L’indicateur 15 Qualiopi occupe une place particulière dans le Référentiel National Qualité (RNQ) : il ne concerne pas tous les prestataires de formation, mais uniquement les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes dispensant de l’apprentissage. Son objet est simple à énoncer mais exigeant à mettre en oeuvre : informer les apprentis de leurs droits et devoirs, à la fois en tant qu’apprentis et en tant que salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Toute défaillance, même partielle, sur ce point entraîne une non-conformité majeure lors de l’audit. Autant dire qu’il s’agit d’un indicateur à ne pas négliger.

Dans ce guide complet, nous vous expliquons ce que recouvre précisément l’indicateur 15, ce que l’auditeur attend de vous, quelles preuves préparer, comment éviter la non-conformité et, surtout, comment transformer cette obligation réglementaire en véritable outil d’accueil et de fidélisation de vos apprentis.

Indicateur 15 Qualiopi : de quoi parle-t-on exactement ?

L’indicateur 15 s’inscrit dans le critère 3 du Référentiel National Qualité, qui porte sur l’adaptation des prestations et l’accompagnement des bénéficiaires. La formulation officielle de l’indicateur est la suivante :

« Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »

En clair, cet indicateur garantit que chaque apprenti accueilli dans votre CFA dispose, dès son entrée en formation, d’une information claire et accessible sur deux grands volets : d’une part son statut juridique (le double statut d’apprenant et de salarié, avec ce qu’il implique en termes de contrat, de rémunération, de temps de travail et de congés), d’autre part les consignes de sécurité et de santé propres au monde professionnel qu’il s’apprête à intégrer.

Concrètement, les CFA doivent expliquer aux apprentis quels sont leurs droits et ce que l’on attend d’eux, qu’ils soient considérés comme apprenants ou comme employés, et leur transmettre les règles à respecter pour préserver leur sécurité et leur santé au travail. C’est, en quelque sorte, une grande séance d’information structurée pour s’assurer que chaque jeune sait comment se comporter et se protéger pendant son parcours.

Pourquoi l’indicateur 15 est spécifique aux CFA

Contrairement à la plupart des indicateurs du RNQ qui s’appliquent à tous les types d’actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage), l’indicateur 15 est exclusivement réservé aux prestataires qui dispensent des actions de formation par apprentissage. Si votre organisme ne forme pas d’apprentis, cet indicateur est tout simplement « non applicable » et l’auditeur ne l’évaluera pas.

Cette spécificité s’explique par la nature même de l’apprentissage : l’apprenti n’est pas un simple stagiaire, c’est un salarié à part entière, titulaire d’un contrat de travail. Il évolue donc dans un cadre juridique double, partagé entre le CFA et l’entreprise d’accueil. L’information des apprentis fait d’ailleurs explicitement partie des missions confiées aux CFA par le législateur, conformément au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail. Cet ancrage légal a été précisé dans la version actuelle du référentiel (par rapport à la V8), ce qui renforce l’importance accordée à cet indicateur.

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Le niveau attendu par l’auditeur Qualiopi

Le niveau attendu pour l’indicateur 15 est formulé ainsi dans le guide de lecture :

« Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés/apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »

Le mot-clé ici est « démontrer ». L’auditeur ne se contentera pas de votre parole : il attend des preuves tangibles que l’information a bien été délivrée. Il ne suffit pas de prévoir une information ; il faut pouvoir établir qu’elle a été transmise, de manière compréhensible, à l’ensemble des apprentis. La logique est donc celle de la traçabilité : ce qui n’est pas documenté n’existe pas aux yeux de l’audit.

Cet attendu n’a pas évolué par rapport à la version 8 du référentiel : le niveau de preuve demandé reste le même. Cela ne le rend pas moins exigeant, car c’est précisément sur le terrain de la démonstration que de nombreux CFA achoppent.

Les preuves attendues à l’audit pour l’indicateur 15

Le référentiel donne une liste d’exemples d’éléments de preuve recevables. Vous n’avez pas besoin de tous les fournir, mais vous devez présenter un faisceau cohérent qui démontre sans ambiguïté que vos apprentis ont été informés. Voici les preuves les plus couramment attendues :

• Le règlement intérieur du CFA : il décrit les règles de fonctionnement, les obligations des apprentis et les consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement.
• Le livret d’accueil de l’apprenti : document de référence qui synthétise les informations essentielles à l’intégration (droits, devoirs, contacts utiles, démarches).
• Les supports d’information : présentations, diaporamas, plaquettes ou guides remis lors de l’accueil.
• Les supports de contractualisation : contrat d’apprentissage, convention de formation, annexes qui clarifient le statut et les droits de l’apprenti.
• Les comptes-rendus de réunions d’information collectives : preuve que l’information a été délivrée oralement et collectivement, idéalement avec une feuille d’émargement.

