L’indicateur 26 de la certification Qualiopi est l’un des plus structurants du Référentiel National Qualité (RNQ). Il porte sur la mobilisation des expertises, des outils et des réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap (PSH). Commun à toutes les catégories d’actions (formations, bilans de compétences, VAE, apprentissage), il constitue un pilier de la démarche d’inclusion attendue de tout prestataire certifié. Surtout, il s’agit d’un indicateur à non-conformité majeure : un manquement, même partiel, peut compromettre l’obtention ou le renouvellement de votre certification. Cet article vous explique en détail ce que l’indicateur 26 exige, comment vous y conformer concrètement et quelles preuves préparer pour votre audit.

Que demande précisément l’indicateur 26 de Qualiopi ?

Le libellé officiel de l’indicateur 26 est le suivant : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »

Concrètement, cela signifie que votre organisme de formation ne peut pas se contenter d’une posture passive face au handicap. Vous devez démontrer une démarche proactive : disposer des bonnes ressources, savoir les activer, et être connecté à des acteurs spécialisés capables de vous épauler dès qu’une personne en situation de handicap se présente. L’objectif final est de garantir l’égalité d’accès à la formation et de lever les obstacles à l’apprentissage, quelles que soient les capacités physiques, sensorielles ou cognitives de l’apprenant.

Pour le dire simplement : l’auditeur ne vérifie pas seulement votre bonne volonté, mais votre capacité opérationnelle à mobiliser un réseau et des outils adaptés. Même si vous n’accueillez aucune personne en situation de handicap durant la période auditée, vous devez prouver que le dispositif existe et qu’il est prêt à fonctionner.

Quel est le niveau attendu pour l’indicateur 26 ?

Le niveau attendu, tel que défini par le Guide de lecture du référentiel, précise : « Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre. »

Cette formulation impose deux obligations distinctes qu’il est essentiel de bien distinguer pour réussir votre audit :

• Une obligation permanente : identifier et documenter un réseau de partenaires et d’experts du handicap, accessible à tous les personnels concernés. Cette exigence s’applique à tous les organismes, même ceux qui n’ont jamais accueilli de PSH.
• Une obligation conditionnelle : si vous avez effectivement accueilli des personnes en situation de handicap, vous devez préciser comment vous avez sollicité ce réseau et détailler les mesures concrètes d’accompagnement ou d’orientation mises en place.

Cet indicateur a évolué : il est désormais explicitement question de l’identification d’un réseau de partenaires, avec une exigence renforcée sur les modalités de recours à ce réseau lorsqu’une personne en situation de handicap est accueillie. La simple mention d’un référent handicap ne suffit plus : il faut prouver l’existence et l’activation d’un écosystème de partenaires.

Lire aussi : Indicateur 27 Qualiopi →

Pourquoi l’indicateur 26 est-il classé en non-conformité majeure ?

Le guide précise sans ambiguïté : « Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. » Cette classification en témoigne : l’inclusion des personnes en situation de handicap n’est pas une option, c’est une exigence réglementaire forte, adossée à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Une non-conformité majeure n’est pas anodine. Lors d’un audit initial, elle peut bloquer la délivrance de la certification tant qu’elle n’est pas levée. Lors d’un audit de surveillance ou de renouvellement, elle déclenche un plan d’action correctif sous délai contraint, avec un risque de suspension de la certification en cas de non-traitement. C’est précisément parce que les conséquences sont lourdes que l’indicateur 26 mérite une préparation rigoureuse et anticipée, et non une réponse improvisée la veille de l’audit. Pour bien situer cet indicateur parmi les autres exigences du critère 5, vous pouvez consulter notre analyse de l’indicateur 27 Qualiopi, qui traite de la mobilisation des compétences des personnels au service du handicap.

Identifier et structurer son réseau de partenaires du handicap

Le cœur de l’indicateur 26 repose sur votre capacité à constituer un réseau d’acteurs spécialisés. Il ne s’agit pas d’une liste théorique, mais d’un véritable carnet d’adresses opérationnel, à jour et exploitable par vos équipes. Voici les principaux partenaires à intégrer :

• L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et le Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), qui financent et soutiennent l’accessibilité.
• Les Cap emploi, structures d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes handicapées.
• Les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), interlocuteurs de référence sur le territoire.
• Le dispositif Ressource Handicap Formation (RHF), porté par l’Agefiph, qui accompagne les organismes dans l’adaptation de leurs prestations.
• Les associations spécialisées, les fournisseurs de technologies adaptatives, les consultants en accessibilité et les ergonomes.

Le bon réflexe consiste à formaliser ce réseau dans un document unique (annuaire ou répertoire interne) précisant, pour chaque partenaire : le nom de la structure, le contact, le type de service rendu, et la procédure pour le solliciter. Ce document doit être connu de votre référent handicap mais aussi accessible à l’ensemble des personnels susceptibles d’accueillir un apprenant.

