L’indicateur 27 Qualiopi traite d’un sujet sensible et souvent mal maîtrisé par les organismes de formation : la sous-traitance et le portage salarial. Dès lors que vous confiez tout ou partie d’une prestation à un tiers, vous restez responsable de la qualité délivrée. Cet indicateur, commun à toutes les catégories d’actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage), vérifie que vous avez mis en place les dispositions nécessaires pour garantir la conformité de vos partenaires au Référentiel National Qualité (RNQ). Dans ce guide complet, nous décortiquons ce que l’indicateur 27 exige réellement, les preuves attendues à l’audit, les pièges qui mènent à la non-conformité majeure, et la méthode concrète pour vous y conformer sereinement.

Mise à jour (août 2026) : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026, les 32 indicateurs présentés ici restent le référentiel applicable. Voir ce qui change en détail.

Que dit l’indicateur 27 de la certification Qualiopi ?

Le libellé officiel de l’indicateur 27 est le suivant : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. »

Le retour d’expérience de Maxime

Fondateur de Certiforma

« L’indicateur 27, sur la sous-traitance et le portage, c’est typiquement celui que les organismes négligent jusqu’au jour où l’auditeur pose la question. L’erreur que je vois : croire que parce qu’on délègue une prestation à un formateur externe ou à un partenaire, on délègue aussi la responsabilité qualité. Faux. Vous restez responsable de ce qui est délivré sous votre nom, point.

Mon conseil : dès que vous faites appel à un tiers, formalisez. Un contrat ou une convention de sous-traitance qui rappelle que votre partenaire doit respecter le Référentiel National Qualité, et de quoi prouver que vous suivez la qualité de ses interventions. C’est simple à mettre en place, mais ça doit exister noir sur blanc. Le premier pas concret : listez tous vos intervenants externes, et pour chacun, vérifiez que vous avez un document qui les engage sur la qualité et un moyen de contrôler ce qu’ils livrent. »

Concrètement, cet indicateur concerne les organismes de formation qui ne réalisent pas eux-mêmes la totalité de leurs prestations et qui s’appuient sur des sous-traitants (autres organismes, formateurs indépendants) ou sur des professionnels en portage salarial. Le principe est simple : le donneur d’ordre (vous) reste pleinement responsable de la qualité de la prestation, même lorsqu’elle est déléguée. Vous devez donc être en mesure de démontrer que vos partenaires respectent les mêmes exigences que celles imposées par le référentiel Qualiopi.

En clair : si vous déléguez une partie du travail, vous devez vous assurer que vos partenaires travaillent de manière aussi rigoureuse et conforme aux normes que vous le feriez vous-même. La qualité de service doit rester homogène pour l’apprenant, peu importe qui réalise effectivement la prestation. C’est tout l’enjeu de ce que l’on appelle « la chaîne de la qualité ».

À qui s’applique l’indicateur 27 ?

L’indicateur 27 est un indicateur commun à toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences. Il s’applique donc aux actions de formation, aux bilans de compétences, aux actions de VAE et aux actions de formation par apprentissage (CFA). En revanche, il n’est activé que dans un cas précis : lorsque vous recourez effectivement à la sous-traitance ou au portage salarial.

Il convient ici de bien distinguer deux situations souvent confondues :

• La sous-traitance : vous confiez à un autre organisme ou à un formateur indépendant la réalisation d’une prestation pour le compte de votre client. Le sous-traitant agit en votre nom et sous votre responsabilité.
• Le portage salarial : un formateur intervient via une société de portage qui le salarie, mais vous restez le donneur d’ordre vis-à-vis du financeur et de l’apprenant.
• Le co-traitance ou groupement : attention, ce cas relève d’une logique différente où chaque organisme reste responsable de sa part et doit, le cas échéant, être lui-même certifié.

Si vous réalisez 100 % de vos prestations en interne avec vos propres formateurs salariés, l’indicateur 27 ne s’applique pas à votre situation et sera considéré comme « non concerné » lors de l’audit. Il est néanmoins essentiel de savoir le justifier auprès de l’auditeur.

Lire aussi : Indicateur 28 Qualiopi →

Le niveau attendu : ce que l’auditeur va vérifier

Le niveau attendu officiel pour l’indicateur 27 est : « Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté. »

L’auditeur ne se contente pas d’une déclaration d’intention. Il attend la démonstration de mécanismes concrets et opérationnels. Vous devez prouver que vous :

• sélectionnez vos partenaires selon des critères de qualité définis et documentés ;
• encadrez la relation par un contrat qui intègre explicitement les exigences Qualiopi ;
• pilotez et contrôlez la prestation déléguée dans la durée (suivi, audits, retours apprenants) ;
• réagissez en cas d’écart constaté (plan d’action correctif).

Autrement dit, il ne suffit pas d’avoir un bon sous-traitant : il faut prouver que vous pilotez activement la qualité de ce qu’il produit. La sélection avec soin de vos partenaires et le contrôle continu de leur conformité sont les deux piliers que l’auditeur recherchera dans votre dossier de preuves.

Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes, et la réponse est claire : non, l’indicateur 27 n’impose pas au sous-traitant d’être lui-même certifié Qualiopi. La responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre. C’est à vous, prestataire principal, de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité, y compris avec vos sous-traitants.

Il existe toutefois une nuance importante. Cette dispense de certification vaut en dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires. Par exemple, certains financements ou certaines configurations imposent que le bénéficiaire final du financement soit certifié. Et lorsqu’un sous-traitant est lui-même certifié Qualiopi, cela facilite grandement votre travail de preuve : son certificat constitue alors un élément justificatif solide. Mais ce n’est jamais une obligation de principe au titre de l’indicateur 27.

Lire aussi : Indicateur 29 Qualiopi →

Les preuves attendues à l’audit pour l’indicateur 27

Le référentiel liste les éléments de preuve attendus : « Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés. »

Voici comment constituer un dossier de preuves complet et convaincant :

Le contrat de sous-traitance

C’est la pièce maîtresse, et c’est aussi l’élément de preuve ajouté lors des dernières mises à jour du référentiel. Le contrat doit stipuler clairement les exigences de conformité à Qualiopi : spécifications de la prestation, normes de qualité attendues, clauses de suivi, modalités d’évaluation et conséquences en cas de non-respect. Un contrat vague qui ne mentionne pas Qualiopi est un signal d’alerte pour l’auditeur.

Le processus de sélection

Documentez la façon dont vous choisissez vos partenaires : critères de sélection (qualification des formateurs, expérience, références), grille d’évaluation, enregistrement des décisions. L’objectif est de montrer que vous ne choisissez pas un sous-traitant au hasard mais selon une démarche structurée et tracée.

L’animation qualité dédiée et la charte

L’animation qualité peut prendre la forme d’ateliers, de réunions de suivi régulières, de séminaires de sensibilisation ou de bulletins d’information transmis à vos partenaires. La charte de conformité, quant à elle, formalise l’engagement de vos sous-traitants et salariés portés à adhérer aux principes et exigences du référentiel Qualiopi.

Les justificatifs présentés par les partenaires

Enfin, collectez les preuves apportées par les sous-traitants eux-mêmes : leurs propres audits qualité, certifications obtenues, CV et qualifications des formateurs, attestations de formation continue, supports pédagogiques. Ces documents prouvent leur conformité aux standards attendus et doivent être intégrés à votre propre système de gestion de la qualité.

Pour gagner du temps, il est très utile de disposer de modèles prêts à l’emploi (contrat type, charte, grille de sélection). Notre accompagnement Qualiopi intègre ces trames documentaires, déjà alignées sur les attendus de l’audit.

Non-conformité majeure : l’enjeu de l’indicateur 27

Point crucial à ne pas négliger : « Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

Contrairement à de nombreux indicateurs où un écart est qualifié de non-conformité mineure, l’indicateur 27 est classé parmi les indicateurs à non-conformité majeure. Cela signifie qu’un manquement, même partiel, peut bloquer ou retarder votre certification tant que vous n’avez pas apporté la preuve d’une action corrective. Une non-conformité majeure est déclenchée notamment si vous ne parvenez pas à prouver que :

• vous disposez de contrats de sous-traitance adéquats intégrant les exigences Qualiopi ;
• vous avez documenté votre processus de sélection des partenaires ;
• vous assurez un suivi et des contrôles réguliers démontrant que vos sous-traitants respectent le référentiel.

L’omission de vérifier certains aspects du travail de vos sous-traitants ou salariés portés suffit à caractériser l’écart. D’où l’importance d’un dispositif complet et tracé, plutôt que de quelques documents épars. Pour comprendre comment les non-conformités s’articulent d’un indicateur à l’autre, vous pouvez consulter notre analyse de l’indicateur 28 Qualiopi, qui poursuit la logique de pilotage des prestations.

Lire aussi : Indicateur 3 Qualiopi →

Étude de cas : comment TechPlus a sécurisé son indicateur 27

Prenons l’exemple concret de TechPlus, un institut de formation spécialisé dans les technologies de l’information qui recourt fréquemment à des sous-traitants et des salariés portés pour des modules techniques pointus. Son défi : garantir que tous ses partenaires respectent les exigences strictes du référentiel malgré la diversité de leurs spécialisations et méthodes pédagogiques.

• Processus de sélection rigoureux : chaque sous-traitant potentiel fournit une documentation détaillée prouvant sa conformité (méthodes pédagogiques, qualifications des formateurs, évaluations des formations passées).
• Formation et sensibilisation : une fois sélectionnés, les partenaires participent à une session sur les standards Qualiopi pour comprendre les attentes de TechPlus et leur traduction concrète.
• Audits et suivi régulier : un calendrier d’audits, parfois inopinés, comprend l’observation de formations, des entretiens avec les apprenants et la revue des supports pédagogiques.
• Feedback et ajustements : après chaque session, les retours des apprenants sont recueillis, discutés avec le sous-traitant et donnent lieu à des ajustements si nécessaire.

