Taxe d’apprentissage : les métiers prioritaires changent
Maxime Pélerin · mis à jour le 15 novembre 2026L’arrêté du 2 octobre 2026 remplace la liste des métiers en tension qui sert à répartir le solde de la taxe d’apprentissage non désigné par les employeurs : 60 des 180 lignes changent.
✓ Vérifié le 15 novembre 2026 contre Arrêté du 2 octobre 2026 (JO du 22/10/2026), arrêté du 12 novembre 2024, arrêté du 2 juin 2026, articles L. 6241-2, L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-28 du code du travail (base LEGI DILA)
Un arrêté du 2 octobre 2026, publié au Journal officiel du 22 octobre et en vigueur depuis le 23 octobre, remplace la liste des métiers qui servent à répartir le solde de la taxe d’apprentissage non affecté par les employeurs. Sur les 180 lignes de la liste, dix métiers pour chacune des 18 régions, 60 changent. Les techniciens et chargés d’études du BTP entrent dans 9 régions ; pharmaciens et dentistes sortent de plusieurs listes. Cette liste ne concerne que les établissements habilités à percevoir le solde.
Quand un employeur ne désigne pas lui-même les bénéficiaires du solde de sa taxe d’apprentissage, la Caisse des dépôts répartit ces fonds selon des critères fixés par l’article R. 6241-28 du code du travail. Une partie va aux formations qui mènent aux métiers les plus en tension de chaque région. C’est cette liste de métiers qui vient de changer.
Vérifié le 15 novembre 2026 contre l’arrêté du 2 octobre 2026 et l’arrêté du 12 novembre 2024 dans ses versions successives, lus dans la base LEGI de la DILA à jour au 13 novembre 2026.
Le mécanisme : 40 % par région, 60 % par métier
L’arrêté du 12 novembre 2024 répartit les fonds non affectés par les employeurs en deux enveloppes (article 1er) :
- 40 % sont répartis par région, selon l’implantation des employeurs et des établissements ; les établissements d’une même région reçoivent un montant identique.
- 60 % forment une enveloppe nationale, attribuée aux formations qui mènent aux métiers qui connaissent les besoins de recrutement les plus importants de leur région, faute de personnes formées. Un montant identique est attribué au titre de chaque formation concernée.
Le lien entre un métier de la liste et une formation se fait par le diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel la formation prépare (article 2). La liste figure en annexe de l’arrêté : dix métiers par région, classés par ordre alphabétique.
Ce que change l’arrêté du 2 octobre 2026
L’arrêté du 2 octobre 2026 (NOR MENE2620120A) remplace cette annexe. La source change aussi :
| Version de l’annexe | En vigueur | Source citée |
|---|---|---|
| Initiale | 27 novembre 2024 au 5 décembre 2025 | Les tensions sur le marché du travail en 2022, enquête DARES et France Travail, décembre 2023 |
| Deuxième | 6 décembre 2025 au 22 octobre 2026 | Les tensions sur le marché du travail en 2023, enquête DARES et France Travail, avril 2025 |
| Actuelle | Depuis le 23 octobre 2026 | Les tensions sur le marché du travail en 2024, enquête DARES et France Travail, avril 2026 |
Entre la deuxième version et la version actuelle, 120 lignes sur 180 restent identiques et 60 changent. Le métier qui entre le plus souvent est celui de technicien expert et chargé d’études du BTP (9 régions), devant les géomètres et les techniciens du dessin industriel (4 régions chacun). Sortent le plus souvent les pharmaciens (5 régions), les dentistes (4 régions) et les experts et consultants en systèmes d’information (3 régions).
