Dans un monde en constante évolution où les compétences jouent désormais un rôle crucial dans la réussite professionnelle, la formation continue est devenue un pilier essentiel pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans cette optique, de nombreux professionnels envisagent de créer leur propre organisme de formation. Que ce soit pour partager leur expertise, répondre à un besoin spécifique du marché ou simplement pour réaliser ce rêve de transmettre un savoir-faire acquis depuis de nombreuses années, l’idée de lancer sa propre activité de formation suscite un intérêt croissant.
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Le marché de la formation professionnelle a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années en France.
Dernière réforme en date, la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 qui donne à chaque personne la liberté de choisir son avenir professionnel. Cela grâce à l’introduction du Compte Personnel de Formation (CPF) -qui a été profondément réformé ces 2 dernières années- et au renfort de l’investissement des entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.
Le marché reste porteur, mais il s’est resserré : la France comptait environ 162 000 organismes de formation déclarés en 2026, dont 74 % d’indépendants, et 28,9 % seulement sont certifiés Qualiopi. La place existe donc pour un organisme structuré et finaçable.
Et si c’était le bon moment pour vous de vous lancer dans la formation professionnelle ? Vous pourriez ainsi dispenser vos propres formations et transmettre vos compétences et vos connaissances à un public adultes.
Comme pour tout projet entrepreneurial, l’exploitation d’une activité nécessite un cadre et une structure juridique. C’est la première étape du lancement de votre activité de formation. Le choix de la forme juridique aura des impacts sur votre niveau de responsabilité, sur votre rémunération, ou encore sur votre statut fiscal ou social. Il convient donc de bien s’informer avant d’arrêter son choix.
Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour la création de votre société de formation. Vous pouvez notamment opter pour :
Avec ce statut, l’organisme ne pourra pas recruter de salariés. Vous serez alors formateur indépendant, et vous chargerez seul des prestations proposées par votre « entreprise ».
Dans le cas où le projet de création de centre de formation implique plusieurs personnes, la mise en place d’une société, notamment une SARL ou une SAS, se présente comme la meilleure solution. S’il n’y a qu’un seul porteur de projet, alors il est possible d’opter pour l’EURL ou la SASU.
À l’inverse des sociétés de formation, l’association d’organisme de formation se distingue par son but non lucratif. Elle doit être composée d’au moins deux associés. C’est un cas rare mais qui peut également être intéressant dans certains cas.
La demande auprès des organismes de formation ne cesse d’augmenter. De fait, l’activité et le chiffre d’affaires des organismes de formation ont tendance à vite se développer. Il est donc plutôt recommandé de se tourner vers des formes de sociétés. C’est d’autant plus vrai si ce projet est une activité principale.
La majorité des entrepreneurs choisissent de créer une SAS pour exploiter leur organisme de formation. La SAS a l’avantage d’offrir à ses fondateurs une grande liberté statutaire. Ces derniers sont libres d’organiser librement le fonctionnement et l’organisation de leur société (contrairement à la SARL, beaucoup plus encadrée par le Code de commerce).
Une société, bien que plus complexe à la création, offre une responsabilité limitée à ses fondateurs (les patrimoines professionnels et personnels sont distincts). C’est aussi un gage de crédibilité et de stabilité aux yeux de leurs clients, cocontractants ou de leurs prestataires financiers (banques…).
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que c’est une étape très importante dans la réussite de votre projet de formation. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un cabinet d’expert-comptable pour créer votre société.
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Une fois votre société créée et votre KBIS obtenu, vous devez ensuite déclarer votre activité au service régional de contrôle de la DREETS de votre région.
Les démarches administratives pour créer un organisme de formation en France sont nombreuses et complexes. Il convient de bien préparer votre demande.
C’est d’ailleurs pour vous donner toutes les chances de réussir que nous avons créé un pack de documents pour créer un organisme de formation. Vous y trouverez tous les documents obligatoires ainsi que le process pour déclarer votre activité de formation. Une vidéo explicative est également fournie avec ce pack. Elle vous guide pas-à-pas dans les différentes étapes et vous explique les pièges à éviter.
Tous les organismes qui souhaitent dispenser des actions de développement de compétences sont concernés par la déclaration d’activité.
Cela concerne donc toute personne physique ou morale exerçant l’une des actions suivantes :
Les prestataires proposant des formations à des particuliers dans leurs activités de loisirs et les entreprises qui réalisent pour leur personnel des formations professionnelles internes par leurs propres moyens ne sont quant à elles pas concernées.
Si vous avez la moindre question ou le moindre doute, vous pouvez contacter la DREETS de votre région.
Lorsque vous demandez votre numéro de déclaration d’activité (NDA), vous devez joindre de nombreux documents parmi lesquelles :
Il est important de noter que de plus en plus souvent, la DREETS demande des informations complémentaires à votre demande. Vous devez alors être réactif pour transmettre les différents documents demandés.
