Un devis de formateur indépendant doit mentionner l’identité de l’émetteur (nom, adresse, SIRET, numéro de déclaration d’activité délivré par la DREETS, TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »), les coordonnées du client, la description détaillée de la prestation (objectifs pédagogiques, contenu, modalités, durée), le tarif HT et TTC détaillé, ainsi que les modalités de paiement. Une fois signé, il a valeur contractuelle et engage les deux parties.