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Les métiers qui entrent et qui sortent, région par région
| Région | Métiers qui entrent | Métiers qui sortent |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | Géomètres Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Dentistes Experts et consultants en systèmes d’information Médecins |
| Bourgogne-Franche-Comté | Ouvriers en montage réseaux électriques et télécoms Techniciens du dessin industriel Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Employés et techniciens commerciaux de la banque Experts et consultants en systèmes d’information Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle |
| Bretagne | Ouvriers en montage réseaux électriques et télécoms | Tuyauteurs |
| Centre-Val de Loire | Chefs cuisiniers Techniciens et agents de maîtrise en maintenance de véhicules Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique Pharmaciens Techniciens du dessin industriel |
| Corse | Employés et techniciens commerciaux de la banque Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de l’habillement | Professionnels de l’action sociale Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air Techniciens experts et chargés d’études du BTP |
| Grand Est | Agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique Géomètres Techniciens du dessin industriel Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Dentistes Experts et consultants en systèmes d’information Ouvriers qualifiés en conduite d’équipement d’usinage Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air |
| Guadeloupe | Cadres des études BTP, des études géologiques, du métré de la construction et du contrôle et diagnostic technique du BTP Eleveurs Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Mainteniciens en biens électrodomestiques Ouvriers en montage réseaux électriques et télécoms Techniciens et agents de maîtrise de chantiers du BTP Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Agents et hôtesses d’accompagnement Bouchers Ouvriers de la maintenance en électricité et en électronique Ouvriers mécaniciens de véhicules Spécialistes de l’appareillage médical Techniciens et agents de maîtrise en maintenance de véhicules Techniciens médicaux et préparateurs |
| Guyane | Autres professionnels para-médicaux Chefs cuisiniers Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics Techniciens et agents de maîtrise de chantiers du BTP Techniciens médicaux et préparateurs | Boulangers, pâtissiers Ingénieurs, cadres techniques de l’agriculture Marins Ouvriers en montage réseaux électriques et télécoms Techniciens et agents de maîtrise en maintenance de véhicules |
| Hauts-de-France | Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air | Techniciens, agents de maîtrise et assimilés en électricité et en électronique |
| Île-de-France | Agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics | Dentistes Médecins |
| La Réunion | Architectes Médecins Ouvriers de la maintenance en électricité et en électronique Ouvriers en chaudronnerie et tôlerie | Géomètres Mainteniciens en biens électrodomestiques Ouvriers qualifiés en conduite d’équipement d’usinage Pharmaciens |
| Martinique | Eleveurs Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) Ingénieurs, cadres techniques de l’agriculture Mainteniciens en biens électrodomestiques Plombiers chauffagistes | Cadres des études BTP, des études géologiques, du métré de la construction et du contrôle et diagnostic technique du BTP Carrossiers automobiles Spécialistes de l’appareillage médical Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables Techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle |
| Mayotte | Agents de maîtrise de la restauration Aides-soignants Conducteurs routiers Ouvriers en peinture en bâtiment Techniciens et agents de maîtrise en assistance et support technique client et en installation et maintenance télécoms et courants faibles Vendeurs en ameublement, équipement du foyer, bricolage | Assistants maternels, auxiliaires de puériculture, assistants familiaux et gardes à domicile Attachés commerciaux Boulangers, pâtissiers Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatique Employés de la comptabilité Professeurs des écoles |
| Normandie | Géomètres Techniciens du dessin industriel | Pharmaciens Techniciens et agents de maîtrise en maintenance de véhicules |
| Nouvelle-Aquitaine | Techniciens du dessin industriel Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Couvreurs Tuyauteurs |
| Occitanie | Ouvriers qualifiés en menuiserie et en agencement du BTP Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Pharmaciens Techniciens du dessin industriel Tuyauteurs |
| Pays de la Loire | Géomètres Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Techniciens en mécanique et travail des métaux Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Carrossiers automobiles Employés et techniciens commerciaux de la banque Techniciens et agents de maîtrise en maintenance électrique, électronique et automatismes Techniciens experts et chargés d’études du BTP | Cadres des études BTP, des études géologiques, du métré de la construction et du contrôle et diagnostic technique du BTP Dentistes Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en informatique et télécom Pharmaciens |
Pour la liste complète des dix métiers de votre région, reportez-vous à l’annexe de l’arrêté sur Légifrance.