Lire aussi : Indicateur 28 Qualiopi →

Le rôle central du référent handicap

Tout organisme de formation, quelle que soit sa taille, doit désigner un référent handicap. Cette obligation découle de l’article L.5213-6-1 du Code du travail. Le référent handicap est la pierre angulaire de l’indicateur 26 : il coordonne les efforts d’inclusion, gère les relations avec les partenaires et constitue le point de contact privilégié pour toute question relative à l’accueil des PSH.

L’auditeur attend que ce référent dispose de compétences et de connaissances actualisées. Il ne suffit pas de nommer une personne sur un organigramme : vous devez prouver que ce référent se forme, se tient informé des évolutions et participe à des actions de sensibilisation. Attention, dans un petit organisme, le dirigeant peut tout à fait être le référent handicap, à condition d’en assumer réellement les missions et d’en conserver les preuves.

Comment prouver la montée en compétences du référent ?

• Attestations de formation continue sur le handicap et l’accessibilité pédagogique.
• Participations à des webinaires, ateliers ou MOOC dédiés (Agefiph, RHF, etc.).
• Veille documentée sur la réglementation et les bonnes pratiques d’inclusion.
• Lettre de mission interne précisant le rôle et les responsabilités du référent.

Les preuves attendues à l’audit pour l’indicateur 26

Le guide de lecture fournit une liste d’éléments de preuve recevables. Pour mettre toutes les chances de votre côté, préparez un faisceau de preuves cohérent plutôt qu’un document isolé. Voici les pièces les plus attendues par les auditeurs :

• La liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider à la prise en compte des PSH, incluant explicitement les partenaires spécialisés de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
• Les preuves d’engagement actif : comptes-rendus de rencontres, invitations à des réunions, participation à des instances et manifestations des partenaires, traces de prises de contact.
• Les compétences actualisées du référent handicap (attestations, certificats, preuves de veille).
• Une charte d’engagement pour l’accessibilité signée par l’organisme.
• Le recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation et la documentation des ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

Si vous avez réellement accueilli une personne en situation de handicap, ajoutez à ce dossier les éléments concrets de prise en charge : compte rendu d’entretien d’analyse des besoins, descriptif des aménagements pédagogiques, échanges avec les partenaires sollicités. Ces traces démontrent que votre réseau n’est pas seulement identifié, mais bel et bien activé. Pour aller plus loin sur la cohérence de votre dossier qualité, l’indicateur 3 Qualiopi sur l’analyse du besoin du bénéficiaire vous aidera à articuler accueil et adaptation.

Lire aussi : Indicateur 29 Qualiopi →

Étude de cas : comment un centre de formation se conforme à l’indicateur 26

Prenons l’exemple d’un centre de formation que nous appellerons « AccessPath », spécialisé en informatique et en gestion. Conscient de l’enjeu d’inclusion, il a structuré sa réponse à l’indicateur 26 en trois temps.

1. Identification et mobilisation des ressources

AccessPath a noué des partenariats avec des associations locales de soutien aux personnes handicapées, des spécialistes en ergonomie et des prestataires de technologies adaptatives. Le centre a créé un répertoire interne détaillant les contacts clés, les services offerts par chaque partenaire et les procédures pour les mobiliser rapidement.

2. Modalités de recours au réseau

Lorsqu’un apprenant en situation de handicap s’inscrit, AccessPath conduit une consultation initiale approfondie pour évaluer ses besoins spécifiques. En fonction de cette évaluation, le centre sollicite son réseau pour obtenir conseils spécialisés, équipements adaptés ou aides technologiques.

3. Mesures d’accompagnement et d’orientation

Le centre met en place des adaptations pédagogiques personnalisées : supports de cours en formats accessibles (braille, audio), logiciels de lecture d’écran, sessions de tutorat individuel. Des ateliers de sensibilisation associant les experts du réseau sont organisés pour l’ensemble du personnel. Résultat : une hausse mesurable de la satisfaction et de la réussite des apprenants concernés, et un dossier de preuves solide pour l’audit.

Le cas particulier de la sous-traitance

L’indicateur 26 prévoit explicitement le cas où la prestation auditée est réalisée en sous-traitance : « le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques. »

Autrement dit, si vous intervenez comme sous-traitant, deux options s’offrent à vous : soit vous disposez de votre propre réseau de partenaires, soit vous récupérez et conservez la liste des partenaires mobilisables transmise par votre donneur d’ordre. Dans les deux cas, l’idée reste la même : ne jamais laisser une personne en situation de handicap sans solution. Cette logique de chaîne de responsabilité fait écho aux exigences des indicateur 28 et indicateur 29 Qualiopi, qui complètent le critère 6 sur l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel.

