Référentiel Qualiopi 2023 : ce qui a changé et comment l’appliquer
Maxime Pélerin · mis à jour le 20 août 2026Il n’existe pas de « référentiel Qualiopi 2023 » distinct : le socle reste le Référentiel National Qualité (RNQ), organisé en 7 critères qualité et 32 indicateurs définis par le décret du 6 juin 2019. Ce qui évolue d’une année à l’autre est le guide de lecture, dont les versions successives (v8, etc.) précisent les attendus de chaque indicateur. Le nombre d’indicateurs applicables dépend de l’activité et ne doit pas être confondu avec le BPF, déclaration annuelle distincte.
✓ Vérifiéle 20 août 2026 contre le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité) et le décret n° 2026-728 du 1er août 2026
« Référentiel Qualiopi 2023 » : de quoi parle-t-on vraiment ?
Première clarification importante : il n’existe pas un « référentiel 2023 » qui remplacerait un « référentiel 2022 » comme on changerait de modèle de voiture. Le socle de Qualiopi est le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par les textes réglementaires. Ce qui évolue, c’est principalement le guide de lecture qui accompagne le référentiel et précise les attendus de chaque indicateur pour les auditeurs et les organismes.
Quand on parle de « référentiel Qualiopi 2023 », on désigne donc la version du référentiel et de son guide de lecture en vigueur durant l’année 2023. Certains parlent aussi de « version v8 » : ces numéros de version correspondent aux mises à jour successives du guide de lecture. Pour bien comprendre l’architecture d’ensemble, notre dossier tout savoir sur Qualiopi resitue le cadre complet.
La structure du référentiel : 7 critères et leurs indicateurs
Lire aussi : la certification Qualiopi, étape par étape →
Mise à jour (août 2026) : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026, les 32 indicateurs présentés ici restent le référentiel applicable. Le 33e indicateur est réservé aux CFA (évaluation des contenus et de l’enseignement par les apprentis) : un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE reste concerné par 32 indicateurs, y compris après le 1er novembre. Douze indicateurs existants sont par ailleurs modifiés, et les sept critères restent inchangés. Voir ce qui change en détail.
Quelle que soit la version annuelle, l’ossature reste la même. Le référentiel s’organise autour de 7 critères qualité, eux-mêmes déclinés en indicateurs que l’organisme doit pouvoir prouver lors de l’audit.
Les 7 critères qualité
- Critère 1 : l’information du public sur les prestations.
- Critère 2 : l’identification des objectifs et l’adaptation des prestations.
- Critère 3 : l’adaptation aux publics et leur accompagnement.
- Critère 4 : les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- Critère 5 : la qualification et le développement des compétences des intervenants.
- Critère 6 : l’inscription dans son environnement professionnel.
- Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations.
Le nombre d’indicateurs applicables dépend de votre activité (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage). Pour le détail concret de ce qu’attend chaque indicateur, consultez notre page dédiée aux indicateurs Qualiopi.
Lire aussi : Qualiopi V10 : ce que la nouvelle version du référentiel change pour vous →
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Découvrir · dès 790 € HTLe BPF : à ne pas confondre avec le référentiel
Beaucoup de recherches associent « référentiel Qualiopi 2023 » et « BPF 2023 ». Ce sont pourtant deux obligations distinctes qu’il ne faut pas mélanger.
- Le référentiel Qualiopi sert à obtenir et conserver la certification qualité.
- Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire qui retrace l’activité et les résultats financiers de l’organisme.
Le BPF est une formalité déclarative indépendante de l’audit Qualiopi, même si une activité bien tenue facilite les deux. Pour tout comprendre sur cette déclaration, son contenu et ses échéances, lisez notre guide sur le bilan pédagogique et financier (BPF).
Convention collective et modèles de documents 2023
Autre sujet qui revient avec l’année 2023 : la convention collective des organismes de formation et les modèles de documents (convention de formation, programme).
La convention collective
Les organismes de formation employeurs relèvent d’une convention collective spécifique qui encadre les relations de travail (classifications, salaires minimaux, congés). Elle est régulièrement actualisée par avenants. Si vous embauchez des salariés, c’est ce texte qui s’applique, indépendamment de Qualiopi qui ne traite, lui, que de la qualité des prestations.
Les modèles de documents
Convention de formation, programme, règlement intérieur : ces documents doivent comporter certaines mentions obligatoires. Méfiez-vous des « modèles 2023 en PDF » récupérés au hasard : un modèle daté n’est utile que s’il est à jour des mentions exigées. Mieux vaut partir d’une trame fiable et l’adapter à votre situation que copier un PDF dont vous ignorez la source.
Lire aussi : RNQ Qualiopi : comprendre le referentiel national qualite →
Comment travailler avec la bonne version du référentiel
- Partez toujours de la source officielle et vérifiez la date du guide de lecture.
- Notez le numéro de version (par exemple v8) pour savoir sur quelle base vous travaillez.
- Ne figez pas vos documents : relisez vos preuves chaque année avant l’audit de surveillance.
- Distinguez bien les obligations : référentiel qualité d’un côté, BPF et convention collective de l’autre.
- Faites-vous accompagner si vous avez un doute sur l’interprétation d’un indicateur.
Questions fréquentes
Existe-t-il un référentiel Qualiopi 2023 en PDF officiel ?
Le référentiel et son guide de lecture sont publiés sous forme de documents officiels téléchargeables. Le réflexe à avoir est de toujours récupérer la version la plus récente depuis une source officielle plutôt qu’un PDF reposté sur un site tiers, dont vous ne pouvez pas garantir l’actualité.
Qu’est-ce que la version « v8 » du référentiel ?
Les numéros de version (v7, v8, etc.) correspondent aux mises à jour successives du guide de lecture qui accompagne le référentiel. Chaque version précise ou ajuste les attendus des indicateurs. Travailler avec une version périmée peut vous exposer à des écarts lors de l’audit.
Le BPF 2023 fait-il partie du référentiel Qualiopi ?
Non. Le bilan pédagogique et financier est une déclaration annuelle distincte de la certification Qualiopi. Les deux concernent les organismes de formation mais répondent à des logiques différentes : qualité des prestations pour Qualiopi, suivi de l’activité pour le BPF.
Faut-il refaire toute sa démarche qualité à chaque nouvelle version ?
Pas entièrement. Les fondamentaux du référentiel restent stables. À chaque mise à jour du guide de lecture, il s’agit surtout de vérifier que vos preuves et procédures restent conformes aux attentes précisées, et d’ajuster les points concernés. C’est un travail d’entretien, pas une remise à zéro.
Où télécharger le référentiel Qualiopi 2023 en PDF ?
Le référentiel et son guide de lecture sont publiés gratuitement en PDF sur le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr). Si vous cherchez « référentiel Qualiopi 2023 », vérifiez que vous téléchargez bien la dernière version en vigueur : c’est elle, et elle seule, que l’auditeur utilisera le jour J.
Le référentiel Qualiopi 2023 correspond à quelle version du guide de lecture ?
L’année 2023 correspond à la version 8 (V8) du guide de lecture, remplacée depuis par des versions plus récentes. Le socle des 7 critères et 32 indicateurs reste identique : ce sont les précisions sur le niveau attendu et les preuves qui évoluent d’une version à l’autre. Détail des changements dans notre article guide de lecture Qualiopi.
Lire aussi : Label Qualiopi : ce que c’est vraiment, à quoi il sert et comment l’obtenir →
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