Qui est concerné
Seuls les établissements habilités par l’article L. 6241-5 du code du travail peuvent percevoir le solde : notamment les établissements publics d’enseignement du second degré et certains établissements privés du second degré à but non lucratif, les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés à but non lucratif, les établissements consulaires, les établissements qui préparent aux diplômes professionnels des ministères de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports, les écoles de la deuxième chance et les écoles de production. Pour recevoir des fonds, leurs formations doivent figurer sur la liste publiée par le préfet de région au plus tard le 31 décembre de l’année précédente (article R. 6241-21).
Un organisme de formation qui n’entre dans aucune de ces catégories ne perçoit pas le solde, et cette liste ne le concerne pas.
Lire aussi : Financement de la formation : qui paie quoi →
Le calendrier de la campagne 2026
L’arrêté du 2 juin 2026, publié au Journal officiel du 17 juillet 2026, fixe les dates de la campagne 2026 sur le service dématérialisé de la Caisse des dépôts :
| Étape | Date |
|---|---|
| Première période de désignation par les employeurs | Du 26 mai au 21 août 2026 |
| Seconde période de désignation | Du 3 septembre au 21 octobre 2026 |
| Versement des fonds désignés pendant la première période | À partir du 1er septembre 2026 |
| Versement des fonds désignés pendant la seconde période | À partir du 5 novembre 2026 |
| Versement des fonds affectés selon l’article R. 6241-28 | À partir du 26 novembre 2026 |
L’arrêté du 2 octobre 2026 est entré en vigueur deux jours après la fin de la seconde période de désignation. Il ne précise pas lui-même la campagne à laquelle il s’applique.
Ce que vous devez faire
- Si votre établissement est habilité, comparez vos formations à la liste de votre région : la correspondance se fait par le diplôme RNCP préparé.
- Vérifiez que vos formations figurent sur la liste publiée par le préfet de région, qui doit paraître au plus tard le 31 décembre.
- Vérifiez vos coordonnées bancaires sur le service de la Caisse des dépôts : sans régularisation dans les délais, les fonds sont réaffectés par l’employeur.
- Ne comptez pas sur l’affectation automatique : elle ne porte que sur les fonds que les employeurs n’ont pas désignés. Démarchez les entreprises pour la prochaine campagne.
- Si vous n’êtes pas un établissement habilité, cette réforme ne vous concerne pas.
Lire aussi : NPEC 2026 : ce qui change en CFA →
Questions fréquentes
Mon organisme de formation peut-il recevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
Seulement s’il fait partie des établissements habilités par l’article L. 6241-5 du code du travail, par exemple un établissement préparant à un diplôme professionnel du ministère de la santé ou des sports, ou un établissement d’enseignement supérieur privé à but non lucratif. Il doit aussi figurer sur la liste du préfet de région.
Que se passe-t-il si un employeur ne désigne aucun établissement ?
La Caisse des dépôts affecte ses fonds selon l’article R. 6241-28 : 40 % par région, 60 % aux formations menant aux métiers de la liste annexée à l’arrêté du 12 novembre 2024. Pour la campagne 2026, ce versement intervient à partir du 26 novembre 2026.
Pourquoi la liste a-t-elle changé ?
L’arrêté du 2 octobre 2026 s’appuie sur une enquête plus récente : « Les tensions sur le marché du travail en 2024 », publiée par la DARES et France Travail en avril 2026. La version précédente reposait sur les données de 2023.
Sources
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail, JO du 22 octobre 2026. Arrêté du 12 novembre 2024, articles 1er et 2 et annexe dans ses trois versions. Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2026. Code du travail, articles L. 6241-2, L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-28. Textes lus le 15 novembre 2026 dans la base LEGI de la DILA, à jour au 13 novembre 2026 ; comparaison des annexes faite ligne à ligne.
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