Qualiopi : le guide V.10 est paru, et l’arrêté du 28 octobre fixe les seuils manquants
Maxime Pélerin · mis à jour le 2 novembre 2026Le guide de lecture du référentiel Qualiopi est passé en version 10, mise en ligne le 30 octobre 2026 sur le site du ministère du Travail. Deux jours plus tôt était signé l’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre, qui réécrit les modalités d’audit. Il fixe les deux seuils chiffrés que le décret renvoyait à un texte ultérieur : huit intervenants pour l’indicateur 19, 50 % d’heures assurées par des permanents pour l’indicateur 20. Il abaisse de vingt-cinq à cinq le nombre de non-conformités mineures qui vaut une non-conformité majeure. Et il ouvre une transition jusqu’au 31 décembre 2026 pour les organismes dont l’audit était déjà programmé.
Si vous avez préparé votre audit sur le seul décret du 1er août 2026, il vous manque deux textes. Le premier est le guide de lecture en version 10, mis en ligne le 30 octobre 2026 : c’est lui qui dit à l’auditeur ce qu’il doit trouver chez vous. Le second est l’arrêté du 28 octobre 2026, paru au Journal officiel du 1er novembre : c’est lui qui dit comment l’audit se déroule, qui peut y assister, et combien de non-conformités vous font basculer.
Les deux sont arrivés dans la même semaine, à quelques jours de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel. Voici ce qu’ils changent concrètement.
Les trois textes, et ce que chacun fait
| Texte | Publication | Ce qu’il fixe |
|---|---|---|
| Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 NOR TRSD2619632D |
JO du 4 août 2026 | Le référentiel lui-même : 7 critères, 33 indicateurs, applicable au 1er novembre 2026 |
| Guide de lecture V.10 version novembre 2026, 43 pages |
Mis en ligne le 30 octobre 2026 | Le niveau attendu et les exemples de preuves, indicateur par indicateur |
| Arrêté du 28 octobre 2026 NOR TRSD2609878A |
JO n° 0256 du 1er novembre 2026 | Le déroulement de l’audit, les durées, les seuils des indicateurs 19 et 20, la transition |
L’arrêté du 28 octobre ne crée pas un nouveau texte autonome : il modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019, celui sur les modalités d’audit et celui sur les exigences d’accréditation des organismes certificateurs. Il a été pris après avis de France compétences du 26 octobre 2026.
Les deux seuils ne sont plus en suspens
C’était le trou le plus gênant du décret. Deux indicateurs posaient une obligation dont le déclencheur chiffré était renvoyé à un arrêté. Cet arrêté est là.
Le nombre d’intervenants par formation est fixé à huit. Au-delà, la coordination pédagogique formalisée que demande l’indicateur 19 devient une attente d’audit, et non une bonne pratique.
Comptez vos intervenants par formation, pas par organisme. Une formation portée par neuf formateurs vacataires vous fait franchir le seuil, même si votre catalogue en compte trente au total.
Le seuil de proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est fixé à 50 %.
L’arrêté ajoute une précision qui intéresse tous ceux qui vendent du mixte : pour les formations faisant intervenir des modules pédagogiques asynchrones, le prestataire présente au certificateur un mode de calcul lui permettant de s’assurer du respect de l’indicateur. Autrement dit, c’est à vous de produire la méthode de comptage, et de la défendre.
Pour un organisme qui travaille majoritairement avec des indépendants, ce second seuil est le point dur de la réforme. Il ne s’agit pas d’embaucher : il s’agit de pouvoir démontrer, chiffres en main, comment vos heures se répartissent, et de tenir la supervision renforcée si vous êtes sous la barre.
Lire aussi : Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur →
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C’est la modification la plus brutale de l’arrêté, et elle tient en un mot remplacé par un autre dans l’arrêté sur l’accréditation : « vingt-cinq » devient « cinq ».
Le nouvel article 1er bis le dit sans détour : « L’existence d’au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure. » Et : « Une certification ne peut être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée. »
Concrètement : un rapport d’audit qui revenait avec six ou sept remarques mineures était jusqu’ici gérable. Il devient bloquant tant que vous n’en avez pas levé assez pour redescendre sous cinq. La marge d’approximation vient de passer de vingt-quatre écarts à quatre.
Qui a le droit d’être dans la salle
Le nouvel article 1er pose un principe que beaucoup d’organismes vont découvrir le jour de leur audit :
« Seul le ou les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits. » Et ces personnes justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l’auditeur au démarrage de l’audit.
