16 476 organismes de formation ont disparu du registre en six semaines
Maxime Pélerin · mis à jour le 2 octobre 2026Entre le 15 aout et le 1er octobre 2026, 16 476 organismes sont sortis de la liste publique de la DGEFP et 4 364 s'y sont inscrits, soit un solde net de moins 12 112. Parmi les sortants, 1 726 etaient certifies Qualiopi. Mesure realisee en comparant deux extractions completes du registre, numero par numero.
✓ Vérifiéle 2 octobre 2026 contre Liste publique des organismes de formation (DGEFP, art. L. 6351-7-1 du code du travail), extractions completes du 15 aout et du 1er octobre 2026 comparees numero par numero ; article L. 6351-6 du code du travail verifie sur Legifrance
L’essentiel. Entre le 15 août et le 1er octobre 2026, 16 476 organismes de formation ont disparu de la liste publique tenue par la DGEFP. Dans le même temps, 4 364 s’y sont inscrits, soit un solde net de moins 12 112. Le profil des sortants ne laisse guère de doute sur la cause : 59 % déclaraient zéro formateur, 10,5 % seulement étaient certifiés Qualiopi, et leur dernière déclaration se concentre sur les derniers jours de mai 2025, c’est-à-dire l’échéance du bilan pédagogique et financier. Nous avons mesuré ce mouvement en comparant deux extractions du registre, organisme par organisme.
La liste publique des organismes de formation est une obligation légale, prévue à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, et elle est mise à jour quotidiennement. Elle dit combien d’organismes sont déclarés en France, à un jour près. Ce qu’elle ne dit pas, c’est qui entre et qui sort, parce qu’elle n’existe qu’au présent : chaque extraction écrase la précédente.
Nous en conservons des relevés datés depuis plusieurs mois. En comparant celui du 15 août et celui du 1er octobre, numéro de déclaration par numéro de déclaration, on obtient quelque chose que la liste seule ne montre pas : le flux.
Ce que disent les deux extractions
| Mesure | Nombre |
|---|---|
| Organismes déclarés au 15 août 2026 | 166 727 |
| Organismes déclarés au 1er octobre 2026 | 154 615 |
| Numéros présents en août et absents en octobre | 16 476 |
| Numéros apparus dans l’intervalle | 4 364 |
| Solde | −12 112 |
Une précision de méthode, parce qu’elle change la lecture : 16 476 est le nombre de sorties réelles, pas la différence entre les deux totaux. Chacun de ces numéros de déclaration figurait dans le registre en août et n’y figure plus en octobre. La baisse nette, elle, est de 12 112, parce que des organismes se sont déclarés pendant la même période.
Qui est parti
Le profil des sortants est très différent de celui de la population générale, et c’est ce qui permet de comprendre ce qui s’est passé.
| Caractéristique | Les 16 476 sortants | L’ensemble du registre |
|---|---|---|
| Certifiés Qualiopi | 10,5 % | 29,9 % |
| Déclarant zéro formateur | 9 787 (59 %) | |
| Déclarant un seul formateur | 4 725 (29 %) | |
| Dernière déclaration | concentrée sur le 28 au 31 mai 2025 |
Huit sortants sur dix déclaraient zéro ou un formateur. Et la date de leur dernière déclaration n’est pas répartie au hasard dans l’année : elle s’agglutine sur les tout derniers jours de mai 2025. C’est l’échéance de dépôt du bilan pédagogique et financier.
Les régions les plus touchées
Île-de-France 6 427 sorties, Provence-Alpes-Côte d’Azur 2 400, Occitanie 2 256, Nouvelle-Aquitaine 1 876, Hauts-de-France 1 119, Pays de la Loire 996. La répartition suit globalement le poids de chaque région dans le registre, sans concentration anormale.
Lire aussi : L’Observatoire Certiforma des organismes de formation →
Dossier monté et déposé à la DREETS, repris jusqu’à obtention : obtenu ou remboursé (3 dépôts max).
Découvrir · 490 € HTLe mécanisme : l’article L. 6351-6
Le code du travail prévoit un mécanisme d’extinction automatique de la déclaration d’activité. L’article L. 6351-6 dispose :
« La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l’article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative. »
Deux situations, donc, et une seule suffit : ne pas déposer son bilan, ou le déposer en déclarant une activité nulle. Le texte ne prévoit aucun délai de grâce ni aucune exigence de répétition sur plusieurs exercices.
Rapporté à nos chiffres, tout concorde : des organismes sans formateur déclaré, donc vraisemblablement sans activité, dont la dernière trace administrative remonte à l’échéance de mai 2025. Nous présentons cette explication comme la plus probable, pas comme une information officielle : à notre connaissance, la DGEFP n’a communiqué ni sur une campagne de radiation, ni sur son ampleur.
L’anomalie : 1 726 organismes certifiés Qualiopi ont perdu leur déclaration
C’est le chiffre qui mérite le plus d’attention. Parmi les sortants, 1 726 étaient certifiés Qualiopi au titre des actions de formation. S’y ajoutent 147 certifiés pour l’apprentissage, 109 pour les bilans de compétences et 41 pour la VAE.
Leur situation est paradoxale, et sérieuse. La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus ; la déclaration d’activité est ce qui autorise à exercer. Un organisme certifié mais dont la déclaration est devenue caduque ne peut plus dispenser de formation au sens du code du travail, et ne peut plus mobiliser de financement public ou mutualisé, alors même que son certificat court toujours.
