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16 476 organismes ont quitté le registre

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Réglementation · 8 min de lecture

16 476 organismes ont quitté le registre

Maxime Pélerin Maxime Pélerin · mis à jour le 15 novembre 2026
À retenir

Entre le 15 août et le 1er octobre 2026, 16 476 organismes de formation ont disparu de la liste publique tenue par la DGEFP, et 4 364 s’y sont inscrits : le solde net est de −12 112. Les sortants ont un profil marqué : 59 % déclaraient zéro formateur, 10,5 % seulement étaient certifiés Qualiopi, et leur dernière déclaration se concentre sur la fin mai 2025, l’échéance du bilan pédagogique et financier (BPF). L’explication la plus probable est la caducité prévue par l’article L. 6351-6 du code du travail ; aucune communication officielle ne l’a confirmée.

✓ Vérifié le 14 novembre 2026 contre Légifrance, article L. 6351-6 du code du travail (version en vigueur depuis le 26 novembre 2009, consultée le 14/11/2026)

La liste publique des organismes de formation est prévue par l’article L. 6351-7-1 du code du travail et mise à jour chaque jour. Elle dit combien d’organismes sont déclarés, à un jour près, mais pas qui entre et qui sort : chaque extraction écrase la précédente. Nous en conservons des relevés datés. En comparant celui du 15 août 2026 et celui du 1er octobre 2026, numéro de déclaration par numéro de déclaration, on voit le flux.

La checklist du dossier NDA
Les six pièces attendues si vous devez déposer une nouvelle déclaration d’activité, ce que chacune doit montrer et les motifs de rejet les plus courants. En PDF.

Ce que disent les deux extractions

MesureNombre
Organismes déclarés au 15 août 2026166 727
Organismes déclarés au 1er octobre 2026154 615
Numéros présents en août et absents en octobre16 476
Numéros apparus dans l’intervalle4 364
Solde−12 112

Une précision de méthode, parce qu’elle change la lecture : 16 476 est le nombre de sorties réelles, pas la différence entre les deux totaux. Chacun de ces numéros figurait dans le registre en août et n’y figure plus en octobre. La baisse nette est de 12 112, parce que des organismes se sont déclarés pendant la même période.

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Qui est parti

CaractéristiqueLes 16 476 sortantsL’ensemble du registre
Certifiés Qualiopi10,5 %29,9 %
Déclarant zéro formateur9 787 (59 %)
Déclarant un seul formateur4 725 (29 %)
Date de la dernière déclarationconcentrée du 28 au 31 mai 2025

Près de neuf sortants sur dix (88 %) déclaraient zéro ou un formateur. Et la date de leur dernière déclaration n’est pas répartie au hasard : elle se concentre sur les tout derniers jours de mai 2025. C’est la fin de la campagne 2025 du bilan pédagogique et financier : la date réglementaire est le 30 avril (article R. 6352-22 du code du travail), et la télédéclaration avait été prolongée jusqu’au 31 mai.

Par région, les sorties les plus nombreuses : Île-de-France 6 427, Provence-Alpes-Côte d’Azur 2 400, Occitanie 2 256, Nouvelle-Aquitaine 1 876, Hauts-de-France 1 119, Pays de la Loire 996.

Lire aussi : L’Observatoire Certiforma des organismes de formation →

Le mécanisme probable : la caducité de l’article L. 6351-6

Le code du travail prévoit l’extinction automatique de la déclaration d’activité. L’article L. 6351-6 dispose : « La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l’article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative. »

Deux situations, et une seule suffit : ne pas adresser son bilan, ou le déposer sans aucune activité de formation. Le texte ne prévoit ni délai de grâce ni répétition sur plusieurs exercices.

Rapporté à nos chiffres, tout concorde : des organismes sans formateur déclaré, donc vraisemblablement sans activité, dont la dernière trace administrative remonte à la campagne de mai 2025. Nous présentons cette explication comme la plus probable, pas comme une information officielle : à notre connaissance, la DGEFP n’a communiqué ni sur une campagne de retrait du registre, ni sur son ampleur.

1 726 organismes certifiés Qualiopi ont perdu leur déclaration

C’est le chiffre qui mérite le plus d’attention. Parmi les sortants, 1 726 étaient certifiés Qualiopi au titre des actions de formation. S’y ajoutent 147 certifiés pour l’apprentissage, 109 pour les bilans de compétences et 41 pour la VAE.

Leur situation est paradoxale. La certification Qualiopi atteste la qualité du processus ; la déclaration d’activité est ce qui fait de vous un organisme de formation enregistré. Un organisme dont la déclaration est caduque n’est plus enregistré : il perd l’accès aux financements publics et mutualisés, alors même que son certificat court toujours. Pour exercer à nouveau dans ce cadre, il doit déposer une nouvelle déclaration auprès de la DREETS.

Il s’agit probablement, le plus souvent, d’un oubli administratif plutôt que d’une cessation d’activité : 761 de ces 1 726 organismes déclaraient zéro formateur, mais 965 en déclaraient au moins un.

