L’indicateur 20 du Référentiel National Qualité (RNQ) est l’un des indicateurs spécifiques aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Il exige que votre structure dispose de trois dispositifs distincts mais complémentaires : un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap clairement identifié, et un conseil de perfectionnement actif. Cet indicateur étant assorti d’une non-conformité majeure en cas de manquement, même partiel, il mérite une préparation rigoureuse. Dans ce guide complet, vous découvrirez ce que recouvre précisément l’indicateur 20, comment vous y conformer concrètement et quelles preuves présenter le jour de l’audit.

Présentation de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi

L’indicateur 20 met en évidence l’importance, pour un organisme de formation par apprentissage, de structurer un véritable écosystème d’accompagnement de ses apprentis. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : à travers cet indicateur, le législateur impose aux CFA de prouver qu’ils mobilisent des ressources humaines dédiées au soutien de la mobilité, à l’inclusion des publics en situation de handicap et à l’amélioration continue de leurs programmes.

Concrètement, un CFA doit disposer de personnes spécifiquement désignées pour aider les apprentis souhaitant étudier ou travailler dans d’autres régions ou à l’étranger, d’un membre du personnel chargé d’accompagner les apprenants en situation de handicap, et d’un groupe de réflexion dédié à l’évolution qualitative des formations. Autrement dit, l’indicateur 20 vérifie que le CFA a mis en place une équipe de soutien garantissant que chaque apprenti trouve sa place et que l’offre de formation continue de progresser.

Cet indicateur appartient au critère 5 du référentiel, qui porte sur les compétences et la qualification des personnels. Il complète d’autres exigences propres aux CFA, notamment l’indicateur 21 sur la qualification des formateurs, avec lequel il forme un socle cohérent de garanties sur les ressources humaines mobilisées.

À qui s’applique l’indicateur 20 ?

Point essentiel à retenir : l’indicateur 20 est spécifique aux CFA. Il ne s’applique pas aux organismes de formation classiques, aux bilans de compétences ou aux structures de VAE. Si votre activité ne comprend pas de formations par apprentissage, cet indicateur ne sera pas évalué lors de votre audit Qualiopi et apparaîtra comme « non applicable ».

En revanche, dès lors que vous dispensez des formations en apprentissage, l’indicateur 20 devient incontournable. Cette obligation découle directement des missions confiées aux CFA par le code du travail. Le référentiel rappelle d’ailleurs que la désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA, telles que mentionnées aux 1° et 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail.

Lire aussi : Indicateur 21 Qualiopi →

Le libellé officiel et le niveau attendu

Le libellé officiel de l’indicateur 20 est le suivant : « Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. »

Le niveau attendu précise que le prestataire doit présenter trois éléments structurants :

• La liste des membres du conseil de perfectionnement, accompagnée du dernier compte-rendu et/ou procès-verbal de réunion ;
• La liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ainsi que les actions concrètes mises en œuvre en faveur de cette mobilité ;
• Le nom et le contact du référent handicap, ainsi que les actions qu’il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.

Vous le constatez : l’exigence ne se limite plus à la simple désignation de personnes. L’auditeur attend désormais la preuve d’actions réellement menées. Une nomination sur le papier, sans aucune trace d’activité, ne suffira pas à démontrer votre conformité.

Le conseil de perfectionnement : composition et fonctionnement

Le conseil de perfectionnement est une instance consultative dont la mission est d’examiner et d’améliorer en continu l’offre de formation du CFA. Sa composition doit être variée afin de croiser les regards et d’enrichir les décisions.

Qui doit siéger au conseil de perfectionnement ?

• Des professionnels du secteur d’activité concerné par les formations ;
• Des formateurs et représentants de l’équipe pédagogique ;
• Des représentants des apprentis et, le cas échéant, de leurs familles ;
• Des représentants des entreprises et partenaires accueillant les apprentis.

Le conseil doit se réunir régulièrement, idéalement au moins une fois par an et de préférence deux fois. Chaque réunion doit donner lieu à un compte-rendu ou un procès-verbal formalisé, conservé soigneusement car il constitue la preuve principale attendue par l’auditeur. Ce document doit montrer les sujets abordés, les décisions prises et leur impact concret sur l’évolution des programmes.

Lire aussi : Indicateur 22 Qualiopi →

Le personnel dédié à la mobilité nationale et internationale

La mobilité est un levier d’employabilité et d’ouverture pour les apprentis. L’indicateur 20 impose donc de désigner une ou plusieurs personnes chargées d’informer, de conseiller et d’accompagner les apprentis dans leurs projets de mobilité, qu’il s’agisse de stages dans une autre région française ou de séjours à l’étranger.

Le rôle de ce coordinateur de mobilité couvre plusieurs missions concrètes :

• Informer les apprentis sur les opportunités de mobilité existantes (Erasmus+, dispositifs régionaux, etc.) ;
• Accompagner les démarches administratives liées au départ (conventions, assurances, hébergement) ;
• Identifier les financements mobilisables, notamment les bourses de mobilité ;
• Établir et entretenir des partenariats avec des institutions d’accueil nationales et internationales ;
• Organiser des ateliers de préparation au départ et recueillir les retours d’expérience.

