La convention de formation est le contrat signé entre un organisme de formation (ou un formateur indépendant) et une entreprise cliente qui achète une formation pour ses salariés. Encadrée par le Code du travail, elle formalise les engagements des parties et conditionne la prise en charge par un financeur tel qu’un OPCO. Ses mentions obligatoires incluent l’intitulé et les objectifs de la formation, sa durée, ses dates, son prix, les modalités d’évaluation et les conditions d’annulation. Le fondement est l’article L. 6353-1 du code du travail : pour toute action mentionnée à l’article L. 6313-1, une convention est conclue entre l’acheteur et l’organisme qui la dispense. Lorsque l’action est financée par un opérateur de compétences ou un organisme habilité, l’article D. 6353-1 fixe deux blocs obligatoires : d’une part l’intitulé, l’objectif, le contenu, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, le taux d’enseignements à distance et les modalités de déroulement, de suivi et de sanction ; d’autre part le prix et les modalités de règlement.