Lire aussi : Caducité du numéro de déclaration d’activité : causes et recours →

Et ceux qui sont entrés

4 364 organismes se sont déclarés pendant la même période. Leur profil est l’inverse du précédent : 2,8 % seulement sont certifiés Qualiopi, ce qui est normal pour des structures neuves, et 4 297 sur 4 364 déclarent zéro formateur, ce qui est logique au moment de la déclaration. Le marché continue donc de se renouveler, au rythme d’environ 2 800 déclarations par mois sur la période. Ce qui a changé, ce n’est pas le flux d’entrée, c’est le flux de sortie.

Ce que ça change pour un organisme de formation

  • Vérifiez que vous figurez toujours dans la liste publique des organismes de formation, par votre numéro de déclaration ou votre SIREN. C’est la seule source qui fait foi sur votre situation déclarative.
  • Si vous êtes certifié, vérifiez aussi. Le certificat Qualiopi ne protège pas de la caducité.
  • Adressez votre BPF chaque année avant le 30 avril sur Mon Activité Formation, même si votre activité a été faible. Un bilan qui ne fait apparaître aucune activité de formation entraîne lui aussi la caducité (article L. 6351-6). Voir notre guide du bilan pédagogique et financier.
  • Si votre numéro est caduc, déposez une nouvelle déclaration d’activité auprès de la DREETS. Ce n’est pas une régularisation rétroactive : voir la caducité du numéro de déclaration d’activité.
  • Si vous travaillez avec des sous-traitants, vérifiez leur numéro. Un sous-traitant non déclaré fragilise votre propre dossier au titre de l’indicateur 27 (sous-traitance).

Lire aussi : La déclaration d’activité : comment l’obtenir →

Sources et méthode

Données : liste publique des organismes de formation publiée par la DGEFP en application de l’article L. 6351-7-1 du code du travail, extractions complètes du 15 août et du 1er octobre 2026 (31 colonnes identiques, intégrité contrôlée), comparées numéro de déclaration par numéro de déclaration. Calculs Certiforma, voir notre Observatoire des organismes de formation. Fondement de la caducité : article L. 6351-6 du code du travail, en vigueur depuis le 26 novembre 2009, cité mot pour mot. Obligation d’adresser le BPF : articles L. 6352-11 et R. 6352-22 du même code. L’interprétation du mouvement par la caducité est une lecture des données par Certiforma ; elle n’a fait l’objet d’aucune confirmation officielle.

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« Le bilan pédagogique et financier est la formalité la plus sous-estimée du métier. Elle prend une heure, elle ne rapporte rien, et elle conditionne tout le reste. J’ai vu des organismes découvrir leur numéro caduc au moment de répondre à un appel d’offres, ou en cours d’audit. Le pire des cas, c’est l’organisme certifié : il a payé son audit, son certificat est affiché sur son site, et il n’est plus déclaré. Si vous avez un doute sur votre dernier dépôt, vérifiez votre numéro dans la liste publique aujourd’hui. C’est gratuit et ça prend trente secondes. »
Maxime Pélerin, fondateur de Certiforma

Questions fréquentes

16 476, c’est la baisse nette du nombre d’organismes ?

Non. 16 476 est le nombre de numéros de déclaration présents dans le registre le 15 août 2026 et absents le 1er octobre 2026, donc des sorties réelles. Dans le même temps, 4 364 organismes se sont déclarés. La baisse nette est de 12 112, de 166 727 à 154 615.

Pourquoi autant de sorties d’un coup ?

L’explication la plus cohérente avec les données est la caducité prévue par l’article L. 6351-6 du code du travail : la déclaration devient caduque lorsque le BPF n’a pas été adressé ou ne fait apparaître aucune activité de formation. Le profil des sortants va dans ce sens. Aucune communication officielle ne l’a confirmé.

Un organisme certifié Qualiopi peut-il perdre sa déclaration ?

Oui. La certification et la déclaration sont deux choses distinctes. Un certificat Qualiopi ne protège pas de la caducité : 1 726 organismes certifiés ont quitté le registre entre le 15 août et le 1er octobre 2026. Sans déclaration, l’organisme perd l’accès aux financements publics et mutualisés.

Comment savoir si mon numéro est toujours valide ?

Cherchez votre numéro de déclaration d’activité ou votre SIREN dans la liste publique des organismes de formation, sur le portail Mon Activité Formation. Si vous n’y figurez plus, déposez une nouvelle déclaration auprès de la DREETS de votre région.

D’où viennent ces chiffres ?

De deux extractions complètes de la liste publique des organismes de formation (DGEFP), datées du 15 août et du 1er octobre 2026, comparées numéro par numéro par Certiforma.

À lire ensuiteAI Act : l’article 4 allégé en 2026Lire l’article →

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Maxime Pélerin, fondateur de Certiforma
Maxime Pélerin

J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi, depuis novembre 2020.

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