L’auditeur vous demandera non seulement le nom et la qualité de la personne dédiée, mais aussi des exemples tangibles d’actions menées : fiches d’information, témoignages d’apprentis partis en mobilité, conventions de stage à l’étranger, supports de communication.

Le référent handicap : un rôle clé pour l’inclusion

Le référent handicap est la personne chargée de garantir l’accessibilité des formations et l’accompagnement des apprentis en situation de handicap. Sa désignation doit être formalisée par un acte officiel (procès-verbal de nomination, lettre de mission) et son nom ainsi que ses coordonnées doivent être communiqués clairement aux apprentis et aux partenaires.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Veiller à l’accessibilité physique des locaux et à l’adaptation des équipements ;
• Accompagner individuellement les apprentis en situation de handicap dans leurs démarches ;
• Coordonner avec les équipes pédagogiques l’adaptation des parcours et des supports ;
• Mobiliser les ressources externes (AGEFIPH, MDPH, Cap emploi, ressources handicap formation) ;
• Organiser des actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des apprentis et du personnel.

La désignation d’un référent handicap est par ailleurs une exigence transversale du référentiel, que l’on retrouve dans l’esprit d’autres indicateurs liés à l’accueil et à l’adaptation des publics. Pour une vision d’ensemble du critère 5, vous pouvez consulter notre analyse de l’indicateur 22 Qualiopi.

Lire aussi : Indicateur 23 Qualiopi →

Étude de cas concret : le CFA TechInnova

Pour illustrer une mise en œuvre exemplaire de l’indicateur 20, prenons le cas du CFA TechInnova, spécialisé dans les formations liées aux nouvelles technologies (développement logiciel, design web, cybersécurité). TechInnova accueille des apprentis de divers horizons et s’engage sur trois fronts : la mobilité, l’inclusion et l’amélioration continue.

Conseil de perfectionnement

Un conseil composé de professionnels du secteur IT, d’enseignants et de représentants des apprentis se réunit deux fois par an pour discuter des améliorations potentielles des programmes. Preuve : le CFA publie les comptes-rendus de ces réunions, montrant l’impact des suggestions du conseil sur l’évolution des cours et des méthodes pédagogiques.

Personnel dédié à la mobilité

TechInnova a assigné un coordinateur de mobilité pour aider les apprentis à organiser des stages à l’étranger, fournir des informations sur les bourses disponibles et animer des ateliers de préparation au départ. Preuve : des fiches d’information sur la mobilité, incluant des retours d’expérience d’apprentis ayant effectué des stages internationaux, sont accessibles sur le site du CFA.

Référent handicap

Un référent handicap accompagne les apprentis en situation de handicap, de l’adaptation des équipements et des salles jusqu’au soutien individuel pour les démarches administratives. Preuve : le guide de l’apprenti inclut une section dédiée aux services et aménagements proposés, ainsi que les coordonnées du référent pour un contact direct.

Résultat : TechInnova a constaté une hausse de la participation aux programmes de mobilité, une meilleure intégration des apprentis en situation de handicap et une amélioration continue de la qualité de ses formations, comme en témoignent les évaluations annuelles. Cet exemple montre qu’une démarche structurée permet de satisfaire pleinement les attendus de l’indicateur 20.

Les preuves attendues à l’audit pour l’indicateur 20

Pour démontrer votre conformité, vous devrez présenter à l’auditeur un dossier complet. Voici les preuves attendues :

• Conseil de perfectionnement : nom et qualité des membres, dernier compte-rendu et/ou procès-verbal (ou preuve de constitution en cours pour un nouveau CFA) ;
• Personnel dédié à la mobilité : nom et qualité des personnes en charge de la mobilité nationale et internationale ;
• Référent handicap : nom du référent et procès-verbal de sa nomination ;
• Actions menées : description des missions remplies par ces référents et personnels dédiés, accompagnée d’exemples concrets d’actions réalisées.

Pour gagner du temps et sécuriser la collecte de ces preuves, beaucoup de CFA s’appuient sur des trames et modèles déjà conformes. C’est précisément l’objet de l’Accompagnement Qualiopi proposé par Certiforma, qui vous fournit les documents prêts à l’emploi et une méthode pas à pas pour chaque indicateur.

Non-conformité : pourquoi l’indicateur 20 est à haut risque

Attention, l’indicateur 20 fait partie des indicateurs sensibles. Le référentiel précise : « Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

Une non-conformité majeure peut compromettre l’obtention ou le renouvellement de votre certification, avec des conséquences directes : perte d’accès aux financements publics et mutualisés, atteinte à votre réputation auprès des apprentis et des entreprises partenaires. Un simple oubli, par exemple un référent handicap nommé mais sans aucune action documentée, peut suffire à déclencher cette non-conformité majeure. D’où l’importance de constituer un dossier solide et vivant, et non un simple jeu de documents théoriques.