Pour rendre vos preuves incontestables, pensez à dater et signer ces documents, et à conserver la trace de leur diffusion : émargements, accusés de réception du livret d’accueil, attestations de participation aux réunions d’accueil. Ces éléments de preuve sont identiques à ceux exigés dans la version 8 du référentiel : rien n’a changé sur ce point, ce qui vous permet de capitaliser sur les outils déjà en place.

Pour gagner du temps et sécuriser votre dossier, vous pouvez vous appuyer sur l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma, qui met à votre disposition des modèles de livret d’accueil, de règlement intérieur et de supports d’information directement exploitables et conformes aux attendus de l’audit.

Lire aussi : Indicateur 17 Qualiopi →

Comment se conformer concrètement à l’indicateur 15

Se mettre en conformité avec l’indicateur 15 suppose de structurer un véritable parcours d’information, et non de se contenter d’une remise de documents en vrac. Voici une démarche éprouvée que vous pouvez adapter à votre contexte.

1. Informer sur les droits et devoirs des apprentis

Organisez une séance d’accueil obligatoire dès l’entrée en formation. Au cours de cette séance, présentez de manière détaillée le double statut de l’apprenti : ses droits en tant qu’apprenant (accès aux ressources pédagogiques, accompagnement, recours en cas de difficulté) et ses droits et obligations en tant que salarié (contrat d’apprentissage, durée du travail, congés, rémunération, discipline). Remettez à chaque apprenti un livret d’accueil qui résume ces informations et qui mentionne les contacts utiles en cas de question ou de problème.

2. Informer sur les règles de santé et de sécurité

Complétez l’accueil par un volet santé et sécurité au travail adapté au secteur professionnel concerné. Selon vos métiers, cela peut couvrir les risques liés au travail sur écran et les troubles musculo-squelettiques, le port des équipements de protection individuelle, les consignes en cas d’incendie ou d’accident, ou encore les bonnes pratiques de cybersécurité. Vous pouvez formaliser ce volet sous forme de module en présentiel ou en ligne, et le valider par une attestation pour prouver que chaque apprenti a bien reçu et compris ces informations.

3. Tracer et évaluer

Conservez systématiquement les preuves de diffusion : feuilles d’émargement, accusés de réception, attestations. Complétez par des enquêtes de satisfaction ou des entretiens de suivi qui permettent de vérifier que les apprentis se sentent bien informés. Ces retours constituent à la fois une preuve supplémentaire et un levier d’amélioration continue.

Étude de cas : un CFA du numérique face à l’indicateur 15

Prenons l’exemple d’un organisme fictif, « TechSkills Academy », spécialisé dans les métiers du numérique (développement web, cybersécurité, design graphique) et accueillant chaque année de nombreux apprentis. Son programme combine enseignement théorique et pratique en entreprise, ce qui rend l’information des apprentis particulièrement stratégique.

Pour le volet droits et devoirs, l’organisme a mis en place une séance d’orientation obligatoire animée par un intervenant maîtrisant le droit du travail. Cette séance détaille les aspects légaux du contrat d’apprentissage : horaires, congés, conditions de travail et rémunération. Chaque apprenti repart avec un guide d’accueil reprenant ces informations et listant les contacts utiles.

Pour le volet santé et sécurité, « TechSkills Academy » a conçu un module en ligne spécifique au secteur numérique : prévention des troubles musculo-squelettiques liés au travail sur écran, ergonomie du poste, et bonnes pratiques de cybersécurité. La réussite de ce module est obligatoire et validée par un certificat, ce qui constitue une preuve solide pour l’audit.

Résultat : les enquêtes de satisfaction montrent que les apprentis se sentent bien préparés, et les entreprises partenaires constatent une meilleure connaissance des règles de sécurité. Cette approche proactive démontre sans difficulté la conformité à l’indicateur 15. La même logique vaut pour l’indicateur suivant ; pour découvrir comment articuler ces obligations entre elles, consultez notre guide sur l’indicateur 16 Qualiopi.

Lire aussi : Indicateur 18 Qualiopi →

Non-conformité de l’indicateur 15 : un risque majeur

C’est sans doute le point le plus important à retenir. Le guide de lecture précise :

« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

Autrement dit, il n’existe pas de demi-mesure : la moindre défaillance constatée sur l’information des apprentis bascule en non-conformité majeure. Or une non-conformité majeure a des conséquences lourdes :

• Elle peut remettre en cause l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.
• Elle impose la mise en place d’un plan d’action correctif sous un délai contraint, avec parfois un audit complémentaire.
• Elle met en péril l’éligibilité de votre CFA aux financements publics et mutualisés, donc une grande partie de votre modèle économique.
• Elle affecte la réputation de l’organisme auprès des apprentis et des entreprises partenaires.

