L’indicateur 14 du Référentiel National Qualité (RNQ) porte sur la mise en œuvre d’un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Contrairement à la plupart des autres critères, il ne concerne pas l’ensemble des organismes de formation : il est spécifique aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Si votre structure forme des apprentis, cet indicateur est incontournable, et son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Dans ce guide complet, nous vous expliquons précisément ce que l’indicateur 14 exige, comment vous y conformer concrètement, et surtout quelles preuves préparer pour aborder votre audit Qualiopi avec sérénité.

Qu’est-ce que l’indicateur 14 de la certification Qualiopi ?

L’objectif de l’indicateur 14 est de s’assurer que le CFA ne se limite pas à transmettre des connaissances et des compétences techniques, mais qu’il accompagne également ses apprentis dans leur développement personnel, social et citoyen. L’indicateur vise à garantir une approche globale (holistique) de la formation : aide à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle, soutien dans le parcours éducatif, et promotion d’un exercice actif et éclairé de la citoyenneté.

Concrètement, le CFA doit prouver qu’il ne se contente pas d’enseigner un métier : il aide l’apprenti à grandir en tant que personne et à s’intégrer pleinement dans la société. Cela se traduit par trois dimensions complémentaires :

• La dimension socio-professionnelle : assister l’apprenti dans sa recherche d’emploi, son insertion professionnelle, la construction de son projet et de son parcours.
• La dimension éducative : proposer un soutien pédagogique complémentaire, des cours de remise à niveau, des ateliers pour combler les lacunes dans certains domaines.
• La dimension citoyenne : sensibiliser aux droits et devoirs de chacun, au respect des autres, à la mixité et à la diversité, et encourager la participation à la vie de la communauté.

Le libellé officiel de l’indicateur 14

Le référentiel formule l’indicateur 14 ainsi : « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. »

Cette formulation met en évidence la responsabilité du CFA dans la préparation de ses apprentis à une insertion réussie dans le monde professionnel et dans la société en tant que citoyens actifs et informés. Elle souligne l’importance d’une approche qui prend en compte non seulement les compétences techniques, mais aussi le développement personnel et social de chaque apprenant. Bonne nouvelle pour le passage de la V8 à la version actuelle du référentiel : la description de l’indicateur 14 n’a pas changé.

Lire aussi : Indicateur 15 Qualiopi →

Qui est concerné par l’indicateur 14 ? (spécificité CFA)

C’est le point le plus important à retenir : l’indicateur 14 ne concerne que les CFA. Un organisme de formation classique, qui ne dispense pas d’actions de formation par apprentissage, n’est pas audité sur ce critère. Cette obligation découle directement du Code du travail : l’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA, telles que mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L. 6231-2 du Code du travail.

Si vous gérez un CFA, vous devez donc impérativement structurer cet accompagnement. Si vous êtes un organisme de formation qui souhaite développer une activité d’apprentissage, anticipez cette exigence dès la conception de votre offre. Pour sécuriser l’ensemble de votre démarche, un accompagnement Qualiopi dédié vous permet d’identifier précisément les indicateurs applicables à votre structure et d’éviter les mauvaises surprises le jour de l’audit.

Le niveau attendu : un accompagnement formalisé et mis en œuvre

Le niveau attendu pour l’indicateur 14 est le suivant : « Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques. »

Deux mots-clés structurent cette attente : formalisé et mis en œuvre. Il ne suffit pas d’affirmer que vous accompagnez vos apprentis : vous devez le matérialiser par des documents écrits et par des actions concrètes, vérifiables. L’auditeur recherchera la preuve que des initiatives existent réellement et qu’elles sont activement proposées aux apprentis pour les soutenir dans leur parcours professionnel, éducatif et citoyen.

Concrètement, ces projets spécifiques peuvent prendre la forme d’un programme de mentorat, d’ateliers de rédaction de CV ou de préparation aux entretiens, ou encore de projets destinés à encourager l’engagement citoyen. La logique est celle du projet : une intention, des objectifs, des moyens, une mise en œuvre tracée et une évaluation.

Étude de cas concret : le CFA « FuturPro »

Prenons l’exemple de « FuturPro », un organisme spécialisé dans les formations en développement durable et responsabilité sociale des entreprises. FuturPro propose un programme de six mois à de jeunes adultes souhaitant intégrer le secteur du développement durable, combinant cours théoriques, ateliers pratiques et projets en entreprise. Pour répondre à l’indicateur 14, FuturPro a structuré son accompagnement autour de deux axes :

• Insertion professionnelle : ateliers CV et lettres de motivation, simulations d’entretiens avec des professionnels du secteur, visites d’entreprises partenaires et projets en immersion pour favoriser le networking.
• Soutien éducatif et citoyen : ateliers de compétences transversales (communication, travail en équipe, gestion de projet), débats et conférences sur la responsabilité sociale et environnementale, participation à des projets communautaires liés à la protection de l’environnement.