Ce qui change par rapport à la version 8 du référentiel

La structure de l’indicateur 20 est restée stable, mais une évolution importante mérite votre attention :

• La description de l’indicateur est inchangée ;
• Le niveau attendu a évolué : le CFA doit désormais présenter les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité et pour accompagner les publics en situation de handicap ;
• Les preuves incluent maintenant explicitement les exemples d’actions menées par les référents et personnels dédiés ;
• La non-conformité reste majeure ;
• Il n’existe ni glossaire, ni obligation spécifique, ni attente particulière pour les nouveaux entrants, ni précision sur la sous-traitance.

Le message du référentiel est clair : on passe d’une logique de désignation à une logique de preuve d’action. Documenter ce que font réellement vos référents devient le cœur de la conformité.

Guide pratique : se conformer à l’indicateur 20 en 6 étapes

Voici une méthode opérationnelle pour répondre sereinement aux exigences de l’indicateur 20.

• Étape 1, Structurer le conseil de perfectionnement : identifier et inviter des membres variés (professionnels, formateurs, apprentis, partenaires), puis mettre en place un système de documentation des réunions (comptes-rendus, procès-verbaux).
• Étape 2, Nommer un référent handicap : choisir un membre du personnel engagé et formé aux questions d’accessibilité, et lui assurer une formation continue sur les évolutions législatives et les bonnes pratiques d’inclusion.
• Étape 3, Développer un programme de mobilité : désigner des conseillers dédiés, identifier les financements (bourses, aides) et nouer des partenariats avec d’autres institutions.
• Étape 4, Mettre en place des actions concrètes : réunir le conseil au moins semestriellement, créer des protocoles d’accueil pour les apprentis en situation de handicap et organiser des séances d’information sur la mobilité.
• Étape 5, Documenter et communiquer : tenir à jour une documentation détaillée et informer clairement les apprentis et parties prenantes des ressources disponibles.
• Étape 6, Évaluer et améliorer : recueillir régulièrement les retours des apprentis et du personnel, puis ajuster les actions et supports en conséquence.

En suivant cette démarche structurée, vous transformez une contrainte réglementaire en véritable levier de qualité. Pour approfondir l’ensemble du critère 5, nous vous recommandons également la lecture de l’indicateur 23 Qualiopi et de l’indicateur 24 Qualiopi, qui complètent les exigences relatives aux ressources et à la veille.

Foire aux questions sur l’indicateur 20 Qualiopi

Qu’est-ce que l’indicateur 20 exige des CFA ?

Il exige que les CFA disposent d’un personnel dédié au soutien de la mobilité des apprentis, d’un référent handicap clairement identifié, et d’un conseil de perfectionnement actif veillant à l’amélioration continue des formations. Au-delà de la désignation, le CFA doit prouver des actions concrètes menées par ces personnels.

Qui sont les membres du conseil de perfectionnement et quel est leur rôle ?

Les membres sont généralement des professionnels du secteur, des formateurs, des représentants des apprentis et des partenaires. Leur rôle est d’évaluer les programmes de formation et de proposer des améliorations, dont les décisions sont consignées dans des comptes-rendus.

Comment un CFA peut-il démontrer sa conformité à l’audit ?

En fournissant les noms et qualités des personnes dédiées, le procès-verbal de nomination du référent handicap, les comptes-rendus des réunions du conseil de perfectionnement, et surtout des exemples concrets d’actions mises en œuvre en faveur de la mobilité et de l’accompagnement des apprentis en situation de handicap.

Quelles conséquences en cas de non-conformité avec l’indicateur 20 ?

Le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Celle-ci peut affecter l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi du CFA, limitant son accès aux financements publics et mutualisés et compromettant sa crédibilité auprès des apprenants et des partenaires.

Conclusion : sécurisez votre indicateur 20 sans stress

L’indicateur 20 n’est pas qu’une case à cocher : c’est l’occasion de structurer un accompagnement de qualité pour vos apprentis, autour de la mobilité, de l’inclusion et de l’amélioration continue. La clé de la réussite tient en un mot : la preuve. Désigner ne suffit plus, il faut documenter des actions vivantes et régulières.

Pour aller au bout de votre démarche en toute sérénité, appuyez-vous sur l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma : vous y trouverez les trames de conseil de perfectionnement, les modèles de nomination de référent handicap et les supports de mobilité, ainsi qu’une méthode éprouvée pour chaque indicateur. Et parce qu’une certification ne vaut que si vos formations se remplissent, la plateforme Formiva vous aide à gérer votre activité au quotidien tout en développant et en remplissant vos sessions de formation : pilotage administratif, suivi des apprenants et croissance de votre organisme au même endroit. Vous obtenez ainsi un cercle vertueux : un CFA conforme, organisé et qui se développe.

Questions fréquentes

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