Le statut de non-conformité majeure de cet indicateur n’a pas changé par rapport à la version 8 : c’est un signal clair que l’information des apprentis est considérée comme une exigence non négociable.

Obligations spécifiques, sous-traitance et nouveaux entrants

Pour l’indicateur 15, il n’existe pas d’obligation spécifique additionnelle au-delà de l’attendu général, ni de glossaire particulier à connaître. De même, il n’y a pas d’attente spécifique pour les nouveaux entrants : un CFA qui se certifie pour la première fois est évalué sur les mêmes critères qu’un organisme déjà certifié.

Concernant la sous-traitance, gardez à l’esprit que vous restez responsable, en tant que prestataire certifié, de l’information délivrée aux apprentis, y compris lorsqu’une partie de l’action est confiée à un sous-traitant. Il vous appartient donc de vous assurer que cette information est bien transmise et tracée, quelle que soit l’organisation de votre dispositif. Cette logique de responsabilité du donneur d’ordre se retrouve sur d’autres indicateurs ; pour approfondir, consultez nos analyses de l’indicateur 17 Qualiopi et de l’indicateur 18 Qualiopi.

Aller plus loin : transformer l’obligation en atout

Une fois la conformité de base assurée, vous pouvez dépasser les attentes minimales et faire de l’indicateur 15 un véritable levier de qualité d’accueil. Voici quelques pistes :

• Organiser des ateliers interactifs où les apprentis posent leurs questions et travaillent sur des cas pratiques liés à leurs droits, devoirs et à la sécurité au travail.
• Créer un espace numérique dédié sur votre site ou votre plateforme, avec FAQ, vidéos pédagogiques et liens vers des ressources officielles régulièrement actualisées.
• Proposer des retours d’expérience d’anciens apprentis, dont les témoignages sont souvent plus percutants qu’un discours institutionnel.
• Inviter des experts en droit du travail ou en santé et sécurité pour des conférences ou des panels.
• Mettre en place un service de conseil ou une hotline permettant aux apprentis de poser des questions, y compris de manière confidentielle.
• Instaurer une évaluation continue de l’efficacité de votre information, pour ajuster vos supports et vos sessions au fil du temps.

Ces initiatives renforcent non seulement votre conformité, mais améliorent aussi l’expérience d’apprentissage et le bien-être de vos apprentis. Pour situer l’indicateur 15 dans l’ensemble du critère 3 et préparer la suite de votre audit, vous pouvez également consulter l’indicateur 19 Qualiopi.

FAQ : vos questions sur l’indicateur 15 Qualiopi

Qu’implique l’indicateur 15 pour un CFA ?

L’indicateur 15 exige que le CFA informe clairement les apprentis sur leurs droits et obligations en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que sur les règles de santé et de sécurité applicables dans leur milieu professionnel. Cette information doit être délivrée et, surtout, pouvoir être démontrée par des preuves tangibles lors de l’audit.

Quels supports d’information utiliser pour respecter cet indicateur ?

Les supports recevables incluent le règlement intérieur du CFA, le livret d’accueil, des supports de contractualisation clairs (contrat d’apprentissage, conventions), ainsi que les documents et présentations utilisés lors des réunions d’information collectives. L’idéal est de combiner plusieurs de ces supports pour constituer un faisceau de preuves cohérent.

Comment prouver à l’auditeur que l’on respecte l’indicateur 15 ?

La preuve repose sur la présentation des documents d’information, complétée par des comptes-rendus de réunions, des feuilles d’émargement, des accusés de réception du livret d’accueil et, éventuellement, des retours d’apprentis confirmant qu’ils ont bien reçu ces informations. La traçabilité est la clé : un document non daté ou non diffusé a peu de valeur probante.

Quelles conséquences en cas de non-conformité sur l’indicateur 15 ?

Le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Celle-ci peut remettre en cause l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi, et donc l’éligibilité de votre CFA aux financements publics et mutualisés. Il est donc essentiel de sécuriser cet indicateur en amont de l’audit.

Conclusion : sécurisez votre indicateur 15 et développez votre CFA

L’indicateur 15 Qualiopi n’est pas le plus complexe à comprendre, mais c’est l’un de ceux où l’enjeu est le plus élevé : une seule défaillance suffit à déclencher une non-conformité majeure. La bonne nouvelle, c’est que la mise en conformité est tout à fait accessible dès lors que vous structurez votre accueil, que vous formalisez vos supports (règlement intérieur, livret d’accueil, module santé et sécurité) et que vous tracez systématiquement la diffusion de l’information.

Pour aller vite et sans risque, appuyez-vous sur l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma : modèles de documents prêts à l’emploi, accompagnement pas à pas et préparation à l’audit vous permettent de couvrir l’indicateur 15 et l’ensemble du référentiel en toute sérénité.

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