Qualiopi version 9
Maxime Pélerin · mis à jour le 30 juillet 2026La version 9 du Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi, publiée le 8 janvier 2024, applique le décret du 28 décembre 2023 encadrant la sous-traitance dans les formations éligibles au CPF. Elle impose aux sous-traitants d’organismes certifiés de détenir eux-mêmes la certification Qualiopi. Elle succède à la version 8, en vigueur jusqu’au 7 mars 2024, qui avait clarifié les niveaux attendus et ajouté des exemples de preuves concrets.
Le 8 janvier 2024, la version 9 (v9) du référentiel national qualité Qualiopi a été publiée, en réponse aux évolutions législatives, notamment le décret du 28 décembre 2023, encadrant la sous-traitance dans les formations éligibles au CPF. Ce changement impose désormais aux sous-traitants de détenir la certification Qualiopi pour garantir la qualité des prestations.
Changements introduits par la version 8
La version 8, introduite en novembre 2023, avait déjà apporté des modifications importantes pour clarifier les niveaux attendus des organismes de formation. Parmi ces ajustements figurent des obligations spécifiques pour certaines catégories d’actions et des exemples de preuves concrets pour guider les prestataires. La validité de la version 8 s’étend jusqu’au 7 mars 2024. Elle introduisait notamment des notes explicatives (Nota Bene) et des définitions supplémentaires pour mieux cadrer certains indicateurs.
« À chaque nouvelle version du référentiel Qualiopi, je vois la même panique : « il faut tout refaire ». Et là, des prestataires vous vendent des refontes complètes hors de prix. La vérité, c’est qu’une nouvelle version, ça ajuste, ça clarifie, ça allège parfois, mais ça ne jette pas tout votre système à la poubelle. Réagir dans la peur, c’est le meilleur moyen de payer trop cher pour pas grand-chose.
Mon conseil : procédez calmement par comparaison. Mettez côte à côte l’ancienne version et la nouvelle, et repérez précisément ce qui change vraiment indicateur par indicateur. La plupart du temps, vous adaptez deux ou trois preuves et vous reformulez quelques éléments, c’est tout. Lisez la source officielle plutôt que les résumés alarmistes qui circulent. Vous gagnerez du temps, de l’argent, et vous arriverez à votre audit serein parce que vous saurez exactement ce qui a bougé. »
Nouveautés apportées par la version 9
Avec la parution de la version 9, de nouveaux ajustements prennent effet à partir du 8 mars 2024, avec un impact particulier sur la sous-traitance. Ce décret impose aux sous-traitants de posséder la certification Qualiopi pour toutes les actions de formation financées via le CPF. Cela garantit que tous les prestataires, qu’ils soient donneurs d’ordre ou sous-traitants, respectent les mêmes critères de qualité.
Pour répondre précisément aux attendus, consultez le détail de l’indicateur 9 de Qualiopi.
Le contrat de sous-traitance devient obligatoire pour formaliser les missions confiées.
Pour bien encadrer ces nouvelles obligations, consultez notre guide sur la sous-traitance en Qualiopi.
Les sous-traitants ne sont plus concernés par certains indicateurs comme les indicateurs 1, 2 et 3, relatifs à la diffusion d’informations publiques. Toutefois, des indicateurs spécifiques comme les indicateurs 5, 26 et 30 revêtent une importance particulière dans le cadre de la sous-traitance.
- Indicateur 5 : le sous-traitant doit démontrer qu’il respecte les objectifs définis par le donneur d’ordre.
- Indicateur 26 : il doit prouver qu’il dispose d’un réseau d’acteurs spécialisés dans le handicap ou que le donneur d’ordre a fourni cette liste.
- Indicateur 30 : le sous-traitant doit collecter les retours des bénéficiaires et du donneur d’ordre.
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L’importance de la certification Qualiopi pour les sous-traitants
À partir du 1er avril 2024, tout sous-traitant impliqué dans des actions financées via le CPF doit être certifié Qualiopi. Cela marque un changement majeur, car cela impose une responsabilité directe aux sous-traitants concernant la qualité des prestations qu’ils réalisent. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la qualité des formations financées publiquement, tout en assurant une gestion plus rigoureuse des partenaires externes.
Pour les sous-traitants, cela implique non seulement d’obtenir la certification, mais aussi de mettre en place des processus de suivi de la qualité et de gestion des bénéficiaires. L’objectif est de garantir que même les prestations réalisées en sous-traitance respectent les mêmes standards de qualité que celles des donneurs d’ordre.
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Découvrir · 1 429 € HTLes indicateurs impactés par Qualiopi v9
Certains indicateurs deviennent essentiels pour assurer la conformité des sous-traitants et des donneurs d’ordre. Voici un résumé des indicateurs affectés :
- Indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21 à 25, 27, 29, 31 et 32 : s’appliquent aussi bien aux sous-traitants qu’aux donneurs d’ordre.
