Cerfa n° 10443 : remplir le BPF cadre par cadre
Maxime Pélerin · mis à jour le 30 août 2026Le BPF se remplit sur le formulaire Cerfa n° 10443, organisé en cadres A à G répartis sur deux pages : identification (A-B), bilan financier (C produits, D charges), puis bilan pédagogique (E intervenants, F stagiaires, G sous-traitance reçue). Tous les montants se portent hors taxes, arrondis à l’euro le plus proche. La confusion la plus coûteuse : le cadre F 2 concerne ce que vous confiez à un autre organisme, le cadre G ce qu’un autre organisme vous confie.
Le formulaire fait deux pages. C’est peu, et c’est justement ce qui piège : chaque cadre attend une donnée précise, et une case remplie au mauvais endroit fausse tout le reste. Voici le formulaire cadre par cadre, tel que le décrit la notice officielle.
Le Cerfa n° 10443 cadre par cadre
| Cadre | Page | Ce qu’on y déclare | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| A et B | 1 | Identification de l’organisme de formation et informations générales | Les données doivent correspondre à celles de votre déclaration d’activité : un écart déclenche des questions |
| C | 1 | Bilan financier hors taxes : origine des produits, ventilée par financeur et par dispositif | C’est la ventilation qui compte, pas le total. Entreprises, OPCO, particuliers, fonds publics : chacun sa ligne |
| D | 1 | Bilan financier hors taxes : charges de l’organisme liées à l’activité de formation | Seulement les charges de l’activité formation, pas l’ensemble de vos charges |
| E | 2 | Personnes dispensant des heures de formation | Distinguez salariés et intervenants extérieurs : c’est aussi ce que regarde un auditeur Qualiopi sur le critère 5 |
| F | 2 | Bilan pédagogique : stagiaires et apprentis en formation, en 4 sous-cadres | Voir le détail ci-dessous : c’est la partie la plus longue |
| G | 2 | Stagiaires dont la formation vous a été confiée par un autre organisme | À ne pas confondre avec le cadre F 2 (voir plus bas) |
Le cadre F en détail : les 4 sous-cadres
| Sous-cadre | Intitulé officiel | Ce qu’il faut y porter |
|---|---|---|
| F 1 | Type de stagiaires de l’organisme | Le nombre de stagiaires et le nombre d’heures, ventilés par type de public |
| F 2 | Activité sous-traitée de l’organisme | Les actions que vous avez confiées à un autre organisme |
| F 3 | Objectif général des prestations | La finalité des formations dispensées |
| F 4 | Spécialités de formation | Le rattachement de vos actions aux spécialités de la nomenclature |
Programmes, sessions, stagiaires, documents Qualiopi et preuves : tout au même endroit, mis à jour tout seul. Version gratuite complète, sans carte bancaire.
Découvrir · dès 0 €/moisLire aussi : Le BPF : dates, Cerfa et mode d’emploi complet →
L’erreur qui fausse tout : F 2 ou G ?
C’est la confusion la plus fréquente, et elle a un effet direct : elle fait disparaître ou dupliquer des stagiaires dans les statistiques. Les deux cadres parlent de sous-traitance, mais pas du même côté de la relation.
| Votre situation | Cadre à remplir |
|---|---|
| Vous êtes le donneur d’ordre : vous avez confié tout ou partie d’une action à un autre organisme | Cadre F 2 — activité sous-traitée de l’organisme |
| Vous êtes le sous-traitant : un autre organisme vous a confié une action | Cadre G — stagiaires dont la formation vous a été confiée |
Si vous intervenez dans les deux rôles au cours de la même année, ce qui est courant, vous remplissez les deux.
Les règles de saisie à connaître
- Hors taxes, arrondis à l’euro : la notice l’impose expressément pour tous les montants.
- Le dernier exercice comptable clos : c’est la période de référence, pas l’année civile si votre exercice ne s’y superpose pas.
- En ligne uniquement, sur « Mon Activité Formation ». Le formulaire papier sert à préparer, pas à déposer.
- Anticipez la collecte : le cadre C demande une ventilation par financeur que vous ne reconstituerez pas facilement à partir de vos seules factures.
Fondateur de Certiforma
« Le Cerfa fait deux pages, donc les gens l’ouvrent la veille de l’échéance en se disant que c’est vite plié. Puis ils tombent sur le cadre C, qui demande de répartir le chiffre d’affaires par financeur, et là c’est la soirée qui y passe à rouvrir toutes les factures. Le vrai travail du BPF, il n’est pas dans le formulaire : il est dans ce que vous notez au fil de l’année. Une ligne par session avec le financeur, le nombre de stagiaires et les heures, et le remplissage devient une recopie de vingt minutes. Et le piège classique, celui que je vois le plus : inverser F 2 et G quand on fait de la sous-traitance dans les deux sens. Posez-vous toujours la question dans ce sens-là : qui a signé avec le client final ? »
Lire aussi : BPF : qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ? →
Questions fréquentes
Quel est le numéro du formulaire BPF ?
Le Cerfa n° 10443, accompagné de sa notice explicative n° 50199. Le dépôt se fait en ligne sur « Mon Activité Formation ».
Combien y a-t-il de cadres dans le Cerfa 10443 ?
Les cadres vont de A à G sur deux pages : A et B pour l’identification, C et D pour le bilan financier, E, F et G pour le bilan pédagogique. Le cadre F se subdivise lui-même en 4 sous-cadres.
Les montants sont-ils HT ou TTC ?
Hors taxes, arrondis à l’euro le plus proche. La notice officielle le précise expressément.
Quelle différence entre le cadre F 2 et le cadre G ?
Le cadre F 2 concerne les actions que vous confiez à un autre organisme (vous êtes donneur d’ordre). Le cadre G concerne les stagiaires dont la formation vous a été confiée par un autre organisme (vous êtes sous-traitant). Si vous êtes dans les deux situations, vous remplissez les deux.
Sur quelle période porte le formulaire ?
Sur le dernier exercice comptable clos. Si votre exercice ne coïncide pas avec l’année civile, c’est votre exercice qui fait foi.
Lire aussi : La sous-traitance en formation : ce que dit la loi →
J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi. Plus de 1 300 accompagnés depuis 2020.
→ Découvrir le fondateur → LinkedIn