Les attentes spécifiques pour les nouveaux entrants

Si vous passez votre audit initial en tant que nouvel entrant, le niveau attendu est légèrement allégé : vous devez « démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ». Vous n’avez donc pas nécessairement à présenter des cas concrets d’accueil de PSH déjà réalisés, mais vous devez impérativement prouver que le dispositif existe : référent désigné, liste de partenaires identifiés, procédure d’accueil formalisée. C’est un point de vigilance fréquent : beaucoup de nouveaux organismes pensent à tort que cet indicateur ne les concerne pas tant qu’ils n’accueillent pas de public handicapé. C’est une erreur qui coûte cher en audit.

Les erreurs fréquentes à éviter sur l’indicateur 26

• Nommer un référent handicap sans aucune preuve d’activité ni de formation. L’auditeur cherche des traces concrètes, pas un simple intitulé de poste.
• Présenter une liste de partenaires copiée-collée et jamais mise à jour. Les coordonnées doivent être actuelles et le réseau doit montrer des signes de vie (échanges, contacts).
• Confondre accessibilité des locaux et mobilisation d’un réseau. L’indicateur 26 porte sur l’expertise et les partenaires, pas uniquement sur la rampe d’accès.
• Oublier de documenter les cas réellement traités. Si vous avez accompagné une PSH, l’absence de trace est une non-conformité quasi certaine.
• Négliger la mention explicite des Cap emploi et des MDPH dans votre liste de partenaires, alors qu’ils sont nommément attendus par le guide.

Comment vous faire accompagner pour réussir l’indicateur 26

Construire un réseau crédible, formaliser une procédure d’accueil et rassembler les bonnes preuves demande du temps et une bonne connaissance du référentiel. Plutôt que de partir d’une page blanche, vous pouvez vous appuyer sur des modèles éprouvés : annuaire de partenaires type, charte d’accessibilité, fiche de poste du référent handicap, trame d’analyse des besoins. C’est précisément ce que propose l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma, conçu pour sécuriser chaque indicateur du référentiel, y compris les plus sensibles comme l’indicateur 26.

Cet accompagnement vous fait gagner un temps considérable et limite drastiquement le risque de non-conformité majeure le jour de l’audit. Vous abordez l’évaluation avec un dossier complet, structuré et conforme aux attentes des certificateurs.

Foire aux questions sur l’indicateur 26 Qualiopi

Dois-je respecter l’indicateur 26 même si je n’accueille jamais de personnes en situation de handicap ?

Oui, absolument. L’obligation d’identifier un réseau de partenaires et de désigner un référent handicap est permanente et s’applique à tous les organismes certifiés. Seule l’obligation de prouver les modalités concrètes de recours au réseau est conditionnée à l’accueil effectif d’une PSH. Ne pas avoir de dispositif en place est une non-conformité majeure.

Quels partenaires sont indispensables dans mon réseau handicap ?

Les partenaires nommément attendus incluent l’Agefiph, le Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH. Vous pouvez et devriez compléter avec des associations locales, le dispositif Ressource Handicap Formation, des fournisseurs de technologies adaptatives et des consultants en accessibilité.

Le référent handicap doit-il obligatoirement être une personne dédiée ?

Non. Dans un petit organisme ou chez un formateur indépendant, le dirigeant peut assumer lui-même le rôle de référent handicap. Ce qui compte, c’est que la mission soit réellement exercée et que vous puissiez en apporter la preuve : lettre de mission, formation, veille et traces d’échanges avec le réseau.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité sur l’indicateur 26 ?

Comme tout manquement à cet indicateur entraîne une non-conformité majeure, vous devrez engager un plan d’action correctif dans les délais fixés par votre certificateur. À défaut de levée de la non-conformité, la certification peut être refusée (audit initial) ou suspendue (audit de surveillance ou de renouvellement). D’où l’intérêt d’anticiper et de se faire accompagner.

Conclusion : faites de l’indicateur 26 un atout

L’indicateur 26 n’est pas une simple formalité administrative : c’est l’expression concrète de votre engagement pour une formation accessible à tous. Bien traité, il devient un argument de différenciation auprès de vos clients et financeurs, en plus de sécuriser votre certification. Pour ne rien laisser au hasard, appuyez-vous sur l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma, qui couvre l’ensemble des 32 indicateurs avec des modèles de preuves prêts à l’emploi.

Et une fois votre certification obtenue, l’enjeu devient de développer et remplir vos sessions de formation. C’est là qu’intervient Formiva, la plateforme qui vous aide non seulement à gérer votre organisme au quotidien (suivi administratif, conformité, pilotage) mais aussi à attirer des apprenants et remplir vos sessions. Conjuguer une certification solide et un outil de développement comme Formiva, c’est transformer votre conformité Qualiopi en véritable moteur de croissance pour votre activité de formation.

Questions fréquentes

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