Trois conséquences pratiques. Votre consultant qualité ne peut plus répondre à votre place pendant la séance : son travail doit être fini avant. Un formateur vacataire, même celui qui connaît le mieux vos process, n’a pas sa place dans la salle. Et il faut prévoir une pièce d’identité, plus un élément prouvant la qualité de salarié permanent mandaté.
Le même article ajoute que les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l’occasion d’un audit à leur organisme certificateur.
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L’absence de preuve le jour de l’audit est une non-conformité
La formule revient deux fois dans l’arrêté, pour l’audit initial et pour l’audit de surveillance : « L’absence de preuve le jour de l’audit fait l’objet d’une non-conformité. »
Il n’est donc plus question d’envoyer un document manquant le lendemain. Combinée à la règle des cinq non-conformités mineures, cette phrase change la façon de préparer : cinq pièces introuvables dans l’heure, et vous êtes en non-conformité majeure.
Autre élément à connaître : l’échantillonnage des actions auditées ne vous est pas communiqué avant la réunion d’ouverture. Vous ne savez pas sur quels dossiers vous serez interrogé. La seule préparation qui tient est donc celle qui rend chaque dossier présentable, pas celle qui soigne trois sessions vitrines.
La transition jusqu’au 31 décembre 2026
Le nouvel article 11 bis crée une fenêtre de deux mois, et c’est l’information la plus utile de la semaine pour qui a un audit imminent :
« L’article 1er du présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2026. Les organismes de formation ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d’une certification ou d’une labellisation délivrée conformément à l’article R. 6316-2 du code du travail peuvent, jusqu’au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. »
Deux populations sont donc couvertes : celle qui avait programmé un audit initial avant le 1er novembre, et celle qui détient déjà une certification ou une labellisation. Pour elles, un audit initial, de surveillance ou de renouvellement peut encore se dérouler jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions du 31 octobre. Le ministère le formule de son côté comme la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2026, de réaliser un audit sur le fondement du nouveau ou de l’ancien référentiel.
Trois précautions avant de vous en réjouir. D’abord, le texte écrit « peuvent » : c’est une faculté, pas un droit opposable à votre certificateur, et c’est avec lui que la question se règle. Ensuite, la fenêtre se ferme le 31 décembre 2026, sans report prévu. Enfin, un organisme qui n’avait pas programmé son audit initial avant le 1er novembre et qui n’est pas déjà certifié n’entre dans aucune des deux catégories : il est auditable sur le nouveau référentiel, point.
Si votre audit tombe en novembre ou décembre 2026 : sur quel référentiel m’auditez-vous, et sur quelles modalités d’audit ? Demandez la réponse par écrit. Les deux versions ne demandent pas les mêmes preuves, et vous n’avez pas le temps de préparer les deux.
Lire aussi : Décret n° 2026-728 : le référentiel passe à 33 indicateurs →
Nouveaux entrants : ce qui est vérifié, et quand
L’arrêté redéfinit le nouvel entrant : un prestataire dans sa première année d’activité, ou un prestataire qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.
Pour ces organismes, neuf indicateurs font l’objet de modalités adaptées : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Sur ceux-là, l’auditeur vérifie à l’audit initial que le processus est formalisé ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l’audit de surveillance. C’est un report, pas une dispense.
Trois autres règles visent spécifiquement les nouveaux entrants :
- L’audit de surveillance est réalisé sur site, et non à distance.
- Sa durée est majorée d’une demi-journée, portée à une journée si l’organisme réalise des formations par apprentissage ou si son chiffre d’affaires atteint 750 000 euros.
- En cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les quatorze mois suivant la première certification, la certification est suspendue dans l’attente d’un audit complémentaire sur site. L’organisme doit avertir son certificateur sans délai, et les certificateurs s’assurent par tout moyen du suivi de cette gouvernance.
Cette dernière règle vise les reventes de coquilles certifiées. Si vous rachetez un organisme récemment certifié, vous achetez une certification suspendable.
Audit de surveillance : à distance, sauf dans six cas
L’audit de surveillance reste réalisé à distance par principe, entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification. Il passe sur site dans six situations :
- des signalements conformes aux règles de réclamation du certificateur ;
- les résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent ;
- pour les organismes multi-sites, un échantillonnage de sites décidé par le certificateur dans les deux cas ci-dessus ;
- un organisme audité comme nouvel entrant à l’audit initial ;
- un organisme réalisant une action de formation par apprentissage ;
- à la demande de l’organisme audité.
