’est pas acquis définitivement : l’article L6351-6 du Code du travail prévoit sa caducité automatique dans deux cas liés au bilan pédagogique et financier (BPF), à savoir l’absence de transmission du BPF ou une activité de formation nulle. La caducité prive l’organisme du droit d’exercer et d’accéder […]
Décret du 29 juillet 2025 : ce qui change pour la déclaration d’activité
En bref Le décret n°2025-728 du 29 juillet 2025, publié au Journal officiel le 31 juillet et entré en vigueur le 1er août 2025, modifie les règles d’enregistrement de la déclaration d’activité des organismes de formation. Il réécrit les articles R.6351-5, R.6351-6, R.6351-6-1, R.6351-11, R.6351-14, R.6351-16 et R.6351-17 du code du travail et abroge l’article […]
Accompagnement NDA : se faire aider pour sa déclaration
En bref Un accompagnement NDA consiste à confier à un expert la préparation et le dépôt de la déclaration d’activité auprès de la DREETS, sur la plateforme Mon Activité Formation (démarche officielle gratuite). Il sécurise les points qui font échouer les dossiers : première convention conforme, objet social mentionnant la formation, pièces (Cerfa, Kbis ou […]
Demande de NDA à la DREETS : la procédure étape par étape
En bref La demande de numéro de déclaration d’activité (NDA) se dépose auprès de la DREETS via la plateforme dématérialisée « Mon Activité Formation », dans les trois mois suivant la signature de la première convention de formation. La démarche est gratuite et l’administration dispose d’un délai légal de deux mois pour instruire le dossier […]
NDA formateur indépendant : le guide complet (2026)
Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est l’identifiant légal, délivré par la DREETS, qui autorise à exercer comme formateur indépendant en France. Il se déclare dans les trois mois suivant la première convention de formation signée et nécessite un SIRET préalable. Sans NDA, aucun financement public (OPCO, CPF, France Travail) n’est accessible, et le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être transmis chaque année sous peine d’annulation.
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est le document annuel par lequel tout organisme de formation, y compris les formateurs indépendants déclarés, résume son activité de l’année civile écoulée. Il se dépose avant le 30 avril de l’année suivante sur l’espace en ligne « Mon Activité Formation » de la DREETS, même en l’absence d’activité, et conditionne l’exonération de TVA.