Pour déclarer votre activité de formation, vous devez faire une demande dans les 3 mois qui suivent la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation. Il faut compter environ 1 mois avant d’avoir une réponse de la part de la DREETS.
Pour effectuer votre demande de numéro d’activité, vous devez vous rendre sur la plateforme mesdemarches.emploi.gouv
Vous devez ensuite créer un compte et suivre les différentes étapes.
Le Département du Contrôle de la DREETS peut vous refuser l’enregistrement dans les cas suivants :
La décision de refus d’enregistrement est motivée par l’administration. Elle ne peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif qu’après recours préalable devant la DREETS dans les deux mois de la notification de la décision.
Il est donc préférable de se faire accompagner pour la déclaration d’activité pour éviter un refus et l’allongement du délai d’obtention du numéro d’activité. En effet, si vous obtenez un refus, vous repartez alors pour un mois d’instruction. Ce qui porte à au moins 2 mois l’obtention de votre numéro d’activité (NDA).
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Votre organisme de formation est désormais créé. Vous devez maintenant être conscient que les actions de la formation professionnelle continue sont encadrées par de multiples règles et strictement contrôlées.
Le cadre législatif prévoit en effet des dispositions afin de garantir l’information du public et d’assurer une bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. Les organismes de formation sont donc soumis à diverses obligations :
Soumettre annuellement un Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Respecter des modalités spécifiques de contractualisation (convention/contrat)
Respecter des règles comptables spécifiques à la formation
Informer les stagiaires sur les conditions de déroulement de la prestation
Il convient de bien s’informer sur ces différentes obligations. En effet, les contrôles sont de plus en plus fréquents et il serait bête de perdre votre numéro d’activité parce que vous n’avez pas respecté une obligation par manque d’information.
Il existe également de nombreux documents obligatoires dans la formation professionnelle. Nous vous donnons dans cet article les 6 principaux. Vous retrouverez ces documents dans notre pack de documents pour créer votre organisme de formation.
Ce document doit détailler les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu pédagogique. Nous vous recommandons de vous appuyer sur les attendus de l’indicateur 1 Qualiopi pour construire efficacement votre programme de formation.
Le contrat doit être conclu pour les personnes physiques tandis que la convention de formation concerne les personnes morales. Ces documents officialisent les relations entre l’organisme de formation et ses clients. Ils sont d’une importance capitale.
Nous attirons votre attention sur le fait que les documents que vous trouverez sur internet, notamment ceux sur le site de la DREETS (!!!) ne sont pas tous conformes. Vous devez donc être très vigilants.
Le contrat de sous-traitance est indispensable si vous sous-traitez votre prestation à un autre organisme de formation ou à un formateur indépendant. Il permet de sécuriser la prestation et de donner toutes les informations nécessaires au sous-traitant.
Ce contrat doit être signé par les deux parties avant le début de la prestation.
Tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable à ses apprenants. C’est une obligation légale. Vous avez 3 mois à partir de la signature de la première convention ou du premier contrat de formation pour le rédiger. Vous devez ensuite le transmettre à tous vos apprenants en amont de la prestation.
Pour chaque demi-journée de formation, la feuille d’émargement doit être signée par le formateur et le ou les apprenants. Ce document est très important puisqu’en cas de contrôle de la DREETS, vous devez pouvoir justifier de la réalisation de chacune de vos formations.
Le certificat de réalisation permet de s’assurer de l’exécution des différentes actions de formation.
Vous devez ajouter sur ce document différentes informations comme le nom, les dates et les objectifs de la formation, la catégorie d’action concernée, le score obtenu par l’apprenant en fin de formation…
« Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) toutes les prestations de formation réalisées dans le cadre de la formation professionnelle dès lors qu’elles sont dispensées par des organismes de droit privé. »
Articles 286 A et 293 B du Code Général des Impôts
En tant qu’organisme de formation, vous avez ainsi la possibilité d’être exonéré de TVA.
Les organismes de formation de droit privé ayant déclaré leur activité peuvent choisir d’être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. La demande d’exonération est possible à tout moment.
Cela signifie alors que vous ne payez pas la TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer.
Pour être exonéré de TVA, vous devez compléter et renvoyer le formulaire CERFA 10219*16 en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la DREETS de leur région. Vous trouverez dans le lien suivant les coordonnées de votre DREETS.
Le département de contrôle de la formation professionnelle vérifie ensuite que votre organisme de formation est bien à jour de ses obligations en matière de déclaration d’activité, de dépôt du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) et qu’il exerce bien une activité relevant du champ de la formation professionnelle.
Le service concerné dispose d’un délai de trois mois pour accorder ou refuser l’attestation. A défaut de réponse dans ce délai, l’attestation est réputée accordée.
L’expert des organismes de formation : NDA, Qualiopi, structuration. Depuis 2020.
★★★★★ 5/5 sur GoogleTout savoir sur la création d’un organisme de formation en 2025.