- Indicateurs 5, 26, 30 : exigent des preuves spécifiques des sous-traitants en matière de suivi des objectifs, d’adaptation aux besoins des personnes en situation de handicap, et de collecte des retours.
- Indicateurs 7 et 16 : ne sont pas audités si la prestation ne prépare pas à une certification inscrite au RNCP.
- Indicateurs 13 et 28 : non audités si la prestation n’inclut pas de formation en alternance ou en situation de travail.
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Exigences relatives aux contrats de sous-traitance
Les contrats de sous-traitance doivent désormais formaliser les missions confiées au sous-traitant de manière précise. Ce contrat doit inclure des informations sur :
- Le contenu et la sanction de la formation.
- Les moyens mobilisés.
- Les conditions de réalisation et de suivi de l’action.
- La durée et la période de réalisation.
- Le montant de la prestation.
Ces éléments permettent d’assurer la transparence des prestations sous-traitées, en garantissant que les missions confiées sont bien encadrées et suivies.
Enjeux et dates clés de la mise en conformité
Le 8 mars 2024 marque la date d’entrée en vigueur officielle de la version 9 du référentiel. À partir de cette date, tous les audits seront réalisés en se basant sur les nouvelles exigences introduites par Qualiopi v9. Cependant, l’obligation de certification Qualiopi pour les sous-traitants entre en vigueur à partir du 1er avril 2024, leur laissant ainsi quelques semaines pour s’adapter aux nouvelles règles.
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Conclusion
La version 9 de Qualiopi introduit des changements importants, notamment pour les sous-traitants dans le cadre des actions éligibles au CPF. Désormais, ils doivent eux aussi détenir la certification Qualiopi, et respecter des indicateurs spécifiques relatifs aux objectifs de formation, à l’inclusion des personnes en situation de handicap, et à la collecte des retours. Le respect de ces nouvelles exigences devient crucial pour assurer une qualité homogène des prestations de formation.
Les organismes de formation et leurs sous-traitants doivent donc se préparer activement aux audits et aux nouvelles obligations contractuelles, afin de maintenir ou obtenir leur certification Qualiopi à partir de mars 2024.
FAQ : Qualiopi version 9 et la sous-traitance
Qu’est-ce qui change avec Qualiopi version 9 ?
La v9 du référentiel national qualité, publiée le 8 janvier 2024 et en vigueur depuis le 8 mars 2024, encadre la sous-traitance des formations financées via le CPF. Elle impose désormais aux sous-traitants d’être eux-mêmes certifiés Qualiopi et de formaliser leurs missions par un contrat de sous-traitance écrit. L’objectif est de garantir un même niveau de qualité, que la prestation soit réalisée par le donneur d’ordre ou par un partenaire externe.
Un sous-traitant doit-il obligatoirement être certifié Qualiopi ?
Oui. Depuis le 1er avril 2024, tout sous-traitant intervenant sur une action de formation financée par le CPF doit détenir sa propre certification Qualiopi. Le donneur d’ordre ne peut plus couvrir le sous-traitant avec sa seule certification. Si vous sous-traitez sans être certifié, la prestation n’est plus éligible au financement CPF.
Quels indicateurs s’appliquent aux sous-traitants en Qualiopi v9 ?
Les sous-traitants ne sont plus audités sur les indicateurs 1, 2 et 3 (information du public), assurés par le donneur d’ordre. En revanche, les indicateurs 5 (respect des objectifs fixés), 26 (réseau handicap) et 30 (recueil des retours des bénéficiaires) leur sont spécifiquement demandés. La majorité des autres indicateurs (4, 6, 8, 10 à 12, 14, 16 à 25, 27, 29, 31, 32) s’appliquent aussi bien au sous-traitant qu’au donneur d’ordre.
Que doit contenir un contrat de sous-traitance Qualiopi ?
Le contrat est devenu obligatoire pour formaliser la prestation. Il doit préciser le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée et la période de réalisation, ainsi que le montant de la prestation. Ces mentions sécurisent l’audit et prouvent que la mission confiée est bien encadrée.
Comment se mettre en conformité avec Qualiopi v9 ?
Commencez par vérifier que chaque sous-traitant détient une certification Qualiopi en cours de validité, puis mettez en place un contrat de sous-traitance conforme et des processus de suivi qualité (objectifs, handicap, retours bénéficiaires). Si votre activité repose sur la sous-traitance, anticipez l’obtention ou le renouvellement de la certification plusieurs semaines avant vos audits. Nous vous accompagnons sur ces démarches, du NDA à la préparation Qualiopi.
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