Autre point qui peut coûter cher : si l’organisme n’a réalisé aucune prestation dans la catégorie des actions de formation ou de l’apprentissage depuis l’audit initial, le certificateur retire la certification sur la catégorie concernée. Une certification dormante n’est plus une certification.
Renouvellement : attention au trou de certification
La règle est écrite noir sur blanc, et elle piège les organismes qui s’y prennent tard. Si l’audit de renouvellement est réalisé avant l’échéance du certificat mais que la décision tombe après, l’organisme n’est plus certifié entre les deux dates. Le certificateur le retire de la liste publique et vérifie que le prestataire a informé ses clients des impacts sur les prestations en cours.
Le retard de décision ne prolonge pas l’échéance précédente. En clair : visez un audit de renouvellement suffisamment en avance pour que la décision, et pas seulement l’audit, intervienne avant la date d’échéance.
Multi-sites et transfert de certification
Deux chapitres entièrement réécrits, utiles si vous êtes concerné.
Multi-sites. L’échantillon de sites audités est la racine carrée du nombre total de sites, arrondie à l’entier le plus proche, pour l’audit initial et le renouvellement ; cette racine carrée multipliée par 0,6 en surveillance, avec au moins un site non audité la fois précédente. La fonction centrale est auditée à chaque audit du cycle. Et une phrase à retenir : « Il est interdit d’exclure un site du périmètre de la certification. » Pour un centre de formation d’apprentis, l’audit d’un site se déroule obligatoirement sur place.
Transfert. L’ancien certificateur doit transmettre, sous quinze jours, le certificat, le dernier rapport d’audit et le dossier des non-conformités avec le plan d’action. Cette transmission ne peut être subordonnée à aucune formalité supplémentaire, y compris contractuelle. S’il refuse, le certificateur récepteur le signale à l’instance nationale d’accréditation. Le récepteur décide sous trente jours : reprise, évaluation adaptée, ou refus motivé par écrit.
Ce qui attend le 1er janvier 2027
L’arrêté échelonne lui-même son application. L’article 1er, c’est-à-dire la refonte des modalités d’audit, et l’abaissement à cinq non-conformités mineures s’appliquent depuis le 1er novembre 2026. Deux dispositions attendent le 1er janvier 2027, et elles portent sur les certificateurs :
- une obligation d’impartialité explicite : aucun lien de nature à porter atteinte à l’indépendance avec les organismes audités ou avec des organismes délivrant une certification professionnelle ;
- un volet compétences et déontologie des auditeurs : critères d’expérience et de connaissances à préciser par catégorie d’action, au moins une journée de sept heures d’harmonisation des pratiques par auditeur et par an, dispositifs de prévention et de détection des défauts d’intégrité, et transmission des signalements des auditeurs aux services du ministre chargé de la formation professionnelle.
Ce volet ne vous impose rien directement. Il vous donne en revanche un argument, et un recours, si vous constatez un manque d’impartialité chez un auditeur.
Le guide V.10, ce qu’il contient vraiment
Le ministère résume la V.10 comme la prise en compte de la révision du référentiel induite par le décret du 1er août 2026 : renforcement de la transparence des formations (indicateurs 1 et 2) et des moyens pédagogiques (indicateurs 19 et 20), nouvelles exigences en matière de sécurité et de santé, de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateurs 12, 14 et 15), et meilleur suivi des apprentis (indicateur 33).
Notre comparaison des deux guides, faite bloc par bloc entre la V.9 du 8 janvier 2024 et la V.10, donne une image plus large que ce résumé : 26 des 32 indicateurs existants ont vu leur texte réécrit ou modifié, douze au point d’être méconnaissables, quatorze de façon significative. Six seulement sont inchangés : les indicateurs 4, 5, 6, 22, 24 et 31. Le volume total du texte des indicateurs augmente d’un tiers.
C’est l’écart à garder en tête : le décret ne modifiait que onze indicateurs. Un organisme qui s’est préparé sur le décret seul a les bonnes intentions et les mauvaises preuves. Le détail indicateur par indicateur est dans notre comparatif complet de la V10.
Les cinq choses à faire cette semaine
- Comptez vos intervenants par formation. Au-delà de huit, la coordination pédagogique de l’indicateur 19 devient une attente d’audit. Faites la liste, formation par formation.