Résultat : FuturPro suit le parcours professionnel de ses diplômés et constate une augmentation de 30 % de l’insertion dans le secteur par rapport aux années précédentes. Les retours des participants sont très positifs, notamment sur la pertinence des ateliers pratiques et l’impact des projets en immersion. Sur la base de ces retours, FuturPro ajuste régulièrement son programme : un cercle vertueux d’amélioration continue qui répond pleinement à l’esprit de l’indicateur 14.

Lire aussi : Indicateur 16 Qualiopi →

Quelles preuves fournir à l’audit pour l’indicateur 14 ?

Le référentiel donne des exemples de preuves attendues : « Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositifs d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité. »

Pour chaque type de projet, l’auditeur attend des éléments tangibles. Voici comment documenter concrètement votre accompagnement :

• Activités sportives et ateliers culturels : programme des activités proposées, photos ou vidéos des sessions, témoignages des participants.
• Éducation aux écrans : support pédagogique utilisé pour les ateliers, évaluation des connaissances des apprenants avant et après les sessions.
• Culture à l’exercice de la citoyenneté : description des modules ou projets spécifiques, retours d’expérience des apprentis.
• Dispositifs d’aides financières : brochures ou guides explicatifs des aides disponibles, statistiques d’utilisation.
• Intervenants sociaux : liste des partenaires et intervenants, description de leur rôle et de leurs contributions.
• Accompagnement dans le centre (restauration, foyer, internat) : description des services proposés, enquêtes de satisfaction des apprentis.
• Sensibilisation à la mixité et à la diversité : programmes des ateliers ou conférences, feedback des participants.

Point de vigilance V8 : la principale évolution du référentiel sur cet indicateur concerne l’ajout des actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité dans les exemples de preuves. Pensez à intégrer ce volet dans votre dispositif. Pour structurer l’ensemble de vos preuves et disposer de modèles prêts à l’emploi, le kit de documents Qualiopi rassemble plus de 150 outils et process directement exploitables.

Comment formaliser l’accompagnement de vos apprentis

La formalisation est la clé de la conformité. Elle passe par la création de documents officiels qui décrivent, pour chaque projet spécifique, les modalités, les objectifs, les ressources allouées, et le processus de suivi et d’évaluation. Voici une trame de formalisation efficace :

• Une fiche projet par initiative : intitulé, objectif visé (professionnel, éducatif ou citoyen), public concerné, calendrier, intervenants, moyens mobilisés.
• Un dispositif de suivi individuel : chaque apprenti dispose d’un référent ou d’un mentor qui suit son parcours, identifie ses besoins et propose un accompagnement personnalisé.
• Des traces de mise en œuvre : feuilles de présence, comptes-rendus, supports utilisés, photos, productions des apprentis.
• Une évaluation et un retour : enquêtes de satisfaction, bilans, indicateurs de résultats (taux d’insertion, par exemple) qui alimentent l’amélioration continue.

Lire aussi : Indicateur 17 Qualiopi →

Non-conformité de l’indicateur 14 : une non-conformité majeure

Le référentiel est sans ambiguïté : « Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

Une non-conformité survient dès lors que le CFA ne parvient pas à démontrer, même partiellement, qu’il a mis en œuvre des projets spécifiques d’accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen. Sans preuve concrète, l’organisme s’expose à une non-conformité majeure, qui doit être levée pour obtenir ou conserver la certification. Cette gravité s’explique par le caractère obligatoire de ces missions pour les CFA au regard du Code du travail. La V8 n’a rien changé sur ce point : la non-conformité reste majeure.

Rassurez-vous : une non-conformité identifiée n’est pas une fatalité. L’organisme peut mettre en œuvre un plan d’actions correctives pour combler les lacunes constatées et demander une nouvelle évaluation afin de prouver sa conformité. La logique est proche de celle décrite à l’indicateur 17, qui traite des moyens humains et matériels mobilisés au service de l’accompagnement.

Glossaire : que recouvre l’accompagnement socio-professionnel et éducatif ?

Le référentiel précise que l’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir, par exemple :

• de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;
• de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles ;
• de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, allocations diverses, garde d’enfants…) ;
• de l’aide aux démarches administratives ;
• de l’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion ;
• d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail ;
• d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) ;
• d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs) ;
• de l’apprentissage de la citoyenneté ;
• d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;
• d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Évolution V8 : le référentiel reprend désormais explicitement les articles du Code du travail relatifs à ces missions, ce qui renforce le cadre juridique de l’indicateur.