Dans l’immense majorité des cas, il s’agit probablement d’un oubli administratif plutôt que d’une cessation d’activité : 761 de ces 1 726 déclaraient zéro formateur, mais 965 en déclaraient au moins un. Le remède existe : il faut déposer une nouvelle déclaration d’activité auprès de la DREETS.
Fondateur de Certiforma
« Le bilan pédagogique et financier est la formalité la plus sous-estimée du métier. Elle prend une heure, elle ne rapporte rien, elle n’intéresse personne, et elle conditionne tout le reste. J’ai vu des organismes découvrir leur numéro caduc au moment de répondre à un appel d’offres, ou pire, en cours d’audit. Le pire des cas, c’est celui d’un organisme certifié : il a payé son audit, il a son certificat affiché sur son site, et il n’a plus le droit d’exercer. Si vous avez un doute sur votre dernier dépôt, vérifiez votre numéro dans la liste publique aujourd’hui. C’est gratuit et ça prend trente secondes. »
Lire aussi : Caducité du numéro de déclaration d’activité : causes et recours →
Et ceux qui sont entrés
4 364 organismes se sont déclarés pendant la même période. Leur profil est l’inverse exact du précédent : 2,8 % seulement sont certifiés Qualiopi, ce qui est normal pour des structures neuves, et 4 297 sur 4 364 déclarent zéro formateur, ce qui est également logique au moment de la déclaration.
Le marché continue donc de se renouveler à un rythme soutenu, de l’ordre de 2 800 créations par mois. Ce qui a changé, ce n’est pas le flux d’entrée, c’est le flux de sortie.
Ce que ça change pour un organisme de formation
- Vérifiez que vous êtes toujours dans la liste publique. Elle est publique et consultable, et c’est la seule source qui fait foi sur votre situation déclarative.
- Si vous êtes certifié, vérifiez deux fois. 1 726 organismes certifiés viennent de perdre leur déclaration. Le certificat ne protège pas de la caducité.
- Le bilan pédagogique et financier se dépose avant le 31 mai, chaque année, même en l’absence d’activité. Un bilan à zéro déposé vaut mieux qu’un bilan non déposé, mais l’article L. 6351-6 vise aussi l’absence d’activité : les deux chemins mènent à la caducité.
- Si votre numéro est caduc, l’activité doit s’arrêter jusqu’au dépôt d’une nouvelle déclaration auprès de la DREETS. Ce n’est pas une régularisation rétroactive.
- Si vous travaillez avec des sous-traitants, c’est le moment de vérifier leur numéro. Un sous-traitant caduc fragilise votre propre dossier au titre de l’indicateur 27.
Lire aussi : La déclaration d’activité : comment l’obtenir →
Questions fréquentes
16 476, c’est la baisse nette du nombre d’organismes ?
Non. 16 476 est le nombre de numéros de déclaration présents dans le registre le 15 août et absents le 1er octobre, donc des sorties réelles. Dans le même temps, 4 364 organismes se sont déclarés. La baisse nette du registre est de 12 112, de 166 727 à 154 615.
Pourquoi autant de sorties d’un coup ?
L’explication la plus cohérente avec les données est l’application de l’article L. 6351-6 du code du travail, qui rend la déclaration d’activité caduque lorsque le bilan pédagogique et financier n’a pas été adressé à l’administration ou ne fait apparaître aucune activité. Le profil des sortants, massivement sans formateur déclaré et avec une dernière déclaration datée de l’échéance de mai 2025, va dans ce sens. Aucune communication officielle n’a confirmé une campagne de radiation.
Peut-on être certifié Qualiopi sans déclaration d’activité ?
La certification et la déclaration sont deux choses distinctes : la première atteste la qualité du processus, la seconde autorise à exercer. Un certificat reste matériellement valable, mais un organisme dont la déclaration est caduque ne peut plus dispenser de formation au sens du code du travail ni accéder aux financements mutualisés. C’est la situation dans laquelle se trouvent 1 726 organismes depuis cet été.
Comment savoir si mon numéro est toujours valide ?
La liste publique des organismes de formation est consultable librement sur le portail Mon activité formation. Il suffit d’y chercher son numéro de déclaration d’activité ou son SIREN. Si vous n’y figurez plus, votre déclaration est caduque et une nouvelle déclaration doit être déposée auprès de la DREETS de votre région.
D’où viennent ces chiffres ?
De deux extractions complètes de la liste publique des organismes de formation, publiée par la DGEFP en application de l’article L. 6351-7-1 du code du travail, datées du 15 août et du 1er octobre 2026. La comparaison a été faite numéro de déclaration par numéro de déclaration, après contrôle d’intégrité des deux fichiers, qui comportent 31 colonnes identiques.
Sources et méthode
Données : liste publique des organismes de formation publiée par la DGEFP en application de l’article L. 6351-7-1 du code du travail, extractions complètes du 15 août et du 1er octobre 2026, 31 colonnes, comparées numéro de déclaration par numéro de déclaration. Calculs Certiforma. Fondement juridique de la caducité : article L. 6351-6 du code du travail, en vigueur depuis le 26 novembre 2009, cité mot pour mot. Obligation de dépôt du bilan pédagogique et financier : article L. 6352-11 du même code. L’interprétation du mouvement par la caducité est une lecture des données par Certiforma ; elle n’a fait l’objet d’aucune confirmation officielle.
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