- Calculez votre taux d’heures assurées par des permanents. Sous 50 %, préparez la supervision renforcée de l’indicateur 20, et le mode de calcul que vous présenterez si vous avez des modules asynchrones.
- Appelez votre certificateur si votre audit tombe avant le 31 décembre. Faites écrire sur quel référentiel et sur quelles modalités vous serez audité.
- Faites l’inventaire de vos preuves, toutes sessions confondues. L’échantillon n’est pas annoncé, l’absence de preuve le jour de l’audit est une non-conformité, et cinq mineures valent une majeure.
- Vérifiez qui sera présent. Dirigeant et salariés permanents mandatés uniquement, avec pièce d’identité et justificatif de qualité.
Questions fréquentes
Mon audit est prévu en novembre 2026. Suis-je audité sur 32 ou 33 indicateurs ?
Cela dépend de deux choses. Si vous avez programmé votre audit initial avant le 1er novembre 2026, ou si vous détenez déjà une certification ou une labellisation, l’arrêté du 28 octobre 2026 vous permet de réaliser l’audit jusqu’au 31 décembre 2026 dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Le texte écrit « peuvent » : c’est une faculté, à confirmer par écrit avec votre organisme certificateur. Dans les autres cas, le nouveau référentiel s’applique.
Le seuil de huit intervenants se compte-t-il par formation ou par organisme ?
Par formation. L’arrêté fixe « le nombre d’intervenants par formation mentionné à l’indicateur 19 » à huit. Un organisme de trente formateurs dont aucune formation ne dépasse huit intervenants n’est pas concerné ; un organisme de dix formateurs dont une seule formation en mobilise neuf l’est, pour cette formation.
Comment calculer les 50 % d’heures assurées par des permanents ?
L’arrêté fixe le seuil à 50 % des heures d’enseignement, sans imposer une méthode de calcul unique. Pour les formations comprenant des modules pédagogiques asynchrones, il précise que le prestataire présente au certificateur un mode de calcul lui permettant de s’assurer du respect de l’indicateur. La méthode est donc à votre main, mais elle doit être écrite et défendable.
Cinq non-conformités mineures bloquent-elles vraiment la certification ?
Cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une non-conformité majeure, et aucune certification ne peut être délivrée tant qu’une non-conformité majeure n’est pas levée. Le compte se fait donc au moment de la décision, après votre plan d’action, pas à la sortie de l’audit.
Mon consultant qualité peut-il m’assister pendant l’audit ?
Non. Seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer aux audits, et ils justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage de l’audit. L’accompagnement d’un consultant reste possible, mais en amont de l’audit.
Où télécharger le guide de lecture V.10 ?
Sur la page « Référentiel national qualité, guide de lecture Qualiopi » du site du ministère du Travail, dans la rubrique des documents à consulter. Le fichier s’intitule Guide lecture Qualiopi_novembre2026.pdf et pèse 2,53 Mo. Il est aussi en lien direct dans notre page sur le guide de lecture, avec notre comparatif V9 contre V10.
Le 33e indicateur concerne-t-il tous les organismes ?
Non. L’indicateur 33 relève du critère 7 et ne s’applique qu’à l’apprentissage. Le ministère rappelle que les sept critères sont reliés à 22 indicateurs applicables à l’ensemble des prestataires, auxquels s’ajoutent 11 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes. Un organisme de formation continue classique n’est donc pas évalué sur 33 indicateurs.
Sources
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, NOR TRSD2609878A, Journal officiel n° 0256 du 1er novembre 2026 : texte intégral relevé dans l’édition du Journal officiel du 1er novembre 2026.
- Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi », ministère du Travail et des Solidarités, page mise à jour le 30 octobre 2026, et le guide de lecture V.10, version novembre 2026 (PDF, 2,53 Mo).
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, NOR TRSD2619632D, Journal officiel n° 0180 du 4 août 2026.
- Comparaison du guide de lecture V.9 du 8 janvier 2024 et de la V.10 de novembre 2026, réalisée par Certiforma indicateur par indicateur le 31 octobre 2026.
Les articles cités sont ceux des deux arrêtés du 6 juin 2019 dans leur rédaction issue de l’arrêté du 28 octobre 2026. Avant toute décision engageant votre certification, faites confirmer par écrit par votre organisme certificateur le référentiel et les modalités d’audit qui vous seront appliqués.
J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi. 1 356 organismes accompagnés depuis novembre 2020.
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