Cas particuliers : nouveaux entrants et sous-traitance

Attentes spécifiques pour les nouveaux entrants

Pour un CFA nouvel entrant, l’attente est la suivante : l’accompagnement doit être formalisé au moment de l’audit initial. Sa mise en œuvre effective, elle, sera vérifiée lors de l’audit de surveillance. Autrement dit, vous devez disposer dès le départ d’un dispositif documenté (fiches projets, procédures, planning), même si toutes les actions n’ont pas encore été déployées. La V8 n’a rien modifié sur ce point.

Cas de la sous-traitance

Le référentiel ne prévoit aucune disposition spécifique relative à la sous-traitance pour l’indicateur 14. Si vous mobilisez des intervenants ou partenaires externes (associations, intervenants sociaux), veillez néanmoins à conserver la traçabilité de leur intervention et de leur rôle dans votre dispositif d’accompagnement, en cohérence avec les exigences de pilotage des prestataires décrites à l’indicateur 18.

Nos conseils pratiques pour réussir l’indicateur 14

Au-delà des exigences minimales, voici des leviers concrets pour bâtir un accompagnement solide et facilement auditable :

• Développer un programme d’intégration complet : dès l’arrivée des apprentis, couvrez les aspects académiques, professionnels mais aussi les compétences sociales et citoyennes (droits et devoirs, volontariat, engagement communautaire, respect, tolérance et diversité).
• Nouer des partenariats locaux : associations, entreprises et services sociaux du territoire enrichissent votre offre (visites culturelles, ateliers santé et bien-être, projets environnementaux).
• Offrir un soutien personnalisé : un référent par apprenti, des cours de remise à niveau (langue, mathématiques, informatique) pour sécuriser les bases.
• Renforcer l’insertion professionnelle : ateliers CV, coaching d’entretien, conseils pour la recherche d’emploi.
• Intégrer l’éducation aux médias : développez l’esprit critique des apprentis face aux contenus rencontrés sur internet et les réseaux sociaux.
• Faciliter l’accès aux dispositifs d’aide : informez sur les aides financières disponibles et accompagnez les démarches.
• Promouvoir la diversité et l’inclusion : menez des actions de sensibilisation pour un environnement d’apprentissage respectueux et égalitaire.
• Évaluer et améliorer en continu : recueillez les retours des apprentis et ajustez régulièrement vos programmes.

Pour situer cet indicateur dans la logique d’ensemble du critère 3 du référentiel, vous pouvez aussi consulter notre analyse de l’indicateur 15, qui traite de la prise en compte des situations de handicap, et de l’indicateur 16, relatif au respect des obligations réglementaires.

Foire aux questions sur l’indicateur 14 Qualiopi

Qui est concerné par l’indicateur 14 ?

Seuls les CFA (Centres de Formation d’Apprentis) sont concernés par l’indicateur 14. Les organismes de formation qui ne dispensent pas d’actions de formation par apprentissage ne sont pas audités sur ce critère.

Qu’est-ce que l’indicateur 14 exige des CFA ?

L’indicateur 14 exige que le CFA mette en place un accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen, formalisé et adapté, à travers des projets spécifiques destinés à soutenir le développement global des apprentis. Cet accompagnement doit être à la fois documenté et effectivement mis en œuvre.

Quels projets développer pour répondre à l’indicateur 14 ?

Les projets peuvent inclure des activités sportives, des ateliers culturels, de l’éducation aux médias et aux écrans, des initiatives de citoyenneté active, des dispositifs d’aide financière, ou encore des programmes d’accompagnement personnalisé au sein du centre (restauration, foyer, internat). L’essentiel est qu’ils soient spécifiques, tracés et évalués.

Que faire en cas de non-conformité à l’indicateur 14 ?

Le non-respect, même partiel, de l’indicateur 14 entraîne une non-conformité majeure. L’organisme peut toutefois mettre en œuvre un plan d’actions correctives pour combler les lacunes identifiées et demander une nouvelle évaluation afin de prouver sa conformité.

Sécurisez votre conformité Qualiopi avec Certiforma

L’indicateur 14 est exigeant parce qu’il touche au cœur de la mission sociale des CFA, et parce que toute défaillance se traduit par une non-conformité majeure. Pour aborder votre audit sereinement, deux réflexes : formaliser chaque projet d’accompagnement et conserver des preuves concrètes de leur mise en œuvre. Si vous souhaitez gagner du temps et sécuriser votre dossier, l’équipe Certiforma vous propose l’Accompagnement Qualiopi, un dispositif clé en main pour préparer l’ensemble des indicateurs applicables à votre structure, avec des modèles, des process et un regard expert sur vos preuves.

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Questions fréquentes

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