Résultat : TechPlus a maintenu une qualité de formation élevée et homogène, même en mobilisant des ressources externes. Les audits ont démontré une excellente adhésion aux critères du référentiel et les retours apprenants sont restés positifs, renforçant la réputation de l’institut. Cette approche proactive et structurée illustre parfaitement le niveau d’exigence attendu sur l’indicateur 27.

Méthode en 10 étapes pour vous mettre en conformité

Voici un guide étape par étape pour répondre aux exigences de l’indicateur 27, à adapter selon vos procédures internes :

• Étape 1, Établir les critères de conformité : identifiez les exigences du référentiel que vos sous-traitants doivent respecter et créez une liste de vérification.
• Étape 2, Sélectionner et évaluer : mettez en place un processus de sélection évaluant la capacité du partenaire à répondre aux critères, et conservez les dossiers de compétence.
• Étape 3, Former et sensibiliser : organisez des sessions sur le référentiel afin que vos partenaires comprennent leurs responsabilités.
• Étape 4, Contractualiser : rédigez des contrats clairs spécifiant les exigences Qualiopi, les clauses de suivi et les conséquences en cas de non-respect.
• Étape 5, Auditer et suivre : planifiez des audits réguliers, y compris inopinés, et examinez les preuves de mise en œuvre.
• Étape 6, Gérer les non-conformités : engagez immédiatement un plan d’action correctif et documentez les progrès.
• Étape 7, Recueillir le feedback : collectez les retours apprenants sur les formations sous-traitées et exploitez-les pour améliorer vos processus.
• Étape 8, Documenter et reporter : conservez une documentation détaillée et préparez des rapports périodiques pour la direction.
• Étape 9, Communiquer en interne : informez régulièrement votre équipe des politiques de gestion des sous-traitants.
• Étape 10, Réviser et mettre à jour : évaluez l’efficacité de vos processus au moins une fois par an et actualisez-les selon les évolutions du référentiel.

Erreurs fréquentes à éviter sur l’indicateur 27

Lors des audits, certaines erreurs reviennent régulièrement et exposent à une non-conformité majeure. Évitez-les absolument :

• Penser que l’indicateur ne vous concerne pas alors que vous faites ponctuellement appel à un formateur indépendant facturant en sous-traitance.
• Utiliser un contrat de prestation générique qui ne mentionne nulle part les exigences Qualiopi.
• Sélectionner un partenaire sans tracer la décision ni vérifier ses qualifications.
• Ne prévoir aucun mécanisme de suivi de la qualité une fois la prestation lancée.
• Croire qu’un sous-traitant certifié Qualiopi vous dispense de tout pilotage : la responsabilité reste la vôtre.

Ces écueils sont souvent liés à une cartographie incomplète des prestations déléguées. Si vous traitez aussi des prestations en interne, pensez à articuler vos preuves avec les indicateurs voisins : la gestion des moyens et des ressources est par exemple abordée dans notre guide sur l’indicateur 29 Qualiopi, tandis que la coordination des intervenants rejoint la logique de l’indicateur 30 Qualiopi.

Articuler l’indicateur 27 avec le reste du référentiel

L’indicateur 27 ne vit pas en vase clos. Il s’inscrit dans une logique globale de maîtrise de la qualité que l’on retrouve dès le début du référentiel, notamment dans l’information du public sur les prestations et les indicateurs de résultats, traités à l’indicateur 3 Qualiopi. La cohérence entre ce que vous annoncez, ce que vous délivrez et ce que vos partenaires réalisent est précisément ce que l’auditeur cherche à valider.

Pensez ainsi votre dispositif de sous-traitance comme un prolongement de votre système qualité, et non comme un dossier isolé à constituer la veille de l’audit. Plus votre démarche est intégrée, plus elle est crédible et facile à démontrer.

FAQ, Indicateur 27 Qualiopi

Conclusion : sécurisez votre indicateur 27 sereinement

L’indicateur 27 est exigeant car classé en non-conformité majeure, mais il devient parfaitement maîtrisable dès lors que vous structurez votre démarche : sélection tracée, contrat intégrant les exigences Qualiopi, charte de conformité, pilotage et audits réguliers. La clé n’est pas d’imposer la certification à vos partenaires, mais de prouver que vous pilotez activement la chaîne de la qualité.

Pour gagner un temps précieux et aborder votre audit en confiance, appuyez-vous sur des modèles éprouvés et un accompagnement sur mesure : découvrez l’Accompagnement Qualiopi de Certiforma, qui inclut les trames documentaires (contrat de sous-traitance, charte, grille de sélection) directement alignées sur les attendus du référentiel. Et une fois votre certification obtenue, la plateforme Formiva vous aide à aller plus loin : piloter votre organisme au quotidien, remplir vos sessions et développer durablement votre activité de formation. Conformité d’abord, croissance ensuite : vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté, à l’audit comme sur le marché.

Maxime Pélerin

J’accompagne les formateurs et entrepreneurs qui créent leur organisme de formation, de la déclaration d’activité à la certification Qualiopi. Plus de 1 300 accompagnés depuis 2020.

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